Intervention Claude Jacquier, directeur de recherche au CNRS

4e journée du cycle de qualification des acteurs
de la politique de la ville en Haute-Normandie
«Comment construire
des projets solidaires de territoires ?»
Rouen
5 avril 2007
Les approches intégrées de
développement urbain soutenable
dans l’Union européenne.
Questions pour la situation française
Claude Jacquier
Directeur de recherche au CNRS
UMR Triangle
Ecole normale supérieure de Lyon
[email protected]
Sommaire
1- Le cadre européen
2 - Les approches intégrées du développement urbain
soutenable : quelques enseignements
3 - Enjeux du développement soutenable
La place des villes et des régions urbaines
4 - L’intérêt à coopérer :
vers la coproduction des territoires
5 - Annexes : Quelques défis
1 – Le cadre européen
Villes
en Europe
Passage d’une approche territoriale
à une approche stratégique
UE :
OSC Objectifs Stratégiques
de la Communauté en matière
de cohésion (CSG)
National :
CRSN Cadre de Référence
Stratégique National (NSRF)
Application : PO Programmes Opérationnels,
spécialisés par fonds (OP)
(Feder, Fse, Fonds de cohésion)
Union européenne - Objectifs
1994 -1999
Objectif 1 *
2000 - 2006
2007 - 2013
Objectif 1 * (1+6)
Convergence (1)
Objectif 2 *
Fonds de
cohésion
(Feder, Fse, Ifop, Feoga) (Feder, Fse, Ifop,
Feoga) 136 Md€
94 Md€
(Feder, Fse) 15 Md€
Objectif 3 (Fse)
Objectif 4 (Fse)
Objectif 2 * (2+5b)
15 Md€
Objectif 3 (3 + 4)
Objectif 5a
(Feder, Fse) 23 Md€
(Fse) 24 Md€
Région PIB <75% moyenne
communautaire
Feder, Fse, Fonds de
cohésion 251 Md€ 81,5%
(France 2,8 Md€)
Compétitivité
régionale
et emploi (2+3)
Feder Fse 48,8 Md€ 16%
(France 9,1 Md€)
(Feoga, Ifop) 7Md€
Objectif 5b *
(Feder, Fse Feoga)
7 Md€
Objectif 6 *
(Feder, Fse, Ifop,
Feoga) 1 Md€
Initiatives
communautaires
Interreg III Feder
Urban II Feder
Equal Fse
Leader +
Developpement rural
Feoga Ifop
Coopération
territoriale
européenne
Feder 7,5 Md€ 2,5%
(0,8 France Md€)
Quelques programmes intégrés de développement
urbain soutenable en Europe
Allemagne
Die Sozial Stadt (1999)
Belgique
Danemark
Politique des grandes villes (1999)
Comité Urbain (1994)
France
DSQ (1982)
Politique de la Ville (1988)
Contrats de quartier (1997)
PCG (1985),
Politique des grandes villes (1994)
Programme de développement des
quartiers (1994)
City Challenge (1990)
Single Regeneration Budget (1993)
PIC Urban (1994-1999, 2000-2006)
Urbact (2004-2006, 2007-2013)
Italie
Pays-Bas
Suède
Angleterre
Pays de Galles
UE
Le programme européen Urbact (www. urbact.eu)
Un programme d’échange, de transfert, de capitalisation
et de dissémination des savoirs et des savoir-faire
sur les programmes intégrés de développement urbain
soutenable dans les quartiers défavorisés des villes
européennes
Urbact 1 (2004-2006)
200 villes associées.
13 réseaux thématiques
Des séminaires spécialisés
Des experts
Un budget de 20 millions d’euros
Urbact 1 (2007-2013)
400 villes potentielles UE 27 et pays associés (notamment
espace méditerranéen)
Des experts
Un budget de 60 millions d’euros
L’espoir d’y associer la recherche
Construire un acteur collectif innovant (Urbact)
URBACT
PROGRAMME EUROPEEN
«COMPLEX CITY»
Soutenu par
DGs Environnement, Regio, Research
Gouvernements Centraux, Regions,
Authorités locales et le secteur privé
Chercheurs
Professionnels
Elus Citoyens
RESEAUX EUROPEENS
R
Réseau européen de chercheurs
Réseau européen de
professionnels
P
Réseau européen d’élus et de
citoyens
Ville A1
Ville A2
Ville A3
Réseau régional ou national des villes A
Ville B1
Ville B2
Ville N1
Ville N2
Ville N3
Réseau régional ou national des villes B Réseau régional ou national des villes N
2 - Les approches intégrées de développement
urbain soutenable. Quelques enseignements.
