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Les Licences Creative Commons
Paul Van den Bulck
Avocat associé ULYS
[email protected]
www.ulys.net

Philosophie
« Share what you want, keep what you want »
à mi-chemin entre le copyleft et le copyright

Origine
Lawrence Lessig, professeur de droit et grand
défenseur de la liberté du web et l’Association
CC au sein du Stanford Law School Center for
Internet and Society en 2001
Premières licences CC en décembre 2002,
inspirées de la licence GNU GPL de la Free
software Foundation.
Disponibles dans 21 pays

Objectifs
Permettre à tout auteur de diffuser ses œuvres
en ligne, en présentant à l’avance au public les
conditions d’utilisations autorisées
Appliquer les principes de l’open source pour
protéger d’autres types d’œuvres numériques
(textes, images, musiques, vidéos, etc…)
Assurer que les auteurs ne soient pas privés de
leurs droits en diffusant leurs œuvres sur le web

Principe général
4 conditions d’usage possibles et
modulables :
•Attribution : Paternité : citation automatique du
nom de l’auteur dans tous les contrats
•No commercial : Pas d’utilisation commerciale
•No derivative work : Interdiction des modifications
•Share alike : Réutilisation autorisée mais sous les
mêmes modalités que le contrat d’origine