La réglementation

LA REGLEMENTATION.
Dans le cadre de la lutte contre le réchauffement climatique et pour répondre
aux défaillances du marché au niveau environnemental, les pouvoirs publics
peuvent mettre en place ce qu'on appelle des politiques climatiques. Ces
dernières sont des mesures visant à combiner des outils réglementaires et ou
économiques afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et ainsi
favoriser la préservation de l'environnement.
La réglementation : en quoi ça consiste ?
L'un des outils de ces politiques climatiques est la réglementation. Celle-ci est une mesure prise par
les pouvoirs publics et qui consiste à mettre en place des mesures impératives sous formes de lois, règles ou
normes visant à interdire toutes émissions de GES ou fixer une norme de pollution tolérer. En cas de non-
respect, elle donne lieu à une amende (à ne pas confondre avec la taxe qui n'est pas une sanction, mais un
prélèvement obligatoire). La réglementation s'applique donc aux agents économiques émetteurs de GES.
Les avantages de la réglementation :
Cet outil présente comme avantage d'obliger les agents économiques de se soumettre à la loi ou
norme fixée, il garantit une efficacité quant au résultat final. C'est aussi un moyen sûr d'empêcher les effets
irréversibles des pollutions les plus dangereuses nécessitant parfois des règles pouvant aller jusqu'à
l'interdiction totale d'émission. De plus comme toute autre loi, la réglementation s'applique de manière
uniforme à tous les agents, elle ne génère donc pas d'inégalité bien qu'il soit parfois moins coûteux à certaines
entreprises de dépolluer que d'autres. Pour les pouvoirs publics, cette mesure est donc un moyen rapide à
mettre en place pour un but précis.
Des exemples :
Ces mesures réglementaires peuvent être appliquées et décrétées à plusieurs échelles. A échelle
mondiale, l'exemple le plus connu de réglementation est le Protocole de Kyoto. Ce dernier fut voté en 1997
et adopté en 2005, il consiste pour les 184 pays l'ayant ratifié à baisser leur émissions de GES de 5 % par
rapport aux émissions de 1990.
(Vidéo explicative du Protocole de Kyoto : https://www.youtube.com/watch?v=oJGssno_0oQ )
On retrouve aussi à l'échelle internationale le protocole de Montréal, qui a été signé par 196 pays en
2009, ce qui fait de lui le premier protocole environnemental à atteindre la ratification universelle. Il vise à
éliminer progressivement l'utilisation des substances dégradant la couche d'ozone, comme les
chlorofluorocarbones (CFC) et les hydrofluorocarbures (HFC). Certaines mesures sont également prises à
l'échelle Européenne comme le Paquet Énergie Climat qui est un ensemble d'engagements pris par l'Europe
visant à construire une économie verte, s'engager dans un modèle énergétique durable et lutter contre le

changement climatique d'ici 2030.
Afin de respecter leurs engagements européens et internationaux, la France a mis en place le Plan Climat.
Fixé en 2005, ce dernier vise également une division par 4 des émissions de GES d'ici 2050. C'est aussi un
ensemble de mesures prises dans différents secteurs afin de réduire l'impact environnemental des Français.
Pour citer certains exemples, nous pouvons parler de la réglementation thermique dans le domaine du
bâtiment qui exige depuis 2013 les constructions neuves doivent garantir une consommation inférieure à 50
kWh par mètre carré par an. Dans le secteur industriel des mesures réglementaires ont été adoptées en
termes d'émissions de GES.
(6ème communication nationale de la France à la convention-cadre des Nations Unies sur les
changements climatiques :
http://www.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/6CN_Resume_complet.pdf )
Les limites et les inconvénients de la réglementation :
Cependant la réglementation possède également plusieurs inconvénients. Appliquer une loi
environnementale nécessite la mise en place de systèmes de contrôle lourds et coûteux pour les acteurs
publics. Elle présente également une inefficacité économique car pour certains agents, le respect de la norme
les oblige à modifier leurs méthode de productions dans une perspective de dépollution, cela leur sera plus
coûteux et ils seront donc dans l'obligation d'augmenter leur prix, cette augmentation des prix se traduit par
une baisse de compétitivité, c'est à dire une perte de parts de marché et un risque de faillite pour les
entreprises concernées. De plus la norme n'incite pas les agents économiques à faire plus d'effort en matière
de dépollution, c'est à dire à aller au-delà de la norme, car ceux-ci n'y trouvent pas encore d'intérêt
économique. Ne trouvant pas d'intérêt ou quelconque bénéfice dans la loi, les entreprises vont donc faire
appelle aux lobbies. Ces derniers sont des organisations employé par un client qui vont exercer une pression
en cherchant à influencer les pouvoirs publics afin d'adoucir, modifier la loi dans l'intérêt privé du client.
On peut donc dire que la réglementation peut être une mesure efficace contre la pollution,
mais on voit également par ses limites et ses inconvénients qu'elle est loin d'être suffisante. On
peut penser que pour une efficacité optimale, elle doit être accompagnée par d'autres outils de
politiques climatiques.
Dorian ROUX
Adrien MONTAGNIER
Samuel CHASTAN
T°3