Territoires et communautés locales
Composantes
Lieux
(environnement)
Des lieux
(environnement)
Des gens
Gens
(social)
(social)
Des institutions
(publiques et privées,
économiques et sociales)
Des composantes
en équilibre dynamique instable
Institutions
(économie)
Fragmentation des territoires urbains :
d’un système d’attraction à un système
de redistribution sélective des ressources
Depuis…
Avant les années soixante-dix
Gated communities
«ghettos de riches»
Quartiers
insalubres
Vieilles frontières
Territoires précarisés
«ghettos de pauvres»
Nouvelles frontières et limites
Suburbanisation
Ruissellement économique spatial
ZB
Territoires
branchés
et
débranchés
ZD
ZD
ZB
ZB
ZD
ZB Zones branchées
Flux de ressources
ZD Zones débranchées
Flux potentiel
Evolutions possibles des composantes
Mobilités
résidentielles
Dérives
Chaque composante
est inscrite sur
une trajectoire
d’évolution
particulière.
Résistances
Régressions
Lieux
(environnement)
Gens
(social)
Dégradations
Dévalorisations
Institutions
(économie)
La rupture des cohérences
Le positionnement
des territoires
dans la hiérarchie
des «valeurs»
Une dérive dans
l’espace
et le temps
Valeur
Mutation
Intervention
marchande
publique
et sociale
E
s
p
a
c
e
A x3
A3
A0
A1 déclin
A x4
An
A x2
A2 maintien
A3 gentrification
A x1
A4 cohérence
bonne pratique
t0
tn
tx
Temps
2
Capteur
1
4
Attracteur
Redistributeur
Territoire
3
Accumulateur
Genre
économie
territoire
un transfert
sud - nord
Economie
marchande
Echange monétaire
Hommes
Economie
de braconnage
Survie
Econom ie
ém ergée
Economie
émergée
Femmes
Economie
immergée
Economie
domestique
Autonomie
Economie de
redistribution
Centralité
Economie solidaire
Réciprocité
Genre et développement soutenable
Economie
émergée
Renforcer le secteur domestique et exploiter les
activités nécessitant moins de qualifications
(les quatre gisements d’emplois de l’UE)
Services liés à la vie quotidienne (enfants, insertion
des jeunes, personnes âgées, handicapés).
Services liés à l’aménagement urbain (économie
d’énergie, transport, aménagement des espaces publics,
services commerciaux).
Services culturels et de loisirs (maintenance
du patrimoine, activités culturelles et sportives, restaurant,
hôtellerie).
Services liés à l’environnement (prévention des risques,
protection de l’eau, protection des espaces naturels, gestion
des ordures ménagères).
Ce sont les activités qui assurent le bouclage des cycles
de reproduction socio-économique et l’articulation entre
diverses économies.
GDP and disposable income per capita 2001
60000
Les villes
sont riches
en matière de
PIB …
Inner London
50000
Bruxelles
Hambourg
… elles le
sont moins
pour le
revenu
disponible !
GDP per capita
40000
Ile de france
Stockholm
Helsinki
Bremen
Uttrecht
30000
Praha
IE
DK
Berlin
NL
Madrid
BE
SE
FI
FR
Bratislava Lisboa
20000
DE
IT
UK
UE25
Budapest
PT
CZ
ES
GR
Varsovie
Bucarest
HU
10000
EE
LT
LV
PL
SK
RO
0
0
2000
4000
6000
8000
10000
12000
14000
Disposable income per capita
16000
18000
20000
3 - Enjeux du développement soutenable
La place des villes et des régions urbaines
La notion de développement
Perroux 1960 : «la croissance est l'augmentation soutenue
pendant une ou plusieurs périodes longues d'un indicateur de
dimension : pour une nation, le produit global net en termes réels»
«le développement est la combinaison des changements
mentaux et sociaux d'une population qui la rend apte à faire
croître, cumulativement et durablement, son produit réel global».
