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Conférence Vanham & Vanham 8 mai 2003
Les nouvelles obligations en matière de
publicité et de marketing réalisés par le
biais des nouvelles technologies
Thibault Verbiest.
Avocat au barreau de Bruxelles et de Paris.
Maître de conférence à l’université de Liège.
Président de l’Observatoire des droits sur l’Internet.
Associé du cabinet Ulys (www.ulys.net).
[email protected]

PLAN
Introduction
Réglementation de la publicité dans la
société de l’information
Obligation générale d’information et de
transparence
Recours

I. Introduction
La publicité
La loi du 11 mars 2003

II. La réglementation de la
publicité dans la S.I.

A. Définition de la publicité
dans la SI
La publicité en réseau: raison d’être.
Définition de la publicité dans la SI.
Origine: directive 2000/31/CE
La loi du 11 mars 2003
•Définition de la publicité
•Comparaison avec la LPC
•Cas d’application
•Limite