Table des bâtiments Rapport sur les options pour le secteur

Bay Consulting Group Table des matières
Table des bâtiments
Rapport sur les options pour le secteur commercial/institutionnel
TABLE DES MATIÈRES
Liste des acronymes
PARTIE I RÉSUMÉ
PARTIE II APERÇU DES TRAVAUX DE LA TABLE
1. Introduction
2. Approche analytique
2.1 Vue d’ensemble
2.2 Secteurs importants
2.3 Méthodes
PARTIE III DONNÉES HISTORIQUES SUR LE SECTEUR COMMERCIAL ET
INSTITUTIONNEL
3. Aperçu du secteur
3.1 Parc actuel
3.2 Cycle de vie des bâtiments commerciaux et institutionnels
3.3 Consommation d’énergie dans le secteur commercial et institutionnel
3.4 Émissions de gaz à effet de serre dans le secteur
4. Possibilités de réduction des émissions de GES
4.1 Possibilités de réduction des émissions
4.2 Mesures de réduction des émissions de GES dans le secteur
commercial et institutionnel
5. Leçons tirées des programmes d’efficacité énergétique
5.1 Aperçu des leçons
5.2 Obstacles financiers et fiscaux
PARTIE IV ÉVALUATION DES MESURES
6. Aperçu des mesures
6.1 Introduction
6.2 Liste des mesures

Table des bâtiments - Rapport sur les options pour le secteur commercial/institutionnel
Bay Consulting Group Table des matières
6.3 Catégories de mesures
6.4 Commentaires sur l’analyse des mesures
6.5 Hypothèses de coûts
6.6 Hypothèses de pénétration
6.7 Impacts nationaux des mesures
6.8 Impacts soci-économiques
6.9 Divergences
7. Présentation des mesures
7.1 Résumé des réductions de GES prévues et des impacts financiers
7.2 Impacts des mesures prises dans le secteur commercial/institutionnel
7.3 Présentation différente du coût par tonne
PARTIE V APERÇU DES CONSTATATIONS DE LA TABLE
8. Sélection des groupes d’options
8.1 Introduction
8.2 Le groupe complet de mesures
8.3 Le groupe ciblé de mesures
9. Analyse des groupes de mesures
9.1 Introduction
9.2 Impacts du groupe complet de mesures
9.3 Impacts du groupe ciblé de mesures
9.4 Impact des autres bâtiments commerciaux
9.5 Impact des groupes de mesures au regard du maintien du statu quo
9.6 Groupe de mesures recommandé
9.7 Responsabilité en matière de mise en oeuvre
10. Liaison avec d’autres tables
10.1 Introduction
10.2 Mesures à étudier par d’autres tables
11. Autres recommandations
11.1 Recommandations concernant la poursuite des travaux
PARTIE VI RÉSUMÉ ET CONCLUSIONS
ANNEXES
Annexe A - Liste principale des mesures à analyser davantage
Annexe B - Description des mesures
Annexe C - Hypothèses de coûts relatives à la mise en oeuvre des programmes
Annexe D - Fiches de renseignements sur les mesures
Annexe E - Liste des membres de la Table

Table des bâtiments - Rapport sur les options pour le secteur commercial/institutionnel
LISTE DES ACRONYMES
CCV Coûts du cycle de vie
CMNEB Code modèle national de l’énergie pour les bâtiments
CMNEH Code modèle national de l’énergie pour les habitations
COP Coefficient de performance
CVCA Chauffage, ventilation et conditionnement d’air
EE Efficacité énergétique
GES Gaz à effet de serre
GMA Groupe de la modélisation et de l’analyse
IRC Institut de recherche en construction
MSQ Maintien du statu quo
RNCan Ressources naturelles Canada
SCHL Société canadienne d’hypothèques et de logement
TPS Taxe sur les produits et services
TPSGC Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
TVH Taxe de vente harmonisée
TVP Taxe de vente provinciale

