Le SNJV salue la reconduction du Crédit d’Impôt Jeu Vidéo en France pour une durée de 6 ans
Paris, le 25 avril 2012 - Le Syndicat National du Jeu Vidéo salue avec un certain soulagement la décision, intervenue ce jour,
de la Commission Européenne de reconduire jusqu'en décembre 2017 le dispositif du Crédit d'Impôt Jeu Vidéo en France. Il
rappelle l'efficacité du dispositif et en appelle à la création d'une véritable politique industrielle pour soutenir la croissance de la
filière dans notre pays et en Europe.
Dispositif unique en Europe, le Crédit d'impôt Jeu Vidéo (qui permet une économie de 20 % sur les dépenses de production
d’un jeu vidéo lorsque celui-ci répond à un certain nombre de critères) était en questionnement depuis plusieurs mois à la
Commission Européenne qui cherchait à apprécier l'impact de la mesure et son efficacité sur la création française de jeux
vidéo.
Le CNC qui a évalué la mesure en septembre 2010, indiquait que CIJV a généré des recettes cumulées pour l’État, supérieures
au total des crédits d’impôt accordés (63,4 millions € de recettes pour 38 millions de dépenses). Il a par ailleurs été démontré
que pour chaque euro de crédit d’impôt Jeu vidéo versé, 6,70 euros de dépenses étaient réalisées dans la filière du jeu vidéo et
1,80 euro de recettes fiscales et sociales perçues par l’État.
Entré en vigueur après la notification de la Commission Européenne en décembre 2008, le crédit d’impôt jeu vidéo est jugé très
efficace par les entreprises de production bénéficiaires. Elles soulignent qu'elles ont pu maintenir leur compétitivité vis à vis de
leur concurrents étrangers mais aussi qu'elles ont pu engager des productions en France, qui sans ce crédit d'impôt, ne
l'auraient pas été. Pour mémoire, depuis 10 ans le Canada rembourse près de 40% des coûts de production d'un jeu vidéo, et
d'autres dispositifs incitatifs s'appliquent dans de nombreux autres pays tels que la Corée, les Emirats, Singapour ou encore
l'Australie qui ont tous compris l'intérêt stratégique du secteur du jeu vidéo pour soutenir une politique industrielle d'avenir.
Le Syndicat National du Jeu Vidéo à l'origine de la mise en place du Crédit d'Impôt Jeu vidéo s'est fortement mobilisé, depuis
plusieurs mois, aux côtés du gouvernement français et de l'EGDF (la Fédération Européenne des studios de développement de
Jeux Vidéo) afin de sensibiliser la Commission Européenne sur l'impact et l'efficacité d'une telle mesure sur la création
française.
"Nous saluons cette décision de reconduire le Crédit d'impôt jeux vidéo en France. C'est un soulagement pour toutes les
entreprises françaises de production de jeux vidéo car dans le contexte de profonde mutation de nos marchés et face au
dumping social et fiscal pratiqué notamment par nos voisins Canadiens , la disparition de ce dispositif incitatif aurait largement
amputé le volume des créations dans notre pays", souligne Nicolas Gaume, le président du SNJV.
"Ce dispositif qui permet plus de liberté, de créativité et contribue à favoriser l'exportation de nos créations à travers le monde
constitue le socle sur lequel il faudra désormais construire l'avenir de notre secteur. Il est en effet indispensable que la France
saisisse l'opportunité de cette décision pour engager enfin une véritable politique industrielle pour permettre de relever les défis
qui se présentent aux sociétés françaises évoluant sur les marchés internationaux du Jeu Vidéo." Conclue Nicolas Gaume.
Et les enjeux se situent aussi au niveau Européen car la décision récente du gouvernement Britannique de mettre en œuvre,
dès 2013, un crédit d'impôt jeu vidéo est un signal fort qui doit permettre à d'autres pays de suivre cette voie pour que l'Europe
redevienne le territoire moteur de la création de Jeu Vidéo dans le monde.