Greffe 1984 : Le développement local est «un processus de
diversification et d'enrichissement des activités économiques
et sociales sur un territoire à partir de la mobilisation
et de la coordination de ses ressources et de ses énergies».
Worms 1987 : «Le développement local est une réponse
empirique à une situation de crise. Cette dernière est
caractérisée par les problèmes d'emploi et par la déstructuration
d'une série de réseaux d'insertion et de facteurs d'identité.
Le développement local, avant d'être une démarche prise en
charge par les institutions ou les mouvements, constitue une sorte
de réaction spontanée d'un tissu social. Il est à la fois un
mouvement de retour à un territoire et un mouvement
d'ouverture sur le monde et sur l'avenir».
Le développement urbain soutenable
Brundtland… plus Amartya Sen
Economie
Economie
Equitable
Vivable
Durable
Social
Social
Environnement
L’économie domine.
Le social et l’environnement
sont des contraintes.
Gestion séparée des sphères.
Viable
Environnement
Gouvernance
Politique
Democratie
Réguler conjointement les domaines
économique, social et environnemental
Le rôle essentiel des villes et des régions
Quelles coalitions sociales et politiques faut-il construire ?
Réguler l’économie et le social : Equitable
Sphère
économique
Compétitivité
Productivité
Richesses
Chômage
Exclusion
r
sr o
cu
y
cit
Sphère
sociale
Contributions
Taxes
Politiques
de cohésion
sociale
Le rôle essentiel des villes et des régions
Sur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?
Réguler l’économie et l’environnement : Viable
Sphère
économique
Compétitivité
Productivité
Fragmentation
spatiale
Pollutions
r
sr o
cu
y
cit
Sphère
Contributions
environnementale Taxes
Politiques
de cohésion
spatiale
Le rôle essentiel des villes et des régions
Sur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?
Réguler le social et l’environnement : Vivable
Sphère
sociale
Politiques
de cohésion
sociale
Contributions
Taxes
city cursor
Contributions
Sphère
Taxes
environnementale
Politiques
de cohésion
spatiale
Le rôle essentiel des villes et des régions
Sur quelles coalitions sociales et politiques s’appuyer ?
4 -L’intérêt à coopérer :
vers la coproduction des territoires
Les politiques intégrées
de développement urbain soutenable
Construire «l’être et le vivre ensemble»
Deux objectifs majeurs fortement imbriqués
1 – Agir sur la fragmentation spatiale et
sociale, facteur de risques politiques.
La reproduction sociale soutenable :
le défi majeur de nos sociétés !
2 – Adapter et réformer les actuels systèmes
de gouvernement.
L’intérêt à coopérer
Politiques intégrées de développement soutenable :
une nécessité technique et politique
Faire
Faire avec
Urbanisation
des sites vierges
Construire de l’urbanité
Gaspillage des ressources
et pollutions
Bouclage des cycles
Recyclage urbain
Négation des territoires
par les projets
Dialectique
«projet-territoire »
L’intérêt à coopérer :
vers la coproduction des territoires
Faire
Faire avec
Production
Approche linéaire
Actions consécutive
Processus dépendant
Coproduction
avec les communautés
et les territoires
Approches interactives
Actions simultanées
Trois coopérations
Lieux
Gens
Institutions
Territoire
Projet
Coopération conflictuelle territoriale
Faire
Faire avec
Territoires fragmentés
Balkanisés
«Tarte»
Coopération territoriale
Coopération
entre autorités locales
et entre acteurs locaux
Coopération conflictuelle verticale
Faire
Faire avec
Approche hiérarchique
Approche spécialisée
«Feuilleté »
Coopération verticale
Approche subsidiaire
Politique contractuelle
Convention multiniveau
Coopération conflictuelle horizontale
Faire
Approche sectorielle
Approche cloisonnée
«Tranches de cake»
«Silos, mur à mur »
Faire avec
Coopération horizontale
Approche transversale
Partenariat
Des trois coopérations, la plus difficile à mettre en oeuvre :
confrontation de diverses identités professionnelles et culturelles,
mais aussi de routines, de corporatismes et de bureaucratie.
Lieux
?
