Le dialogue social, un outil essentiel pour la réalisation du travail

A156354
Développement des capacités des membres des
comités des jeunes travailleurs en Afrique
Accra, du 26 au 30 août 2013
Le dialogue social, un outil essentiel
pour la réalisation du travail décent
pour les jeunes
Par: Arezki MEZHOUD
C’est quoi le dialogue social
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Discussion
Respect
Partenariat
Confiance
Débat
Echange d’information
Négociation
Consultation
Reconnaissance mutuelle
Consensus
Dialogue social
Un processus qui inclut tous les types de
négociation, de consultation ou d’échange
d’information entre les représentants des
gouvernements,
les
représentants
des
organisations d’employeurs et les représentants
des travailleurs sur les questions d’intérêts
communs liées à la politique économique et
social.
Dialogue social et OIT
Le mandat de l’OIT est fondé sur les principes du
tripartisme et du dialogue social dans le but de
promouvoir l’équité, l’égalité et la dignité humaine.
Elle est par définition une organisation tripartite
Ses valeurs fondamentales sont désormais consacrées
dans le concept de travail décent, c’est à dire la
promotion de l’accès à chaque femme et homme, par
le dialogue social et le tripartisme à un travail décent
et productif dans des conditions de liberté, équité,
sécurité et dignité.
Objectifs stratégiques de l’Agenda du travail décent
1- Créer des emplois – l’économie doit générer
des possibilités d’investir, d’entreprendre, de
développer les compétences, de créer des
emplois et des moyens de subsistance
durables
2- Garantir les droits au travail
obtenir la reconnaissance et le respect des
droits des travailleurs. Tous les travailleurs, et
en particulier les travailleurs pauvres ou
défavorisés, ont besoin d’être représentés, de
participer, et que des lois justes soient
appliquées et servent leurs intérêts.
3-Etendre la protection sociale
promouvoir l’insertion et la productivité en
garantissant à chaque homme et chaque
femme des conditions de travail sures, la
jouissance de temps libre et de repos, la prise
en compte de la famille et des valeurs
sociales, l’accès à une juste indemnisation en
cas de perte ou de diminution de revenus et
l’accès à des soins médicaux adaptés.
4- Promouvoir le dialogue social
La participation d'organisations d’employeurs
et de travailleurs fortes et indépendantes, est
vitale pour améliorer la productivité, éviter les
conflits au travail et construire des sociétés
solidaires.
Objectifs du dialogue social
• promouvoir et encourager l’établissement d’un consensus et
la participation démocratique des principaux acteurs dans le
monde du travail;
• Permettre aux parties de s’approprier des questions
économiques et sociales
• Permet l’instauration d’un environnement favorable à des
meilleures conditions de travail et de vie et une justice
sociale;
• Réduire les conflits, promouvoir la paix industrielle, stimuler
la productivité, assurer une meilleure protection du travail,
et, par conséquent, minimiser le besoin pour les inspecteurs
du travail.
