Dialogue Social

CIFOIT Cours A1-04027
Formation Syndicale en Négociation Collective pour
les dirigeants syndicaux (Francophone &
Anglophone Afrique)
Du 18 au 29 Juillet 2011
Principes du Dialogue Social:
Tripartisme et Bipartisme

Aperçu de la présentation
•Définitions
• Les instruments clés de l’OIT sur le dialogue social
•Acteurs et Niveaux
•Arrangements Institutionnels
• Champs d’application du dialogue social
•Buts et objectifs
•Pré requis pour le dialogue social
•Dialogue social en action
•Leçon de la grande récession
•Défis du dialogue social
•Mesurer le dialogue social

Définitions
•Les termes de Dialogue Social et Tripartisme sont des
valeurs universelles qui sont incorporées dans les
structures, les politiques et les programmes de l’OIT.
•Le Tripartisme se réfère au principe de participation des
représentants des travailleurs et des employeurs aux
côtés des représentants des gouvernements sur un pied
d’égalité dans la prise de décision.
•Le Dialogue Social se réfère à tous les types de
négociation, de consultation ou d’échange d’information
entre les représentants des gouvernements, les
représentants des organisations d’employeurs et les
représentants des organisations syndicale sur les
questions d’intérêts communs liées à la politique
économique et social.

Définitions
•Le dialogue social peut également inclure des
contacts directs entre les travailleurs et les
employeurs, autrement dit la négociation
collective.
•Ce “bipartisme” peut-être vu comme du
tripartisme. Le gouvernement joue le rôle de
fournisseur du cadre juridique, ou la législation
du travail, dans lequel les relations industrielles
opèrent et le rôle de conciliateur ou d’arbitre
quand le conflit entre les parties devient
insoluble.

Les instruments clés de l’OIT sur le
dialogue social
Beaucoup d’instruments clés de l’OIT sont spécifiques à la promotion du
dialogue social:
• C11 Droit d’association (Agriculture) Convention, 1921
• C84 Droit d’association (Territoire non métropolitain) Convention, 1947
•C87 Liberté syndicale et protection du droit syndical Convention, 1948
• C98 Droit d’organisation et de négociation collective Convention, 1949
•C135 Représentants des travailleurs Convention, 1971
•C141 Organisations de travailleurs ruraux Convention, 1975
•C144 et R152 Consultation tripartite Consultation (Normes Internationales
du travail) Convention et Recommandation,1976
•C151 Relations de travail (Fonction Publique) Convention, 1978
•C154 Négociation Collective Convention, 1981
•Recommandation 133 (1960)
•Résolution concernant le dialogue social et le tripartisme, 2002
•Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008
• Pacte mondial pour l’emploi, 2009