L`impôt: une vérité qui dérange !
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L’impôt: une vérité qui dérange ! Olivier Hubert Alternative citoyenne Idées reçues sur l’impôt • • • • l’impôt est injuste les impôts sont trop élevés l’Etat est un prédateur des richesses du privé baisser les impôts, c’est augmenter le pouvoir d’achat • les « charges sociales » sont l’ennemi de l’emploi • les impôts découragent l’activité A quoi sert l’impôt ? • Article 13 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen: « Pour l’entretien de la force publique et pour les dépenses d’administration, une contribution commune est indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leur facultés. » – Mise en commun de ressources pour la collectivité – Idée de progressivité de l’impôt L’Etat est-il un prédateur de richesses ? services et biens divers travaux publics entreprises ISOC consommateurs TVA Ménages IPP travailleurs retraités malades chômeurs parents ONSS Etat prestations sociales fonctionnaires salaires fonctionnaires Principales recettes 29,7% 28,0% 30,0% 80% 25,0% 20,0% 15,4% 15,0% 7,4% 10,0% 5,0% 0,0% CSS IPP Source: exposé général du budget 2008 TVA ISOC Principales dépenses 44,5% 45,0% 40,0% 35,0% 29,2% 90% 30,0% 25,0% 20,0% 15,0% 8,6% 7,6% 10,0% 5,0% 0,0% Prestations sociales Salaires Source: exposé général du budget 2008 Services & Biens divers Intérêts L’Etat redistribue tout… et même plus Recettes et dépenses publiques en % du PIB (2007) CSS 13,9% IPP 12,9% TVA 7,2% ISOC 3,4% Capital 2,8% Accises 2,4% Divers 2,9% TOTAL Etat Services & biens divers 3,8% Investissement 2,2% Salaires fonctionnaires 13,2% Subventions entreprises 2,0% Prestations sociales 20,8% Intérêts 3,7% TOTAL 45,7% 45,5% Qui dépense les impôts? 2% 32% 36% 6% Etat fédéral Entités fédérées 24% Autorités locales Sécurité sociale Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007 Europe L’utilité économique du partage revenus élevés revenus faibles SANS redistribution propension à consommer augmente propension à consommer inchangée AVEC redistribution Les impôts sont-ils trop élevés ? Recettes fiscales et parafiscales (en % du PIB) Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007 Les impôts sont ils trop élevés ? (2) Composition de la taxation totale en% du PIB (2005) Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007 Les impôts sont ils trop élevés ? (3) Taux d’imposition implicite du travail salarié de 1997 à 2004 (en%) Les impôts sont ils trop élevés ? (4) Composition du taux d’imposition implicite du travail salarié en 2004 (en%) Réductions de cotisations sociales En millions € 2007 (définitif) Affectations spéciales 2008 (initial) 486,1 511,4 424,3 434,8 4.988,4 5.143,5 Groupes cibles 679,6 766,2 Structurelles 3.972,5 4.037,5 658,1 653,5 6.131,6 6.308,5 Maribel social Cotisations patronales Cotisations personnelles TOTAL Source: SPF Sécurité sociale, VadeMecum 2008 Evolution de l’ISR en Europe Evolution du taux marginal supérieur de l’impôt sur le revenu 1986 1995 2002 France 65% 56,8% 49,6% Allemagne 53% 53% 48,5% Belgique 72% 55% 52% Espagne 66% 56% 48% Italie 62% 51% 45% Pays-Bas 72% 60% 52% Royaume-Uni 60% 40% 40% Etats-Unis 60% 39,6% 39% Source: OCDE (2003) Evolution de la TVA en Europe Evolution du taux de TVA Année d’introduction de la TVA Taux initial standard Taux en 2005 France 1964 20% 19,6% Allemagne 1968 10% 16% Espagne 1986 12% 16% Pays-Bas 1969 12% 19% Royaume-Uni 1973 10% 17,5% Source: Commission européenne (2003) Taxation de la consommation en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007 Evolution de l’ISOC en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007 Taxes environnementales en Europe Source: Commission européenne, Taxation trends in the UE, 2007 L’impôt est-il l’ennemi de l’emploi ? Taux d'emploi et prélèvements obligatoires (2004) 78 Danemark 76 Norvège Royaume-Uni 74 Suède taux d'emploi 72 70 Finlande 68 Irlande Allemagne 66 64 France Belgique 62 60 58 32 34 36 38 40 42 44 46 48 prélèvements obligatoires (% PIB) Source: OCDE (2007) 50 52 54 Evolution fiscale en Europe • Convergence à la hausse en matière de TVA • Alignement vers le bas à l’IPP l’effort fiscal se déplace sur les bases les moins mobiles (ménages, travailleurs) au profit des bases les plus mobiles (capital, hauts revenus) Les systèmes fiscaux tiennent moins compte de la capacité contributive = injuste ! Part des salaires dans le PIB part des salaires dans le PIB (%) 76,0 74,0 72,0 70,0 68,0 66,0 64,0 62,0 1960-1970 1971-1980 Belgique Source: Commission européenne (2006) 1981-1990 Allemagne 1991-2000 2001-2008 France EU12 Evolution fiscale en Europe • L’impôt est un des rares outils de correction des inégalités • Double injustice: la part des salaires dans le PIB diminue et la taxation du capital diminue aussi = double gain pour les rentiers ! Faut-il réduire les impôts? • Aucun lien entre niveau d’imposition et taux d’emploi ou taux de chômage => modèle scandinave, modèle anglo-saxon, modèle belge? • Question de consensus social => système sous pression tente de résister => baisse de la pression fiscale européenne => le facteur le plus mobile (K et cadres!) Belgique: paradis fiscal? • • • • • • • • • DLU ! exonération des plus-values mobilières faible taxation des stock-options précompte mobilier libératoire échappe à la progressivité faible taxation des revenus immobiliers (R.C.) plafonnement de cotisations sociales indépendants faible taxation des avantages de toute nature impôt des non-résidents système des intérêts notionnels Que faire au niveau belge ? • hausse de la progressivité de l’IPP + augmentation de la quotité exemptée • taxation des loyers réels • introduction d’une « exit tax » sur le patrimoine (plusvalues latentes) • taxation des plus-values mobilières • taxation des plus-values immobilières • taxation plus réaliste des avantages de toute nature • suppression de l’attribution des pertes au conjoint • suppression du statut fiscal des sociétés unipersonnelles • globalisation des revenus • cotisation de sécurité sociale généralisée Que faire au niveau européen ? • taux minimum européen sociétés (35 à 40%) • relèvement du taux de TVA normal (15% => 20%) et introduction d’un taux plus élevé sur les biens de luxe (30 à 40%) • droits de douane sociaux et environnementaux – réduction des distances parcourues – protection contre la spéculation des marchés de matières premières – protection des cultures agricoles locales – protection de l’emploi local