Bay Consulting Group 23 août 1999 Page 1
Table des bâtiments
Rapport sur les options pour
le secteur commercial/institutionnel
Partie II : APERÇU DES TRAVAUX DE LA TABLE
1. INTRODUCTION
En décembre 1997, le Canada et plus de 150 pays ont négocié le protocole de Kyoto qui fixe des
objectifs de réduction des gaz à effet de serre pour la période ultérieure à l’an 2000. Si le
protocole est ratifié, le Canada s’engagera à réduire ses émissions de GES de 6 % par rapport au
niveau de 1990, au plus tard entre 2008 et 2012.
À la suite de la Conférence de Kyoto, le Canada a mis en branle un processus national d’examen
des impacts, des coûts et des avantages de son engagement en vertu du protocole de Kyoto. Au
cours d’une rencontre qui a eu lieu en avril 1998, les ministres de l’Énergie et de l’Environnement
fédéraux, provinciaux et territoriaux se sont mis d’accord sur la création de quinze tables de
concertation qui ont pour mandat d’appuyer l’élaboration d’une stratégie nationale de mise en
oeuvre. Les Tables fournissent une expertise-conseil et des renseignements détaillés sur les
groupes de mesures en matière de réduction des gaz à effet de serre qui feront partie de la
stratégie nationale à l’égard des changements climatiques.
La Table des bâtiments a été constituée avec mandat d’élaborer, d’analyser et de proposer des
groupes de mesures visant à réduire les émissions de GES des bâtiments résidentiels,
commerciaux et institutionnels. La Table a permis aux intéressés de s’exprimer et de dialoguer.
Les membres ont été sélectionnés en fonction de leurs antécédents et de leur expertise fortement
diversifiés. Ils proviennent du secteur public, d’organismes à but non lucratif et du secteur privé.
La liste des membres de la Table figure à l’annexe E.
La Table des bâtiments a rempli son mandat en organisant une série de rencontres et de projets de
recherche qui ont donné lieu à la production des rapports sur les groupes de mesures pour le
secteur résidentiel et le secteur commercial et institutionnel. La Table a également assuré la liaison
avec d’autres tables dans les cas où cela faisait partie de leur mandat pour éviter le dédoublement
des travaux.
Les données historiques sur le secteur commercial et institutionnel utilisées dans la partie III du
présent rapport ont été tirées du document de travail sur le secteur qui a été élaboré par Applied
Research Consultants et des prévisions d’émissions de gaz à effet de serre de Ressources
naturelles Canada.
La Table des bâtiments a consulté des spécialistes à l’égard de certaines mesures qui exigent la
compréhension de l’environnement fiscal et financier dans lequel les propriétaires de bâtiments
exercent leurs activités. Elle a commandé une étude qui visait à déterminer si les structures
financières, les contrats de location et les méthodes d’imposition favorisent ou entravent les

Table des bâtiments - Rapport sur les options pour le secteur commercial/institutionnel
Produit par Marbek Resource Consultants en collaboration avec Sheltair Scientific et SAR Engineering.
1
Bay Consulting Group 23 août 1999 Page 2
investissements en matière d’efficacité énergétique.
Il a été décidé, au tout début du projet, d’inclure les bâtiments résidentiels à usage multiple
(BRUM) dans la même catégorie que les bâtiments commerciaux et institutionnels en raison de la
similarité des installations et des structures. Le rapport sur les options pour le secteur résidentiel
traite des bâtiments résidentiels de faible hauteur existants et nouveaux.1
2. APPROCHE ANALYTIQUE
2.1 Vue d’ensemble
Conformément à l’approche adoptée par les autres tables, la Table des bâtiments a suivi un plan
de travail à étapes multiples pour atteindre ses objectifs.
•La Table a élaboré deux documents de base (l’un pour le secteur résidentiel et l’autre,
pour le secteur commercial et institutionnel) afin d’étudier le parc actuel, les sources
d’énergie ainsi que les caractéristiques et les tendances en ce qui concerne l’utilisation des
sources d’énergie.
•La Table a établi le contact avec d’autres tables lorsque les mandats se chevauchaient afin
d’éviter le dédoublement des travaux.
•La Table a effectué des recherches sur l’environnement financier et fiscal dans lequel les
propriétaires de bâtiments exercent leurs activités.
•La Table a produit un rapport sur les options. Pour ce faire, elle a eu recours à un
processus qui comprenait les activités suivantes :
<modélisation de 24 améliorations individuelles en vue de fournir à la Table des
bâtiments du secteur commercial et institutionnel une base pour l’élaboration des
mesures de réduction des émissions de gaz à effet de serre;
<modélisation de 19 mesures intégrées pour évaluer leurs coûts, leurs avantages et
leurs impacts;
<modélisation de deux groupes de mesures intégrées pour évaluer leurs coûts, leurs
avantages et leurs impacts. Les trois exercices de modélisation ont été réalisés par
Marbek Resource Consultants en collaboration avec Sheltair Scientific et SAR
Engineering.