Médicaments et DMI payés en sus

1
Impact du Contrat de Bon Usage
sur les pratiques médicales en
rhumatologie
Dr L. Foroni
CHU Grenoble
Journée de partage d’expérience
7 septembre 2006

2
Financières
Nouveau mode de financement des E.S. : T2A
Augmentation des dépenses en médicaments
forte croissance à l’hôpital/ville
Médicaments et DMI innovants coûteux
Problèmes de l’iatrogénie et du mésusage
Harmonisation des pratiques
Pourquoi ?

3
Tarifs par séjour
(GHS et suppléments)
Tarifs par Prestations
(consultations et actes
externes, …
Paiement en sus
de certains
médicaments et DMI
Forfaits annuels
Urgences, HAD,
Prélèvements d’organes
(greffes)
Enseignement,
Recherche
Missions d’intérêt
général et d’aide à la
contractualisation
MIGAC + AC
5 Grandes modalités de financement
Liés à l’activité Autres financements (dotation)
Hospitalisation
Services
d’Urgences
CBUM

4
Liste comporte 231 spécialités (régulièrement mis à jour)
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/t2a/html/indt2a.htm
Règles d’inscription
Médicaments susceptibles d’introduire une hétérogénéité dans le
GHS
Coût de traitement journalier
Médicaments sous ATU exclus
Médicaments et DMI payés en sus
Spécialité DCI Documents disponibles
Cliquez sur le type de document pour le
consulter
(format pdf).
ABELCET 5 mg/ml, suspension à diluer pour perfusion AMPHOTERICINE B RCP N.D.
Avis transparence N.D.
Rappe/EPAR N.D.
protocole N.D.

5
Prix de remboursement fixé par tarif de responsabilité
Si prix d’achat > tarif : différence à la charge de
l’établissement
Si prix d’achat < tarif : Intéressement pour moitié
Actuellement remboursement après transmission
trimestrielle des consommations
Début 2007 : présentation des factures directement à
l’assurance maladie et taux de remboursement fonction du
respect du CBU
Médicaments et DMI payés en sus