Lire la déclaration d`Athènes

Athènes, 29.1.2016
La déclaration d’Athènes lors de la « Journée de la Propriété » :
la taxation excessive de la propriété est une atteinte au droit de propriété!
Nombreux sont les pays européens aux finances publiques largement endettées qui ont introduit ou
discuté de la possibilité de mettre en place une taxation plus importante de la propriété.
A l’occasion de la célébration de leur « journée annuelle de la propriété » les 29 et 30 janvier 2016 à
Athènes, les représentants des organisations de propriétaires membres de l’Union Internationale de la
Propriété Immobilière (UIPI) – dont le but est de représenter et défendre les positions et les intérêts
des propriétaires – ont unanimement adopté la déclaration suivante sous la direction de leur Président,
M. Stratos Paradias (Grèce) :
Politiquement: C’est le devoir de tout citoyen de contribuer proportionnellement aux finances
publiques en fonction d’une distribution équitable des charges fiscales.
Fiscalement: Malheureusement, la propriété immobilière a toujours été considérée par les autorités
publiques et fiscales comme une cible privilégiée et facile de revenus fiscaux. De nos jours, nombreux
sont les gouvernements qui doivent réaliser que cela devient insoutenable. En période de crise
économique, dans de nombreux pays, la propriété immobilière ne produit plus ou très peu de revenus.
Socialement: Les propriétaires immobiliers ne doivent pas être les victimes d’une taxation excessive de
leurs biens immobiliers. La taxation devrait être seulement liée aux revenus générés par ces biens.
Financièrement: Une taxation excessive et déraisonnable sur les investisseurs, les propriétaires et les
promoteurs immobiliers, génère inévitablement une diminution d’activité dans le secteur de la
construction et une réduction de l’activité économique. La balance nationale et l’emploi pâtissent du
manque d’investissement, réduisant ainsi l’offre locative et augmentant la pression sur les besoins en
logement sociaux. Une taxation trop importante absorbe l’investissement potentiel dans la rénovation
du stock immobilier, un investissement qui est pourtant nécessaire notamment pour atteindre les
objectifs en matière de réduction de gaz à effet de serre et d’efficacité énergétique. Tout cela est le
meilleur moyen de pousser des économies déjà fragiles dans une récession plus accrue.
La propriété est un droit de l’homme: Imposer des taxes multiples et progressives sur un même bien
immobilier pénalise les propriétaires immobiliers et, lorsque cela devient extrême, équivaut à de la
confiscation pure et simple de la propriété. Si la taxation est intenable, c’est une violation du droit à la
propriété tel qu’il est reconnu au niveau national et international, un principe qui se doit d’être
respecté dans tout pays démocratique comme étant l’un des droits fondamentaux de l’homme.
En Grèce: Les autorités grecques ont déjà imposé une très forte taxe annuelle sur la propriété urbaine
privée (ENFIA). De nouvelles réformes sont en cours de préparation. Elles prévoient une taxe annuelle
encore plus élevée pour ceux qui payent déjà le plus et une augmentation des taxes sur les successions
et les donations, les transferts de propriété ainsi que sur ce qui reste des revenus locatifs.
Par ailleurs, sous le régime de sécurité sociale en préparation, les bailleurs devraient recevoir une
retraite plus faible due à l’introduction d’un critère de revenu, alors qu’ils payent une contribution
sociale plus élevée. L’UIPI déclare que ces propositions sont une violation claire des droits de
l’homme. Elles devraient aboutir à la destruction de la propriété privée et du marché immobilier,
détériorant ainsi l’économie et la situation de millions de citoyens.
INTERNATIONAL UNION OF PROPERTY OWNERS (UIPI)
ASBL n° 882 810 955
76, Rue du Lombard, Brussels, 1000 Belgium ; Tel/Fax: +322 502 2318 - [email protected] - www.uipi.eu