programme de bourses d`études appuyons nos troupes

PROGRAMME DE BOURSES D’ÉTUDES
APPUYONS NOS TROUPES
Modalités
1. Contexte
a. Le programme Appuyons nos troupes offre annuellement jusqu’à sept bourses d’études, dont
cinq à des étudiants à plein temps et deux à des étudiants à temps partiel de familles d’un
membre des Forces armées canadiennes (FAC) et à d’anciens combattants qui souhaitent
poursuivre leurs études postsecondaires à un collège ou une université.
b. Les désignations « à plein temps » et « à temps partiel » sont définies par l’université ou le
collège que fréquente le candidat à la bourse.
c. Dans le cas des étudiants à plein temps, la valeur maximale de la bourse pouvant être versée
est de 10 000 $. Le montant de la bourse est réparti également sur la durée du programme
jusqu’à un maximum de quatre ans.
d. Pour les étudiants à temps partiel, la valeur maximale de la bourse pouvant être attribuée
est de 5000 $. Le montant de la bourse est réparti également sur la durée du programme
jusqu’à un maximum de six ans.
2. Critères d’admissibilité
a. Pour être admissible à une bourse d’études dans le cadre du programme Appuyons nos
troupes, le candidat doit faire partie de la famille d’un membre actif des FAC ou être un
ancien combattant selon le Tableau d’admissibilité des Biens non publics (BNP) et les critères
suivants :
i. détenir la citoyenneté canadienne ou le statut de résident permanent au Canada;
ii. être inscrit à un programme de premier cycle universitaire menant à un grade, à
un diplôme ou à un certificat d’une université ou d’un collège canadien reconnu et
bénéficiant d’un financement public.
b. Un étudiant qui compte poursuivre des études à l’extérieur du Canada dans le cadre d’un
programme d’un an à l’étranger peut faire une demande à condition de participer à un
programme d’échange dans le cadre de ses études de premier cycle en vue de l’obtention
d’un diplôme remis par une université ou un collège canadien reconnu et bénéficiant d’un
financement public.
c. Les employés et les dirigeants des Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
(SBMFC) et de leurs bureaux auxiliaires ainsi que leur famille ne sont pas admissibles à ces
bourses. Pour plus de précision, s’entend de « famille » toute personne dont les parents ou le
tuteur légal est un employé ou dirigeant des SBMFC ou de ses bureaux auxiliaires.
3. Processus de soumission d’une demande
a. Le formulaire de demande est accessible sur le site Web des SBMFC; il faut le remplir en
ligne au plus tard le 31 juillet de chaque année à 23 h 59 HNE.
b. On peut remplir une demande dans l’une des deux langues officielles (français ou anglais).
c. Une demande doit contenir les documents ou renseignements suivants :
i. Une preuve de l’inscription au programme ou une lettre d’acceptation à un
programme d’un collège ou d’une université;
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ii. Un curriculum vitae à jour;
iii. Une lettre de recommandation appuyant la demande rédigée par un professeur, un
conseiller pédagogique ou un dirigeant communautaire;
iv. Un texte d’au plus 500 mots décrivant les répercussions du mode de vie militaire et
l’importance d’obtenir une bourse.
d. Toute demande incomplète sera éliminée et retournée au candidat.
4. Processus d’attribution des bourses
a. L’administrateur des bourses d’études examinera toutes les demandes et présentera une liste
de candidats potentiels au conseil des bourses d’études des SBMFC.
b. Les bourses d’études seront accordées selon les priorités suivantes :
i. Engagement communautaire, bénévolat, activités parascolaires et expérience de
travail – 30 % de la note globale;
ii. Texte fourni – 30 %
iii. Lettre de recommandation – 25 %;
iv. Besoin financier – 15 %.
c. Le texte fourni est évalué selon les critères suivants :
i. Clarté de la pensée et formulation des arguments – 25 %;
ii. Capacité de convaincre – 25 %;
iii. Créativité/originalité – 25 %;
iv. Effet positif potentiel – 25 %.
d. Le conseil des bourses d’études des SBMFC examinera les demandes au début du mois
d’août en vue de la sélection des candidats. Le conseil des bourses des SBMFC peut, à son
entière discrétion, décider de communiquer avec un candidat ou de le rencontrer soit par
téléphone, vidéoconférence ou en personne selon le lieu de résidence de celui-ci.
e. Toutes les décisions prises par le conseil sont définitives.
