Groupe de travail sur la planification et les annexes

Processus relatif à la Présentation
de planification de la
responsabilisation hospitalière
(PPRH)
Exercice 2016-2017
Présenté en automne 2015

Programme
1. Contexte
2. Structure organisationnelle de l’ERS-H
3. Principes directeurs
4. Différences entre 2015-2016 et 2016-2017
•Échéancier de la soumission de la PPRH
•Directives de la PPRH
•Mises à jour supplémentaires
5. Échéanciers prévus pour 2016-2017
6. Planification pour les variables clés
7. Considérations pour le milieu de planification
8. Hypothèses
9. Annexe A : Composition du groupe de travail sur la planification de
l’ERS-H et des annexes
10. Annexe B : Composition du groupe de travail sur les rapports dans
l’IPRO
11. Questions

Contexte
Planification pour 2016-2017
•Le modèle de l’ERS-H se veut être une entente pluriannuelle établie
par l’entremise de réunions de consultations entre les intervenants
des RLISS, des hôpitaux, de l’OHA et du MSSLD. Le contenu des
annexes sera négocié chaque année.
•Les renseignements recueillis dans la Présentation de planification
de la responsabilisation hospitalière (PPRH) et les formulaires
d’entrée supplémentaire seront utilisés pour remplir les annexes de
l’ERS-H. Les formulaires de la PPRH, ainsi que les lignes directrices,
ont été mis à jour.
•La PPRH et les annexes provisoires connexes couvriront un exercice
(2016-2017).
3

Contexte
Planification pour 2016-2017
•Le gouvernement continue à mettre en œuvre la Réforme du
financement du système de santé (RFSS), qui appuie la planification
de la capacité du système et l’amélioration de la qualité en mettant
en lien direct le financement et les résultats pour les patients. Les
RLISS et les hôpitaux reconnaissent que la RFSS aura un effet sur le
processus relative à l’ERS-H.
•Dans le cadre du Modèle d’allocation fondé sur la qualité et des
Actes médicaux fondés sur la qualité, le financement des hôpitaux
est devenu unique pour chaque hôpital, ce qui veut dire que les
cibles de planification s’appliquant à tout le secteur ne s’appliquent
plus et ne sont plus pertinentes ni possibles.
4

Contexte
Planification pour 2016-2017
•Dans le cadre du devoir fiduciaire de leur organisation, les hôpitaux
travaillent actuellement à préparer des budgets qui guideront leurs
activités durant l’exercice 2016-2017. Les services hospitaliers
continueront d’être fournis aux patients en fonction du plan interne
de l’hôpital et selon les meilleures hypothèses de l’hôpital.
•Il est très avantageux que les hôpitaux et les RLISS s’entendent sur
les attentes en matière de rendement selon un ensemble de
paramètres qui débute le premier jour de l’exercice. Le véhicule de
cette entente est l’ERS-H.
5