Le dialogue social, un outil essentiel pour la réalisation du travail

A156354
Développement des capacités des membres des
comités Jeunesse sur la crise de l’emploi des
jeunes en Afrique
Le dialogue social, un outil essentiel
pour la réalisation du travail décent pour
les jeunes
Le mandat de l’OIT
o
Le mandat de l’OIT est fondé sur les principes de
tripartisme et dialogue social afin de promouvoir
l’équité, l’égalité et la dignité humaine.
o
Ses valeurs fondamentales sont désormais consacrées
dans le concept de travail décent, c’est-à-dire la
promotion de l’accès à chaque femme et homme, par le
dialogue social et le tripartisme, à la justice sociale, à un
travail décent et productif, dans des conditions de
liberté, équité, sécurité et dignité.
Objectifs stratégiques de l’Agenda
du travail décent
Suite…




Promouvoir des opportunités de travail décent
Promouvoir et protéger les droits au travail
Développer la protection sociale
Renforcer le dialogue social en s’occupant de
problèmes liés au travail
* Le dialogue social est à la fois un moyen et
une fin.
D
I
A
L
O
G
U
E
S
O
C
I
A
L
Définition du dialogue social
DIALOGUE SOCIAL :
Toutes formes de NÉGOCIATION, de
CONSULTATION ou simplement d’ÉCHANGE
D’INFORMATIONS, entre représentants des
gouvernements, des employeurs et des travailleurs
sur des questions d’intérêt commun liées à la
politique économique et sociale.

Les consultations, négociations ou interactions en
général peuvent être formelles ou informelles,
institutionnelles ou non institutionnelles.

Suite…
Suite…
1
•Information
2
•Consultation
3
•Negotiation
INFORMATION
X
Y
CONSULTATION
X
Y
NÉGOCIATION
X
Y
Suite…
Objectif du dialogue social

L’objectif principal du dialogue social est d’encourager la
formation d’un consensus entre les principaux acteurs du
monde du travail ainsi que leur participation démocratique.

Permettre aux parties de s’approprier les questions
économiques et sociales.

C’est un outil qui permet de promouvoir de meilleures
conditions de vie et de travail ainsi qu'une plus grande justice
sociale.

Réduire les conflits, faire progresser la paix sociale, relancer la
productivité, garantir la protection des travailleurs, et par
conséquent, réduire la nécessité du recours à l’inspection du
travail.
Promotion du dialogue social par l’OIT

L’OIT favorise le dialogue social national par:
- les normes internationales du travail
- la coopération technique
- l’assistance technique et des conseils pour
l’élaboration des politiques
TYPES DE DIALOGUE SOCIAL
CYCLE DU DIALOGUE SOCIAL
Acteurs
 Gouvernements
 Travailleurs
 Employeurs
 Société
civile (+ tripartisme)
Société civile


Des personnes se situant à la périphérie
des systèmes officiels d'emploi
(indépendants, micro-entrepreneurs,
anciens salariés licenciés, associations de
travailleurs à domicile, etc.).
ONG
Formes de dialogue social
Tripartite: Government, Workers
and Employers
Bipartite: Workers and Employers
Tripartite +: Government, Workers,
Employers and Civil Society
Niveaux de dialogue social





Niveau international
Niveau régional
Niveau national
Niveau sectoriel ou de la branche d’activité
Niveau de l’entreprise
International
 Conférence