5. Lignes directrices pour la soumission d’une demande
a. Le candidat atteste que tous les renseignements fournis dans la demande et dans les
documents d’accompagnement sont au mieux de sa connaissance, véridiques, exacts
et complets. Le candidat comprend qu’en fournissant de faux renseignements, il devient
inadmissible au programme de bourses d’études.
b. En soumettant sa demande de bourse, le candidat autorise les SBMFC, ses employés,
mandataires et sous-traitants ainsi que ceux de ses bureaux auxiliaires à divulguer les
renseignements contenus dans la demande ou y afférents à ses représentants, au conseil de
bourses des SBMFC, à l’administrateur des bourses d’études, ainsi qu’à leurs représentants
respectifs qui ont besoin de connaître ces renseignements aux fins de l’administration et de la
promotion de ce programme ou de tout autre programme des SBMFC.
c. Le candidat autorise les SBMFC, l’administrateur des bourses d’études ainsi que leurs
représentants respectifs à collecter, utiliser, entreposer ou confirmer ces renseignements sur
le candidat, la demande, les arrangements relatifs aux services conclus avec ou par les
SBMFC, une école secondaire, un collège, une université, un gouvernement ou une source
communautaire ainsi que les recommandations que le candidat a fournies aux SBMFC, à
l’administrateur des bourses d’études et à leurs représentants respectifs dans la demande
aux fins de l’administration et de la promotion du programme de bourses d’études. Les
renseignements que les SBMFC, l’administrateur des bourses d’études et leurs représentants
respectifs peuvent collecter, utiliser, entreposer et confirmer incluent, sans s’y restreindre, les
évaluations personnelles et les relevés de notes.
d. Par la présente, le candidat autorise les tierces parties, notamment les universités, le
gouvernement ou les sources communautaires à divulguer les renseignements requis
pour l’octroi de la bourse aux SBMFC, à l’administrateur des bourses d’études et à leurs
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représentants respectifs qui ont besoin de ces renseignements aux fins de l’administration des
bourses d’études Appuyons nos troupes. Ces renseignements peuvent inclure les évaluations
personnelles, la vérification de leur véracité et de leur exactitude ainsi que les relevés de
notes.
e. Dans le cas où un candidat obtient une bourse, celui-ci accorde aux SBMFC le droit mondial
d’utiliser le nom du candidat, une image, une ressemblance, le nom de la ville et de la
province de résidence, de l’université ainsi que des citations textuelles du candidat quant au
programme de bourses d’études aux fins de marketing et de publicité dans tout médium sans
aucune autre contrepartie.
f. Les bénéficiaires de bourses d’études (dans le cas des mineurs, un parent ou le tuteur légal)
devront signer une Déclaration de conformité et une renonciation de responsabilité et de
publicité avant de pouvoir obtenir la bourse. La déclaration signée inclura le consentement du
bénéficiaire à l’utilisation de son nom, de celui de sa ville, province ou de son territoire de
résidence ainsi que de toute photo, image ou ressemblance sans aucune autre contrepartie,
dans toute publicité faite par le programme Appuyons nos troupes sur le programme de
bourses d’études.
6. Autres
a. Les responsables du programme Appuyons nos troupes se réservent le droit, à leur entière
discrétion, de modifier, de reformuler (et même de reporter à plus tard la date de clôture de
la demande de bourse d’études) ou d’annuler le présent programme de bourses d’études en
tout temps, et ce, sans préavis individuel.
i S’entend de famille :
• le conjoint ou conjoint de fait d’un militaire, qui réside habituellement avec celui-ci dans son lieu d’affectation ou qui, pour des
raisons militaires, ne réside pas avec lui;
• un parent par le sang, par alliance, union de fait ou adoption légale ou dans les faits qui réside habituellement avec le militaire
et pour qui celui-ci peut demander une exemption en vertu de la Loi de l’impôt sur le revenu;
• un enfant qui réside habituellement avec le militaire et à l’égard duquel il pourrait demander une exemption en vertu de la Loi de
l’impôt sur le revenu si cet enfant est consanguin, parent par alliance, par union de fait ou adopté légalement ou dans les faits et
pour qui le militaire a accepté toute responsabilité financière et aurait fait une demande d’adoption;
• un enfant ou un enfant en tutelle du conjoint ou conjoint de fait du militaire et le membre qui est célibataire et aux études à temps
plein dans une école ou une université et âgé de moins de 26 ans;
• un membre de la famille qui demeure avec un militaire de façon permanente, mais qui ne peut être considéré comme personne
à charge aux termes de la Loi de l’impôt sur le revenu, parce que ce membre touche une pension.
ii Les membres des Forces armées canadiennes (FAC) incluent les membres tant de la Force régulière que de la Force de réserve.
• Membres de la Force régulière des FAC : les officiers et militaires du rang enrôlés pour le service militaire continu à plein temps,
incluant les étudiants à plein temps (dont ceux inscrits au Programme de formation des officiers de la Force régulière).
• Membres de la Force de réserve des FAC : la Première réserve (de classe A, B ou C), les Rangers canadiens et les membres du
Service d’administration et d’instruction de l’Organisation des cadets du Canada.
iii Anciens combattants des Forces armées canadiennes
• Le gouvernement du Canada reconnaît officiellement comme « anciens combattants », uniquement aux fins de reconnaissance
publique, les membres des FAC qui ont terminé leur formation militaire de base et qui ont reçu leur libération des FAC avec
mention honorable. Ces exigences s’appliquent également aux membres des FAC qui ont servi dans la Réserve.
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