Dialogue Social

CIFOIT Cours A1-04027
Formation Syndicale en Négociation Collective pour
les dirigeants syndicaux (Francophone &
Anglophone Afrique)
Du 18 au 29 Juillet 2011
Principes du Dialogue Social:
Tripartisme et Bipartisme
Aperçu de la présentation
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Définitions
Les instruments clés de l’OIT sur le dialogue social
Acteurs et Niveaux
Arrangements Institutionnels
Champs d’application du dialogue social
Buts et objectifs
Pré requis pour le dialogue social
Dialogue social en action
Leçon de la grande récession
Défis du dialogue social
Mesurer le dialogue social
Définitions
• Les termes de Dialogue Social et Tripartisme sont des
valeurs universelles qui sont incorporées dans les
structures, les politiques et les programmes de l’OIT.
• Le Tripartisme se réfère au principe de participation des
représentants des travailleurs et des employeurs aux
côtés des représentants des gouvernements sur un pied
d’égalité dans la prise de décision.
• Le Dialogue Social se réfère à tous les types de
négociation, de consultation ou d’échange d’information
entre les représentants des gouvernements, les
représentants des organisations d’employeurs et les
représentants des organisations syndicale sur les
questions d’intérêts communs liées à la politique
économique et social.
Définitions
• Le dialogue social peut également inclure des
contacts directs entre les travailleurs et les
employeurs, autrement dit la négociation
collective.
• Ce “bipartisme” peut-être vu comme du
tripartisme. Le gouvernement joue le rôle de
fournisseur du cadre juridique, ou la législation
du travail, dans lequel les relations industrielles
opèrent et le rôle de conciliateur ou d’arbitre
quand le conflit entre les parties devient
insoluble.
Les instruments clés de l’OIT sur le
dialogue social
Beaucoup d’instruments clés de l’OIT sont spécifiques à la promotion du
dialogue social:
• C11 Droit d’association (Agriculture) Convention, 1921
• C84 Droit d’association (Territoire non métropolitain) Convention, 1947
• C87 Liberté syndicale et protection du droit syndical Convention, 1948
• C98 Droit d’organisation et de négociation collective Convention, 1949
• C135 Représentants des travailleurs Convention, 1971
• C141 Organisations de travailleurs ruraux Convention, 1975
• C144 et R152 Consultation tripartite Consultation (Normes Internationales
du travail) Convention et Recommandation,1976
• C151 Relations de travail (Fonction Publique) Convention, 1978
• C154 Négociation Collective Convention, 1981
• Recommandation 133 (1960)
• Résolution concernant le dialogue social et le tripartisme, 2002
• Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008
• Pacte mondial pour l’emploi, 2009
Acteurs et Niveaux
Acteurs
• Bipartite: travailleurs et employeurs et leurs
organisations respectives.
• Tripartite: travailleurs, employeurs et gouvernements
• Tripartite plus: les partenaires tripartites choisissent
d’ouvrir le dialogue à d’autres groupes, afin d’obtenir une
perspective plus large sur des questions spécifiques qui
vont au-delà du monde du travail par exemple
l’assistance social, la protection de l’environnement etc.
Acteurs et Niveaux
• Niveau National:
- Entreprise
- Industrie
- Sectoriel et Intersectoriel
- Chefferie/District/Comté/Province
- National
Acteurs et Niveaux
• Niveau supranational:
Groupes régionales (SADC, EAC,ECOWAS, etc.)
Groupes continentaux (UA, UE, Ligue Arabe, etc.)
Entre les EMNs et FGUs
• Au niveau au-dessus, des comités spéciaux peuvent être
établis pour:
Jouer un rôle consultatif sur les politiques;
Fixer, guider, surveiller et contrôler la formulation et le
processus de mise en oeuvre des politiques d’inspection du
travail;
Compléter les fonctions de l’inspection du travail;
Aider à prévenir les professionnels, notamment de plus
en plus sur les risques sociaux, économique et
environnementaux.
Arrangements Institutionnels
• Varie d’un lieu à l’autre dépend du contexte national et
des traditions locales des relations industrielles:
Conseil économique et social versus Conseil
tripartite consultatif du travail;
Centralisation versus Décentralisation du Dialogue
Social et Négociation Bipartite/Collective.
Champs d’application du Dialogue
Social
• Consultations Tripartite aux niveaux continental,
régional et national : tendance à l’ordre du jour
des questions économiques, sociales et
environnementales.
• Négociations Bipartites:
- Régulation des conditions d’emploi et des
conditions de travail
- Régulation des relations entre les travailleurs
et employeurs et leurs organisations
Buts et Objectifs du Dialogue Social
• Le but du dialogue social est de promouvoir
l’établissement d’un consensus et la participation
démocratique des principaux acteurs dans le monde
du travail.
• Il favorise une plus grande intégration des objectifs,
des moyens, de la circulation et du traitement de
l’information.
• Le succès du dialogue social a le potentiel de:
Créer appropriation des parties des questions
économiques, sociales et environnementales.
Réduire les conflits, promouvoir la paix industrielle,
stimuler la productivité, assurer une meilleure
protection du travail, et, par conséquent, minimiser le
besoin pour les inspecteurs du travail.
