Présentation

Hôpital 2012
HOPITAL 2012
Quels enjeux ?

Hôpital 2012
Consolidation des réformes
antérieures
2004-2008 :
T2A et EPRD (loi 2003) : mise en place progressive dans les
hôpitaux publics (initialement échéance 2012, puis 2008), immédiate dans
le secteur privé à but lucratif
Nouvelle gouvernance (ordonnance mai 2005) :
Médico-administrative (conseil exécutif : parité directeurs/médecins)
Organisation médicale : les pôles (projet de pôle, contrat annuel avec
le directeur de l’établissement, délégation de gestion, pilotage par
responsable médical de pôle avec un cadre paramédical et un cadre
administratif, conseil de pôle)
Investissement : plan hôpital 2007 (investissements immobiliers ;
montant = 10 milliards €)
SROS III (circulaire mars 2004) : maintien ou développement des
activités de proximité, développement des réseaux de santé
Certification V2 (2005-2010) : notamment dynamique sur évaluation
des pratiques professionnelles (EPP)

Hôpital 2012
Objectif 2012
Un cadre non stabilisé
T2A : perspective : financement à l’activité des
SSR (échéance 2012), psychiatrie
(expérimentation 2012 ?)
Plan hôpital 2012 : nouvelles priorités
d’investissement ?
Certification V2010 : refonte du manuel de
certification
projet de loi hôpital, patient, santé, territoire
(« HPST »)

Hôpital 2012
T2A (1)
Version 11 (arrêté de février 2009 et
circulaire mars 2009) :
Classification des séjours en hospitalisation : 2300 GHM (800 en 2006-
2008)
100 nouvelles racines de GHM
distinguer interventions selon lourdeur du diagnostic principal
o Les CMA (complications ou morbidités associées) : refonte
de la liste
oMeilleure prise en compte de l’état de gravité du patient, d’où
: 4 niveaux de sévérité
Augmenter les groupes « moins de 18 ans » (…moindre
valorisation)
Création de GHM d’exploration et de surveillance
Suppression de la catégorie majeure « CM24 » (hospitalisations < 2 jours)
et créations de GHM ambulatoires dans les autres CMD + création de GHM
de très courte durée

Hôpital 2012
T2A (2)
Calcul des tarifs : tarif par GHS
étude nationale des coûts (ENC) : calcul du coût
de chaque GHM
Définition des tarifs :
à partir des coûts ENC
Contraintes de l’enveloppe tarifaire (montant ODMCO fixé par
l’ONDAM)
Priorités de santé publique
o Lutte / cancer
o Développement des soins palliatifs
politiques tarifaires incitatives cf :
o Périnatalité (cf accouchement par voie basse/césarienne)
o Développement de la chirurgie ambulatoire (tarif unique entre
séjour en ambulatoire et 1er niveau de sévérité de certains GHM)
Nouveau (hors T2A) :financement spécifique de la prise en
charge des patients en situation de précarité : via les MIGAC (100
millions €en 2009)