internationale du Travail
Accords-cadres internationaux
(STATOIL; IKEA, Telefónica, etc.)
Régional
Les communautés économiques régionales en Afrique:
oCTAS (Commission du travail et des affaires sociales de l'Union
africaine)
oUMA (Union du Maghreb Arabe)
oCOMESA (Marché commun de l’Afrique orientale et australe)
oCEN-SAD (Communauté des États sahélo-sahariens)
oCAO (Communauté de l'Afrique orientale )
oCEEAC (Communauté économique des États de l'Afrique centrale )
oCEDEAO (Communauté économique des États de l'Afrique de
l'Ouest)
oIGAD (Autorité intergouvernementale pour le développement)
oCDAA (Communauté de développement de l’Afrique australe)
Suite…
Les organisations syndicales régionales et sous-régionales en
Afrique:
oCSI-Afrique - Organisation régionale africaine de la
Confédération syndicale internationale
oOUSA - Organisation de l’unité syndicale africaine
oOTAO – Organisation des travailleurs de l'Afrique de l'Ouest
oSATUCC – Conseil de coordination syndicale d'Afrique
australe
oEATUC – Confédération syndicale d'Afrique de l'Est
oTUFEA - Fédération syndicale d’Afrique de l’Est
oUSTMA - Union syndicale des travailleurs du Maghreb arabe
National
Institutions nationales bipartites et tripartites:
o Conseil économique et social (tripartite)
Organismes tripartites: TNF, LTAC, NTC,
LAB, NTCC, LCC, NSSF, etc.
o
Organismes bipartites: TGNC, Commission de
la négociation collective, Commission bipartite
de la santé au travail, de la protection sociale, de
l’égalité hommes-femmes, etc.
o
Fonctions des organismes nationaux
bipartites et tripartites

Développement d’initiatives politiques

Budgétisation participative

Conseils fournis aux gouvernements sur des
questions de politiques

Consultations sur l’élaboration de politiques

Prise de décision ou recommandation stratégique

Négociation de pactes et conventions

Contrôle de la mise en œuvre des accords
Entreprise
o
Commissions consultatives
bipartites
o
Commissions de négociation
collective
Conditions pour un dialogue social constructif
o
o
o
o
Liberté syndicale;
Bases démocratiques;
Cadres législatifs et politiques appropriés et
mécanismes dotés de ressources suffisantes
favorisant le dialogue social;
Organisations de travailleurs et d’employeurs fortes
et indépendantes pouvant s’exprimer et agir en
toute légitimité au nom de leur mandants;
Suite…
o
o
o
o
o
Volonté et engagement politique de la part de
toutes les parties de mener un dialogue social;
Confiance mutuelle entre les parties et respect
des résultats de la consultation;
Acceptation social du dialogue social;
Connaissances techniques et capacités pour
participer de façon efficace au dialogue tripartite;
Capacité à réconcilier les intérêts et remplir les
conditions de l’accord.
Rôle du gouvernement
Build an Enabling Environment
Provide an Administrative Support
Create Conditions for Independent Organisations of
Workers and Employers to Emerge
Rôle de tous les partenaires
Involvement in
Policy Making
Sensitization
of their
Members
Training and
Vocational
Guidance
Advising
Governments/ILO
/Regional Bodies
Joint
policies/CBA on
Issues of
Interest
Suite…
Show Great
Respect for the
Dialogue Process
Demonstrate
High Level of
Trust in the
Dialogue
Process
Acceptance of
the Principles of
Interdependence
Observe Flexibility &
Ensure Wider Search
for Consensus
Ensure
Commitment in
every Aspects of
the Dialogue
Process
Questions traitées par le dialogue social 1
Questions socio-économiques générales:
o Cadre politique macroéconomique et croissance
économique
o Changements et transformations structurels de l’économie
o Augmentation des salaires et inflation; politique monétaire
o Politique de l’emploi
o Formation scolaire et professionnelle
o Productivité et compétitivité économique
o Imposition et politique fiscale
o Bien-être social, sécurité sociale et protection sociale
o Stratégies économiques et sociales pour gérer les pressions
d’origine externe en faveur de réformes
Questions traitées par le dialogue social 2
Questions concernant le travail et les relations
professionnelles:
o Fixation des salaires, y compris la détermination
du salaire minimum;
o Législation du travail;
o Conditions de travail;
o Politique du marché du travail;
o Règlement des conflits du travail;
o Sécurité et santé au travail;
o Économie verte et développement durable.
Avantages du dialogue social
o
Démocratisation de l’élaboration des politiques
économiques et sociales
o
Légitimité et appropriation
o
Réduction des conflits sociaux
o
Apaisement des tensions sociales pendant les
périodes de difficultés économiques et de
transition
Suite…
o
Pactes sociaux
o
Réformes viables de l’économie et du travail
o
Place la dimension sociale au centre du
programme de réformes économiques
o
Progrès économiques et sociaux au niveau
national
Pièges du dialogue social

