CIFOIT Cours A1-04027
Formation Syndicale en Négociation Collective pour
les dirigeants syndicaux (Francophone &
Anglophone Afrique)
Du 18 au 29 Juillet 2011
Principes du Dialogue Social:
Tripartisme et Bipartisme
Aperçu de la présentation
Définitions
Les instruments clés de l’OIT sur le dialogue social
Acteurs et Niveaux
Arrangements Institutionnels
Champs d’application du dialogue social
Buts et objectifs
Pré requis pour le dialogue social
Dialogue social en action
Leçon de la grande récession
Défis du dialogue social
Mesurer le dialogue social
Définitions
Les termes de Dialogue Social et Tripartisme sont des
valeurs universelles qui sont incorporées dans les
structures, les politiques et les programmes de l’OIT.
Le Tripartisme se réfère au principe de participation des
représentants des travailleurs et des employeurs aux
côtés des représentants des gouvernements sur un pied
d’égalité dans la prise de décision.
Le Dialogue Social se réfère à tous les types de
négociation, de consultation ou d’échange d’information
entre les représentants des gouvernements, les
représentants des organisations d’employeurs et les
représentants des organisations syndicale sur les
questions d’intérêts communs liées à la politique
économique et social.
Définitions
Le dialogue social peut également inclure des
contacts directs entre les travailleurs et les
employeurs, autrement dit la négociation
collective.
Ce “bipartisme” peut-être vu comme du
tripartisme. Le gouvernement joue le rôle de
fournisseur du cadre juridique, ou la législation
du travail, dans lequel les relations industrielles
opèrent et le rôle de conciliateur ou d’arbitre
quand le conflit entre les parties devient
insoluble.
Les instruments clés de l’OIT sur le
dialogue social
Beaucoup d’instruments clés de l’OIT sont spécifiques à la promotion du
dialogue social:
C11 Droit d’association (Agriculture) Convention, 1921
C84 Droit d’association (Territoire non métropolitain) Convention, 1947
C87 Liberté syndicale et protection du droit syndical Convention, 1948
C98 Droit d’organisation et de négociation collective Convention, 1949
C135 Représentants des travailleurs Convention, 1971
C141 Organisations de travailleurs ruraux Convention, 1975
C144 et R152 Consultation tripartite Consultation (Normes Internationales
du travail) Convention et Recommandation,1976
C151 Relations de travail (Fonction Publique) Convention, 1978
C154 Négociation Collective Convention, 1981
Recommandation 133 (1960)
Résolution concernant le dialogue social et le tripartisme, 2002
Déclaration sur la justice sociale pour une mondialisation équitable, 2008
Pacte mondial pour l’emploi, 2009
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