Gens
Institutions
Territoire
Contourner les rigidités et construire des réformes
Rôle des politiques des politiques intégrées de développement soutenable
Hier
Demain
Vecteurs
Ancienne organisation
Nouvelle organisation
Espaces polarisés
Espaces homogènes
Développement urbain
durable
Politiques "Hardware"
Maintenant
Transition
Politiques "Software"
Union européenne
Opérateurs de transition
Politiques Urbaines Integrées
Politiques cohésion sociale
SDEC
PIC URBAN, INTERREG
Etat central
Régions
transfrontalières
Régions nationales
Politiques régionales
DOCUP
Interreg
Province
Aires
métropolitaines
UDPs nationales
(Programmes Grandes villes
Politique de la ville,
Soziale Stadt, ...)
PIC Urban
Commune
Quartiers
Programmes de quartier
5- Projet
Procédure
1- Programme intégré de développement
urbain soutenable
2- Contrats, conventions, agréments
3- Partenariat et coproduction
communautaire
4- Savoir faire (talent professionnel)
et organisation collective
(conspirateurs réformistes)
Processus
Coopération- Coproduction
De la procédure au processus
6 - Atmosphère
7- Territoire
L’algorithme du jardinier
Relations “territoire-projet-atmosphère-savoir-faire”
Ces conditions des bonnes pratiques sont-elles
un obstacle à la transférabilité ?
Faire avec la ville
coopération
coproduction
Lieux
Coopération coproduction
avec les résidants
et les communautés
Approches interactives
Actions simultanées
5-Partenariat
2-Atmosphère
Gens
C
A
3-Projet
Coopération
conflictuelle
B
Institutions
1- Territoire
4-Savoir-faire
6-Contrats
Evaluation d’une politique intégrée
R’ tx
A: réalité R: représentation
R tn
R tx
(transformation envisagée)
A’ tx
A tn
(évolution réelle
après intervention)
(dérive prévue)
évaluations qui
devraient être faites
évaluations réalisées
A tx
Conclusions 1
Une absence de réformes politico-administratives dignes de
ce nom. Une subsidiarité mal digérée. Réforme du droit
commun
L’empilage des structures politico-administratives
La réforme de l’Etat. La conspiration des gouvernants. Quelle
valeur ajoutée de l’Etat déconcentré ?
La non distinction entre exécutif et délibératif
Le leadership local. Qui pilote ?
Politique de la ville et développement durable :
des problématiques restées trop indépendantes
Une faible place accordée aux communautés et aux initiatives
locales. Une absente majeure : l’approche de genre
Le développement : compétitivité économique, cohésion
sociale et prévention environnementale
L’enjeu du développement communautaire ou territorial. La
coopération conflictuelle
Europe : la France aux abonnés absents ?
Conclusion 2 Opérateurs, vecteurs, facilitateurs
Se focaliser sur des objets stratégiques qui demandent une
co-production entre les acteurs (sécurité, santé, éducation,
personnes handicapées)
Quelles territorialités : régions urbaines et territoires infracommunaux (subsidiarité)
Primauté du temps sur l’espace
Enjeu du software par rapport au hardware
Importance des frontières entre territoires, niveaux et
champs de compétences : interface, médiation
Rôle du “front office” par rapport au “back office”.
Dialectique entre appareils et réseaux.
Des procédures aux processus
Budget global, libre d’emploi et fongible
Rôle central des femmes. La dimension méconnue du genre
Rôle des personnalités dans un processus de fertilisation
croisée (complices, conspirateurs, hérétiques, hybrides)
Je vous remercie pour votre attention
Claude Jacquier
[email protected]
5 - Annexes :Quelques défis
Un territoire planétaire apparemment commandé par
ses villes…
Archipel Mégapolitain Mondial
Evolution des disponibilités en eau douce
Les enjeux régionaux européens
Russie
Kazakhstan
Kirghizstan
Ouzbékistan
Les Balkans
Turquie
Israël
Liban
Palestine
Turkménistan
Azerbaïdjan
Irak
Chine
Iran
Inde
Un espace politique réagencé pas à pas
Depuis
20??
1949
1957 1972 1981 1986 1995 2004 2007
20??
Pays membres de l’UEFA
Union des associations européennes de football
Président : Michel Platini
L’Europe
sous un autre
point de vue
… une péninsule
de l’Asie !
… une forteresse
pour l’Afrique
…autour
du puit de pétrole
du monde
bientôt asséché
…sans eau
Serons-nous
à la hauteur
de ces défis ?
1
milliards
500
millions
Plus de
3
milliards