Protection d’intérêts personnels bloquant les
réformes

Absence d’accord élémentaire sur l’analyse et les
recommandations économiques

Absence de responsabilité et de légitimité
démocratique
Le dialogue social: un outil essentiel
pour le secteur du travail domestique
Dialogue social:
o Il sert de plate-forme de débat sur les conclusions
d’une étude diagnostique sur l’état de l’économie
nationale.
o Il crée un espace pour établir de façon conjointe les
priorités, résultats et produits du PPTD.
o Il se traduit par l’adoption d’un consensus sur les
procédures conjointes de mise en œuvre, suivi et
évaluation de tous les aspects du PPTD.
Normes de l’OIT en rapport avec le dialogue
social
Conventions:
 Convention (n° 11) sur le droit d'association
(agriculture), 1921
 Convention (n° 84) sur le droit d'association
(territoires non métropolitains), 1947
 Convention (n° 87) sur la liberté syndicale et la
protection du droit syndical, 1948
 Convention (n° 98) sur le droit d'organisation et
de négociation collective, 1949
 Convention (n° 135) concernant les
représentants des travailleurs, 1971
Suite…
Convention (n° 141) sur les organisations de
travailleurs ruraux, 1975
 Convention (n° 144) sur les consultations
tripartites relatives aux normes internationales
du travail, 1976
 Convention (n° 151) sur les relations de travail
dans la fonction publique, 1978
 Convention (n° 154) sur la négociation
collective, 1981

Convention
o
n 87
de l’OIT

Vise à protéger le libre exercice du droit à l’organisation des
travailleurs et employeurs à l’égard des autorités publiques
(indépendance).

Protège dans la législation et la pratique la liberté de constituer des
organisations, condition préalable au respect des autres garanties
prévues dans les instruments de l’OIT.

Le droit d’organisation dépend de trois conditions:
-
qu’aucune distinction ne soit faite entre les personnes qui jouissent
du droit syndical;
qu’aucune autorisation préalable ne soit nécessaire pour constituer
des organisations;
que l’on puisse s’affilier à l’organisation de son choix.
Convention

de l’OIT
Objets de consultation:
-

o
n 144
questions à l’ordre du jour de la Conférence
examen de nouvelles normes pour leur ratification et mise en œuvre
réexamen de conventions non ratifiées et de recommandations
rapports à présenter au BIT sur les conventions ratifiées
propositions relatives à la dénonciation de conventions ratifiées
Autres objets de consultation (recommandation no 152):
-
activités de coopération technique du BIT
Résolutions et conclusions des Conférences et réunions
sensibilisation aux activités de l’OIT
toute autre question
Suite…
Recommandations:
 Recommandation (n° 91) sur les conventions
collectives, 1951
 Recommandation (n° 92) sur la conciliation et
l'arbitrage volontaires, 1951
 Recommandation (n° 94) concernant la
collaboration sur le plan de l'entreprise, 1952
 Recommandation (n° 113) sur la consultation
aux échelons industriel et national, 1960
Suite…
 Recommandation (n° 129) sur les communications
dans l'entreprise, 1967





Recommandation (n° 130) sur l'examen des
réclamations, 1967
Recommandation (n° 143) concernant les représentants
des travailleurs, 1971
Recommandation (n° 149) sur les organisations de
travailleurs ruraux, 1975
Recommandation (n° 159) sur les relations de travail
dans la fonction publique, 1978
Recommandation (n° 163) sur la négociation collective,
1981
TRAVAIL EN GROUPE
1.
Décrivez brièvement le système tripartite existant dans votre pays
en énonçant les caractéristiques suivantes:
- Composition
- Mandat
- Fréquence des rencontres
- Questions de débat prioritaires
- Le gouvernement et les partenaires sociaux tiennent-ils
compte des conclusions et recommandations?
2.
Quelles sont les mesures qui pourraient améliorer la pertinence et
l’efficacité du système tripartite pour les jeunes dans votre pays?