Présentation

Historique
Lois du 31 juillet 1981
Les établissements doivent mettre en œuvre
un système d’information décrivant
notamment les pathologies et les modes de
prise en charge des patients.
Les informations sont utilisées à deux fins
Le financement des établissements
L’organisation de l’offre de soins

Historique
Réforme Juppe de 1996
Création des ARH par l’ordonnance du 24
avril 1996.
Leurs missions:
Définir et mettre en œuvre une politique
régionale de l’offre de soins hospitaliers (SROS et
CPOM)
Analyser et coordonner l’activité des
établissements de santé
Définir leurs ressources à travers les campagnes
budgétaires

Historique
Point ISA (Indice Synthétique d’Activité)
Valeur du point ISA de l'année ‘A’ =
dépenses MCO année ‘A’ / activité MCO
en point ISA année ‘A’

Historique
Synthèse et analyse des Résumés de Sortie
Anonyme
Benchmark vers les établissements :
Valeur du Point ISA
Valeur du point au sein d’une région utilisée
pour moduler le financement des
établissements
Valeur du point régional pour moduler les
enveloppes dévolues aux ARH