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UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE
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LA CONTRIBUTION DU TRIBUNAL DES DROITS DE LA PERSONNE À
L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION RELIÉE À LA PRÉCARITÉ EN
EMPLOI
Sylvie GAGNON
RDUS, 2012, volume 42, numéro 1-2
83-157
0317-9656
Université de Sherbrooke. Faculté de droit.
RDUS

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ARTICLE
LA CONTRIBUTION DU TRIBUNAL
DES DROITS DE LA PERSONNE
À L’ÉLIMINATION DE LA DISCRIMINATION
RELIÉE À LA PRÉCARITÉ EN EMPLOI
par Sylvie GAGNON*
Plusieurs des emplois occupés aujourd'hui s'exercent dans des
conditions de précarité engendrant, au surplus, diverses inégalités de trai-
tement. L'auteure examine la jurisprudence du Tribunal des droits de la
personne relative à la discrimination fondée sur différents motifs interdits
par la Charte des droits et libertés de la personne et qui sévit plus particu-
lièrement dans le contexte des statuts précaires reliés aux nouvelles
formes d'emploi. Elle suggère divers moyens susceptibles d'alimenter les
recours intentés afin de contrer plus efficacement ces formes plus contem-
poraines de la discrimination au travail et souligne l'apport d'un tribunal
spécialisé en cette matière.
Precarious employment, all too commonly found in today’s
workplace, has given rise to various forms of unfair treatment of workers.
This article examines various decisions of Quebec’s Human Rights Tribun-
al relating to discrimination in employment, expressly forbidden by provi-
sions of the Quebec Charter of Human Rights and Freedoms, especially
with regard to certain groups of the workforce such as casual workers. The
writer proposes specific legal measures to better oppose various contempo-
rary manifestations of discriminatory practices, while emphasizing the
significant contribution of a specialized tribunal in this field.
*
. L’auteure a agi à titre d’avocate au Tribunal des droits de la personne
pendant plus de 10 ans après y avoir d’abord travaillé comme agente de
recherche en droit. Les opinions exprimées dans ce texte ne lient
d’aucune façon les membres du Tribunal.

La contribution du Tribunal des droits de la personne
84 à l’élimination de la discrimination (2012) 42 R.D.U.S.
reliée à la précarité en emploi
SOMMAIRE
Introduction ............................................................................. 85
1. Une mise en contexte : quelques aspects de la
précarité en emploi ....................................................... 91
1.1 Un aperçu des inégalités rattachées aux
nouvelles formes d'emploi ..................................... 91
1.2 Quelques segments de la main-d'œuvre plus
affectés que d'autres .............................................. 99
2. La jurisprudence du Tribunal : une interprétation
axée sur l'égalité réelle ............................................... 103
2.1 L'égalité sexuelle dans une perspective
systémique .......................................................... 103
2.1.1 La sexualisation de postes ......................... 103
2.1.2 Les absences reliées à la grossesse et
à la maternité ............................................ 112
2.2 La discrimination raciale en contexte de
précarité au travail .............................................. 120
2.3 L'égalité intergénérationnelle ............................... 124
2.4 La condition sociale comme motif
multifactoriel ....................................................... 127
3. Quelques pistes à explorer davantage ......................... 134
3.1 La condition sociale et le statut d'emploi ............. 135
3.2 L'intersection des motifs interdits de
discrimination ..................................................... 145
3.3 La preuve issue des sciences sociales .................. 149
Conclusion .............................................................................. 153

La contribution du Tribunal des droits de la personne
(2012) 42 R.D.U.S. à l’élimination de la discrimination 85
reliée à la précarité en emploi
Le travail est l’un des aspects les
plus fondamentaux de la vie d’une
personne, un moyen de subvenir à
ses besoins financiers et, ce qui est
tout aussi important, de jouer un rôle
utile dans la société. L’emploi est
une composante essentielle du sens
de l’identité d’une personne, de sa
valorisation et de son bien-être sur le
plan émotionnel. C’est pourquoi, les
conditions dans lesquelles une per-
sonne travaille sont très importantes
pour ce qui est de façonner
l’ensemble des aspects psycholo-
giques, émotionnels et physiques de
sa dignité et du respect qu’elle a
d’elle-même1.
INTRODUCTION
L'inconfort, voire la frilosité des tribunaux de droit commun
à l'endroit des questions de droit nouveau soulevées à compter de
l’entrée en vigueur de la Charte des droits et libertés de la per-
sonne2 sont au nombre des motifs ayant conduit à la création,
quelque 15 ans plus tard, d'un tribunal spécialisé en matière de
droits de la personne3.
Au Québec, l’activité du Tribunal des droits de la personne4
débute ainsi dans un contexte et une culture juridiques fortement
1. Renvoi relatif à la Public Service Employee Relations Act (Alb.), [1987] 1
R.C.S. 313, 368 (j. Dickson, motif min.).
2. L.R.Q., c. C-12 (ci-après « la Charte »), adoptée le 27 juin 1975 et entrée
en vigueur le 28 juin 1976.
3. Loi modifiant la Charte des droits et libertés de la personne concernant la
Commission et instituant le Tribunal, L.Q. 1989, c. 51. Les dispositions re-
latives au Tribunal sont entrées en vigueur le 10 décembre 1990, date-
anniversaire de l’adoption, par l’Assemblée générale des Nations Unies,
de la Déclaration universelle des droits de l’homme, Rés. 217 A (III), Doc.
off. A.G.N.U., 3
e
sess., suppl. n°13, p.17, Doc. N.U. A/810 (1948).
4. Tribunal unique parce qu'il demeure le seul au Canada où siègent des
juges de l'ordre judiciaire; (ci-après « le Tribunal »).