Buts et Objectifs du Dialogue Social
• Le Dialogue social offre aux parties une opportunité de
contribuer au processus de mise en place de conditions
de travail décentes et de réelles avancées pour la
société.
• Le dialogue social produit des résultats plus positifs et
généralement acceptables:
Consultation élargie;
Augmentation des possibilités de l’acceptation des
résultats par un plus large éventail de représentants de
la société;
Minimiser les possibilités de conflit.
• Le processus de dialogue social est considéré comme
une alternative à la résolution des différends par un
conflit et une procédure légal– un moyen important pour
réaliser la justice sociale.
Pré requis pour le Dialogue Social
• Une démocratie politique et un marché économique
viable basé sur l’équité.
• Respect pour les principes démocratiques
fondamentales y compris les droits de liberté syndicale
et de négociation collective.
• Un environnement sonore des relations industrielles
(primauté du droit, des institutions efficaces dans
l’application de la loi, des mécanismes de règlement des
différends, confiance et volonté politique…)
• Respect pour le rôle des partenaires sociaux:
organisations de travailleurs et d’employeurs
autonomes, indépendantes et fortes avec la légitimité
de parler et d’agir avec autorité au service de leur
membres.
Pré requis pour le Dialogue Social
• Reconnaissance par l’État de la légitimité des
organisations de travailleurs et d’employeurs et de leur
liberté pour défendre les intérêts de leurs membres.
• Également, reconnaissance par l’État que les
organisations de travailleurs et d’employeurs ont des
choses constructives à apporter dans le débat
économique et social.
• Des cadres législatifs et politiques bien établis, et des
mécanismes et ressources propices à l’appui du
dialogue social.
Pré requis pour le Dialogue Social
• Un environnement ancré dans une culture du dialogue
pour la prévention ou la résolution pacifique des conflits
et la réconciliation des intérêts.
• Une répartition équitable de la charge et des sacrifices
nécessaires pour le développement entre les parties.
• La confiance et respect mutuel entre les parties pour la
réussite du processus de consultation.
• Indépendance financière et connaissance technique et
capacité de participer de manière compétente au
dialogue tripartite.
Dialogue social en action
• Un mécanisme pour:
L’adaptation au changement
Facilité la gestion de crise
• Un instrument de bonne gouvernance pour:
Le marché du travail
L’économie et la politique dans son ensemble
• A aidé le Japon et les Pays de l’Europe de l’Ouest à
reconstruire leur économie après la seconde guerre
mondiale
• A aidé les pays industrialisés à surmonter la récession
après le choc pétrolier (au début des années 1970).
Dialogue Social en action
• A aidé les anciens pays communistes de l’Europe de
l’Est et Centrale à:
Sécuriser une transition en douceur à l’économie de
marché et à la démocratie (1990s); et
Accéder à l’Union Européenne (2000s).
• A aidé à développer et faire émerger les pays en Afrique,
Asie, les États Arabes et d’Amérique Latine pour
construire un consensus sur des stratégies de
développement national (1990s et 2000s).
• A aidé plusieurs pays à travers le monde pour atténuer
l’impact de la grande récession, relancer leur économie,
la reprise de l’emploi et leur stabilité.
Leçons de la grande récession
• Augmenter le recours au dialogue social par temps de
crise économique.
• Les pays avec une longue expérience en matière de
consultations tripartite et des institutions du dialogue
social bien établis réagissent plus vite et plus
efficacement à la récession économique mondiale.
• Les partenaires sociaux ont joué un rôle essentiel aux
niveaux tripartite et bipartite pour désigner et mettre en
oeuvre des plans de relance.
Défis
• Les travailleurs et les employeurs font toujours face à
des obstacles légaux et pratiques pour organiser et
négocier collectivement.
• Les institutions sur le dialogue social reste faible , sans
ressources, peu équipé et pas intégré dans l’élaboration
des politiques.
• L’administration du travail manque de capacité pour
supporter le dialogue social dans ses formes bipartite et
tripartite.
• Manque de volonté politique de la part des
gouvernements pour tendre la main aux partenaires
sociaux.
Mesurer les progrès
• La Déclaration de l’OIT sur la justice sociale pour une
mondialisation équitable (2008) recommande que les
membres considèrent des mesures statistiques.
• Mesurer est compliqué:
Les données sont souvent limitées et pas
comparables
La qualité des mesures est particulièrement
complexe
• Mesurer le dialogue social aide pour évaluer:
La qualité des relations industrielles et leur
contribution pour la gouvernance du marché du travail
Le respect de la législation du travail
Mesurer les progrès
Les principes de base des mesures:
• Aider les membres à évaluer les progrès
• Développer et offrir une information comparable pour les
analyses et les politiques de développement
• Promouvoir les bonnes pratiques
• NE PAS s’en servir comme moyen de surveillance
Mesurer les progrès
Que faut-il mesurer?
• Le cadre légal et institutionnel
• Les organisations de travailleurs et d’employeurs
• Couverture de la négociation collective
• L’action industrielle
Merci!
