Système hospitalier et financement

I. Système hospitalier, hôpitaux et
financement
1. Organisation et financement de la
protection sociale
2. Le système hospitalier français
3. Des difficultés financières cumulatives
4. Les grandes règles de la comptabilité
publique
5. Les grands principes de l’achat public
6. Eléments de comptabilité analytique

1. Organisation et financement de
la protection sociale
Les quatre branches de la sécurité sociale
Sécurité social, protection sociale et cinquième risque
La branche maladie-maternité-invalidité-décès et
l’ONDAM
Le poids des établissements de santé dans l’ONDAM
Répartition de l’ONDAM et financement de l’hôpital, un
système ascendant et descendant
Les conséquences de la réforme du financement de
l’assurance maladie sur les hôpitaux
La péréquation régionale

Sécurité sociale et ONDAM
Ressortissants français de l'étranger
(0,2)
Réseaux
(0,1)
DOM
(3,1)
Cliniques privées
(8)
Secteur médico-social
(9,8)
Autres établissements sanitaires
(0,4)
Service public hospitalier
(47,6)
Soins de ville
(60,5)
ONDAM
(129,7)
Maladie-marternité-invalidité - décès
(143,6)
Accidents du travail
(9,7)
Vieillesse-veuvage
(146,6)
Famille
(45,5)
Sécurité sociale
(345,4 milliards d'euros)

Protection sociale
Sécurité sociale
Chômage
Cinquième risque : la dépendance

Le financement jusqu’à la T2A
Etablissements sanitaires budget
Agences
régionales de
l'hospitalisation
•allocation des ressources
affectées aux charges
sanitaires approbation des
budgets
•fixation des tarifs
dotations
régionales
Ministères
Budget, Santé,
Affaires sociales
•définition des politiques
•fixation taux d'évolution enveloppes
nationales
Parlement
•Loi de financement de la
sécurité sociale
ONDAM