Présentation

Historique
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Lois du 31 juillet 1981
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Les établissements doivent mettre en œuvre
un
système
d’information
décrivant
notamment les pathologies et les modes de
prise en charge des patients.
Les informations sont utilisées à deux fins
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Le financement des établissements
L’organisation de l’offre de soins
Historique
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Réforme Juppe de 1996
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Création des ARH par l’ordonnance du 24
avril 1996.
Leurs missions:
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Définir et mettre en œuvre une politique
régionale de l’offre de soins hospitaliers (SROS et
CPOM)
Analyser et coordonner l’activité des
établissements de santé
Définir leurs ressources à travers les campagnes
budgétaires
Historique
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Point ISA (Indice Synthétique d’Activité)
Valeur du point ISA de l'année ‘A’ =
dépenses MCO année ‘A’ / activité MCO
en point ISA année ‘A’
Historique
Synthèse et analyse des Résumés de Sortie
Anonyme
 Benchmark vers les établissements :
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Valeur du Point ISA
Valeur du point au sein d’une région utilisée
pour moduler le financement des
établissements
Valeur du point régional pour moduler les
enveloppes dévolues aux ARH
Historique
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Loi du 27 juillet 1999
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Lancement de l’expérimentation de
tarification à l ’activité (T2A)
L’expérimentation doit durer 5 ans de 2000
à 2005
Cette expérimentation doit permettre
d’accompagner la mise en œuvre de la T2A
2004: mise en œuvre effective de la
T2A pour les établissements financés
par la Dotation Globale
Historique
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2004:
2005:
2006:
2007:
2008:
10% du budget est financé par la T2A
25% du budget est financé par la T2A
35% du budget est financé par la T2A
50% du budget est financé par la T2A
100% du budget est financé par la T2A
T2A principes généraux
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C’est l’activité qui génère les recettes
permettant l’engagement de dépenses.
C’est un paiement ex-post et non plus exante.
Le tiers payeur (assurance maladie) paye un
forfait correspondant à un tarif qu’il a luimême fixé. Ce forfait s’appuie sur un Groupe
Homogène de Malade
Création de modes de paiements
complémentaires aux forfaits à l’activité
Description d’un séjour hospitalier
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Données administratives du patient
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
Données administratives du séjour
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
Sexe, âge, résidence…
Dates, unités médicales, provenance,
destination …
Données médicales
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Deux sources:
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Des diagnostics (CIM 10)
Des actes (CCAM)
Description d’un séjour hospitalier
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
Ces informations sont colligées dans
des Résumés d’Unités Médicales (RUM)
L’ensemble des RUM d’un séjour
forment le Résumé de Sortie du Séjour
(RSS)
Ce RSS est anonymisé avant l’envoi à la
tutelle, c’est le Résumé de sortie
Anonyme (RSA)
Description d’un séjour hospitalier
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Le RSS contient la totalité des
informations décrivant le séjour d’un
patient.
C’est le RSS qui donne lieu par
l’intermédiaire d’un algorithme de
groupage à un Groupe Homogène de
Malade (GHM).
Chaque GHM correspond à 1 ou
plusieurs tarifs appelés Groupe
Homogène de Séjour (GHS)
Du RSS au GHM
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Depuis le 01 mars 2009 utilisation de la
Version 11 de groupage (V11)
2400 GHM contre 800 en 2008
Création de 4 niveaux de sévérité
Création de bornes basses et hautes
pour de nombreux niveaux
Révision de la liste des comorbidités
Du GHM au GHS


Les GHS sont définis une fois par an
dans un arrêté tarifaire (parution
théorique en février de chaque année).
Au sein d’un même groupe homogène,
le tarif en fonction de la classe de
sévérité peut varier très fortement.
Pontage coronarien avec KT
GHM
Lib_GHM
BB
BH
TARIF
05C041
Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou
coronarographie, niveau 1
6
33
12139,56
05C042
Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou
coronarographie, niveau 2
7
41
14337,04
05C043
Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou
coronarographie, niveau 3
9
54
16907,80
05C044
Pontages aortocoronariens avec cathétérisme cardiaque ou
coronarographie, niveau 4
15
87
20753,49
Optimisation du codage
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Organisation du codage centralisé, semi
centralisé ou décentralisé ?
Qualité du dossier médical
Compétence des « TIM »
Contrôle qualité
Délais de codification
Risque du contrôle externe
Financement hors forfait GHS
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Financements liés à l’activité
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


Suppléments journaliers
Urgences
Prélèvements d’organes et greffes
Molécules onéreuses et dispositifs
médicaux
Financements non liés à un séjour



MERRI
MIG
AC
Suppléments journaliers

Ils sont payés à la journées de présence
et dépendent :

Du type d’autorisation
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Réanimation, USIC, Surveillance Continue
D’indicateurs médicaux



Actes et IGS pour la réanimation
Actes, IGS, liste de diagnostics pour la
surveillance continue
Aucun indicateur nécessaire pour l’USIC
Urgences

Deux formes de paiement
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
Un tarif au passage si le patient n’est pas
hospitalisé ( les examens complémentaires
sont payés en sus)
Un forfait annuel d’accueil des urgences
(FAU) qui dépend d’un volume global
Prélèvement d’organe et
greffe

Coordination de Prélèvement d’Organe
(CPO)


5 forfaits selon le nombre et la nature des
prélèvements
Forfait pour l’Activité de Greffe (FAG)

6 forfaits en fonction du type d’organe et
du volume d’acte.
Molécules Onéreuses et
Dispositifs Médicaux Implantables




Faciliter la diffusion de l’innovation
Éviter des effets pervers de non équité
d’accès
Difficulté à gérer au sein de certains GHM
une homogénéité de pratique
Eviter les mauvaises pratiques en liant le
remboursement au Contrat de Bon Usage
(CBU)
Mission d’Enseignement, de
Recherche, de Référence et
d’Innovation (MERRI)
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
Remplace l’ancien « système » d’abattement
des 13 % du budget pour les CHU ou les CLCC.
Utilisation de variables objectives



Publication (SIGAPS)
Nombre d’externes
Protocole de recherche …
Missions d’Intérêt Général (MIG)

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Ces missions sont identifiées par un
arrêté ministériel.
Quelques exemples:
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Centres de références
SAMU
Prise en charge de population spécifique
Education thérapeutique
Centre d’Investigation Clinique
Conclusion
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La T2A, en s’appuyant directement sur
la production médicale pour assurer un
« revenu » ex-post à l’établissement de
santé, impacte nécessairement les
processus
décisionnaires
et
plus
fondamentalement nous interroge sur
l’organisation de la gouvernance
hospitalière.