Aides aux subsides accordés par l`Etat

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LA CENTRALE DE MARCHES
22/05/2014
Document protégé par les droits d'auteur
15/05/2014
La centrale de marchés
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Objectifs : conclure des marchés ou des accords-cadres
pour les pouvoirs organisateurs d’enseignement
catholique ou de centres PMS libres.
Valeur ajoutée pour les PO
Professionnaliser la fonction d’achat – rapport qualité/prix
 Dégager du temps dans les établissements
 Dégager des ressources financières

I. Rôle de la centrale de marchés
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o Des accords-cadres pour d’autres pouvoirs adjudicateurs
o Le respect de la législation des marchés publics
o Une coordination des marchés sans qu’il y ait substitution
dans la responsabilité finale d’achat
o Une connaissance des besoins pour négocier le juste prix
et le juste niveau de service
o Un pouvoir de négociation en cas de manquements à
l’exécution du contrat
o Un réseau d’expertises par marché
o Une sélection des marchés à négocier
III. Les critères de priorisation
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• 8 critères établis pour définir les marchés à prioriser
1.
2.
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7.
8.
Le % d’écoles concernées par le marché
La valeur globale des achats
Les économies d’échelle attendues
La fréquence des commandes
La complexité technique du marché
Les achats demandant une réflexion pédagogique commune au
réseau
La facilité de mise en place par la centrale de marché
Le nombre d’établissements ayant demandés du support sur ce
marché
II. Le planning
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Marchés priorisés
o
o
o
o
photocopieurs
papier
électricité
gaz
Marchés possibles
o
o
o
o
o
o
o
o
o
mazout
fournitures scolaires
catalogues
livres scolaires
service de nettoyage
restauration scolaire
telecom
équipements informatiques
Etc.
IV. Accord-cadre photocopieurs
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 Accord cadre :

première étape : rédaction du CSC
procédure classique d’appel d’offre ouvert avec publicité européenne
 critères objectifs du marché, tels que la qualité, le prix, la quantité, la valeur
technique et le service.
 attribution du marché à un soumissionnaire
 Durée de l’accord-cadre de 3 ans, renouvelable 1 fois sans passer par une
nouvelle procédure.
 Durée du contrat de location des machines de 5 ans ou de leasing en 7 ans
 Estimation d’un marché de 210 machines/an [marché significatif qui
représente probablement 50% du potentiel] – soit un marché de 3,5 MM€
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IV. Accord-cadre photocopieurs (suite)
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 Accord cadre :
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Spécificités du CSC
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Prix fixes pendant 5 ans
5 catégories de copieurs et options
Délai d’intervention de max 4h ou 6h
Taux de disponibilité des machines >97%
Pénalités de retard entre 20 et 75€/jour
Accès par cartes magnétiques permettant les paramétrages
Option de commande du logiciel de gestion des comptes
Obligations envers la centrale de marché (reporting, actions correctives…)
Obligations envers les écoles (reprises de contrats, représentant unique…)
Sessions de formations au moment de l’installation, et pour l’installation du
logiciel
Impression à distance
V. Accord-cadre papier
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Spécificités du CSC
procédure classique d’appel d’offre ouvert avec publicité européenne
 Durée de l’accord-cadre de 1 an, renouvelable 3 fois sans passer par une
nouvelle procédure.
 Estimation d’un marché de 600 palettes/an [volume très approximatif en
fonction du nombre d’écoles participantes] – soit un marché de 300M€
 Prix fixes pendant 1 an
 3 catégories de papier A4
 A3 et couleur
 Délai de commande 48h
 Labélisé Eco responsable- Le papier doit provenir de sources légales et de
forêts gérées durablement (Eu Label, FSC, PEFSC)
 Procédure de test effectués dans 4 écoles

VI. Le marché de l’énergie
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 Bonne négociation = bonne connaissance des profils utilisateurs
 Courrier aux président de PO le 9 mai dernier
 Application extranet pour récolter les données auprès des
établissements
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Codes EAN, nom des fournisseurs, durée de contrat, factures …
Analyse des consommations par compteur
 Mise en place des profils énergétiques et rédaction du CSC
 Consultance d’un expert en énergie
 pour analyser les profils énergétiques
 Définir les clauses techniques du CSC
 Simuler les formules de prix dont nous pourrons bénéficier
 Communication aux écoles participantes des simulations et des
clauses du CSC
 Lancement du marché avec les écoles ayant mandatés la centrale de
marchés pour l’exécution du marché
VII. Campagne d’adhésion
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• Adhésion à la centrale de marché: mars 2014
• Aujourd’hui 300 PO adhérents
• Courrier d’informations
• A l’attention des président(e)s de PO
• A l’attention des direct(eurs/rices)
• Contenu internet mis en ligne sous les services du SeGEC
• Formulaire d’adhésion à remplir par le président de PO
• Activation d’une page extranet / centrale de marché pour le président de
PO et les responsables dans les établissements qu’il aura désignés
• Contenu extranet en développement incluant le détail des marchés, les
actions à mener, le planning, les informations à fournir etc.
VIII. Plateforme
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Rôle: assurer une communication entre les écoles et la CM
ET entre les écoles et les fournisseurs sélectionnés
 Phase 1: utilisation des outils existants (internet et extranet)
 Phase 2: mise en place d’une plateforme de commandes qui
permettrait aux écoles de commander en ligne des fournitures
négociées par la centrale de marchés

Ouvrir des marchés de catalogues
Contenu:
 Bons de commande vers les fournisseurs sélectionnés
 Les besoins
 Les statistiques achats et comparatifs de profils de
consommations entre écoles
VIII. Accès aux marchés
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 Publication sur extranet des produits/prix négociés par







fournisseur
Liberté de participer à un marché de la centrale
Pas d’engagement préalable (sauf l’énergie)
Décision à prendre au niveau du PO
Bons de commande prêt à l’emploi
Statistiques achats sur base des commandes
Analyse des consommations pour optimiser les pratiques
Création de groupes de travail pour les prochains marchés
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Avis aux candidats: fournitures scolaires, fournitures de bureau et
cantines scolaires
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Questions
Discussion
Suggestions