Information du patient - Des recommandations de l ANAES

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Depuis le 25 février 1997, un
arrêt rendu par la Cour de
cassation, dit “arrêt Hédreul”, a
sensibilisé les soignants sur l’obli-
gation d’information, pourtant an-
cienne, par sa large médiatisation.
Jusqu’à cet arrêt en effet, c’était au
patient de faire la preuve qu’il
n’avait pas été informé.
Que dit cet arrêt ? “Celui qui est lé-
galement ou contractuellement
tenu d’une obligation particulière
d’information doit rapporter la
preuve de l’exécution de cette obli-
gation”. Posée de cette façon, la
question de l’information du pa-
tient est majoritairement considé-
rée par les médecins comme une
préoccupation défensive. Ces der-
niers se soucient surtout des
moyens à retenir pour leur per-
mettre d’apporter des preuves de-
vant un tribunal. Il est fâcheux de
considérer qu’une pratique quoti-
dienne, dans quelque domaine
que ce soit d’ailleurs, soit guidée
par ce souci. Le Conseil scienti-
fique a donc demandé à l’ANAES
que des recommandations de
bonne pratique soient élaborées en
précisant notamment le contenu et
la forme de l’information à donner
aux patients.
A la suite d’une étude, et d’un
rapport réalisé par le Pr Domi-
nique Thouvenin de l’université
de Paris-VII-Diderot, l’ANAES, en
mettant en place ces recomman-
dations, rappelle que l’activité doit
surtout être pensée dans le but
d’obtenir une meilleure qualité du
service dispensé. L’ANAES recom-
mande en premier lieu d’adopter
une attitude positive : “L’informa-
tion doit être considérée comme
un élément d’une pratique médi-
cale normale. Il ne s’agit pas d’une
information technique mais so-
ciale, permettant au patient de
prendre une décision en toute
connaissance de cause, en fonction
de résultats attendus et des risques
et effets indésirables susceptibles
de se produire”.
L’objectif des recommandations est
d’abord d’aider le médecin à don-
ner une information de qualité sur
l’état de santé du patient et des
soins à prodiguer. Le contenu de
l’information porte sur les éléments
généraux de la maladie, son évolu-
tion habituelle et les possibilités
thérapeutiques. Claire et lisible,
l’information doit être compréhen-
sible. La priorité est donnée à l’in-
formation orale qui a l’avantage
d’être adaptée à chaque patient et
d’établir un lien de confiance. A
l’heure où plusieurs soignants in-
terviennent, les informations doi-
vent être cohérentes. Les docu-
ments écrits doivent répondre à un
besoin de qualité avec un contenu
hiérarchisé, validé, synthétique et
clair. Toutes les informations doi-
vent faire l’objet d’évaluation.
L’information aux patients cor-
respond à une attente de ceux-ci,
largement exprimée lors des
États généraux de la santé. Ce
point s’inscrit dans une évolu-
tion de la société et correspond à
un besoin de discussion de per-
sonnes de plus en plus confron-
tées à des choix difficiles.
A-L. Pissondes
D’après les recommandations de l’ANAES,
L’information du patient
pour la pratique clinique.
Information du patient
Des recommandations de l’ANAES
L’obligation d’information n’est pas spécifique aux
médecins. Tous les professionnels doivent renseigner
sur les avantages et les risques d’une action engagée.
Depuis “l’arrêt Hédreul”, le médecin doit apporter la
preuve de cette obligation.
Brèves…
Téléthon 99
468 470 044 francs : c’est le
montant des dons recueillis
durant le dernier téléthon. Soit
7millions de plus qu’en 1998.
Encouragée par ce succès,
l’AFM compte beaucoup sur
le décryptage du génome hu-
main et le recensement des
gènes humains. Déjà, une
équipe soutenue par l’AFM
fait la démonstration de la
réussite d’un essai de thérapie
génique. Des mesures gouver-
nementales récentes en faveur
de l’intégration des personnes
handicapées font suite aux
revendications de l’AFM.
Rendez-vous est donné les 8
et 9 décembre pour le pro-
chain téléthon.
Une cellule sociale
en Picardie
Le centre hospitalier d’Hirson,
située au nord-est de la
Picardie, région très touchée
par la crise et les maladies liées
à la précarité, et la fondation
Dexia-Crédit local de France
ont inauguré une “cellule so-
ciale” au sein de l’hôpital pour
mieux prendre en charge les
plus démunis. Une équipe réa-
lise pour chaque patient en-
trant à l’hôpital une fiche d’ha-
bitudes de vie qui permet de
faire le point sur la situation
administrative, sociale et psy-
chologique de chaque patient
et surtout de détecter les pro-
blèmes liés à la précarité et de
proposer une aide. Un pro-
gramme d’actions de soins et
de prévention peut être ensuite
élaboré avec l’équipe médicale
en liaison avec les différentes
structures d’aide extérieures à
l’hôpital.