Instruments de l’OIT relatifs au dialogue social
Convention (n° 11) sur le droit d'association
(agriculture), 1921
 Convention (n° 84) sur le droit d'association
(territoires non métropolitains), 1947
 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et
la protection du droit syndical, 1948
 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation
et de négociation collective, 1949
 Convention (n° 135) concernant les
représentants des travailleurs, 1971
Convention (n° 141) sur les organisations de
travailleurs ruraux, 1975
Convention (n° 144) sur les consultations
tripartites relatives aux normes nternationales
du travail, 1976
Convention (n° 151) sur les relations de travail
dans la fonction publique, 1978
Convention (n° 154) sur la négociation
collective, 1981
Quelques échantillons
• Convention 87 adoptée le 09/07/1948 entrée en vigueur 04/07/1950
• Elle vise à protéger le libre exercice du droit syndical et son
indépendance vis-à-vis de toute tutelle
• Elle offre un cadre de référence pour la création et le choix
d’adhésion sans aucun préalable
• Elle repose sur trois conditions
a- aucune discrimination
b- aucun préalable
c- choix libre
Convention 144 adoptée 02/06/1976
Art. 5
1. Les procédures visées par la présente convention devront avoir pour objet des
consultations sur:
a) les réponses des gouvernements aux questionnaires sur les points inscrits à
l’ordre du jour de la Conférence internationale du Travail et les commentaires des
gouvernements sur les projets de textes qui doivent être discutés par la Conférence;
b) les propositions à présenter à l’autorité ou aux autorités compétentes en relation
avec la soumission qui doit leur être faite des conventions et recommandations,
conformément à l’art. 19 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail;
c) le réexamen, à des intervalles appropriés, de conventions non ratifiées et de
recommandations auxquelles il n’a pas encore été donné effet, pour envisager les
mesures qui pourraient être prises afin de promouvoir leur mise en œuvre et leur
ratification, le cas échéant;
d) les questions que peuvent poser les rapports à présenter au Bureau international du
Travail au titre de l’art. 22 de la Constitution de l’Organisation internationale du Travail;
e) les propositions relatives à la dénonciation de conventions ratifiées
Recommandations
Recommandation (n° 91) sur les conventions
collectives, 1951
 Recommandation (n° 92) sur la conciliation et
l'arbitrage volontaires, 1951
 Recommandation (n° 94) concernant la
collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
 Recommandation (n° 113) sur la consultation
aux échelons industriel et national, 1960
Recommandation (n° 129) sur les communications dans
l'entreprise, 1967
Recommandation (n° 130) sur l'examen des réclamations, 1967
Recommandation (n° 143) concernant les représentants des
travailleurs, 1971
Recommandation (n° 149) sur les organisations de travailleurs
ruraux, 1975
Recommandation (n° 159) sur les relations de travail dans la
fonction publique, 1978
Recommandation (n° 163) sur la négociation collective, 1981
Acteurs du dialogue social
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Gouvernements
Employeurs
Travailleurs
(Société civile)
• Des personnes se situant à la périphérie des systèmes
officiels d'emploi (indépendants, micro-entrepreneurs,
anciens salariés licenciés, associations de travailleurs à
domicile, etc.).
• ONG
Conditions du dialogue social
• Volonté politique et engagement des partenaires
• Confiance mutuelle entre les parties du dialogue
social
• Organisations représentatives, indépendantes et
autonomes
• Respect des libertés syndicales
• Existence d’un cadre et politique législatif
appropriés
• Avoir des capacités techniques suffisantes
Formes du dialogue social
• Bipartites
a- Employeurs – Représentants des travailleurs
b- Gouvernement – Employeurs
c- Gouvernement – Représentants des travailleurs
• Tripartites
a- Gouvernement – Employeurs – Représentants
des travailleurs
Niveaux du dialogue social
• Niveau international:
- Conférence internationale du travail (CIT);
- Accords cadres internationaux
• Niveau régional:
Les communautés économiques régionales en Afrique:
oCTAS (Commission du travail et des affaires sociales de l'Union
africaine)
oUMA (Union du Maghreb Arabe)
oCOMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe)
oCEN-SAD (Communauté des États sahélo-sahariens)
oCAO (Communauté de l'Afrique orientale )
oCEEAC (Communauté économique des États de l'Afrique centrale )
oCEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de
l'Ouest)
oIGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement)
oCDAA (Communauté de développement de l’Afrique australe)
Organisations syndicales régionales et sous-régionales en
Afriques
oCSI-Afrique - Organisation régionale africaine de la
Confédération syndicale internationale
oOUSA - Organisation de l’unité syndicale africaine
oOTAO – Organisation des travailleurs de l'Afrique de l'Ouest
oSATUCC – Conseil de coordination syndicale d'Afrique
australe
oEATUC – Confédération syndicale d'Afrique de l'Est
oTUFEA - Fédération syndicale d’Afrique de l’Est
oUSTMA - Union syndicale des travailleurs du Maghreb arabe
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National
CNES ( Conseil économique et sociale)
Différents organismes tripartites
Organismes bipartites
• Entreprise
• Commissions consultatives
• Commissions de négociations
Questions traitées par le dialogue social
• Cadre politique, macroéconomique et croissance
économique;
• Changement et transformation structurels de
l’économie;
• Politique salariale et monétaire;
• Politique de l’emploi;
• Formation
• Fiscalité
• Politique sociale