Médicaments et DMI payés en sus

Impact du Contrat de Bon Usage
sur les pratiques médicales en
rhumatologie
Dr L. Foroni
CHU Grenoble
Journée de partage d’expérience
7 septembre 2006
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Pourquoi ?
Financières
Nouveau mode de financement des E.S. : T2A
Augmentation des dépenses en médicaments
forte croissance à l’hôpital/ville
Médicaments et DMI innovants coûteux
Problèmes de l’iatrogénie et du mésusage
Harmonisation des pratiques
2
5 Grandes modalités de financement
Liés à l’activité
Tarifs par séjour
(GHS et suppléments)
Paiement en sus
de certains
médicaments et DMI
Tarifs par Prestations
(consultations et actes
externes, …
Hospitalisation
Autres financements (dotation)
CBUM
Forfaits annuels
Urgences, HAD,
Prélèvements d’organes
(greffes)
Enseignement,
Recherche
Missions d’intérêt
général et d’aide à la
contractualisation
MIGAC + AC
Services
d’Urgences
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Médicaments et DMI payés en sus
Liste comporte 231 spécialités (régulièrement mis à jour)
Documents disponibles
Spécialité
ABELCET 5 mg/ml, suspension à diluer pour perfusion
DCI
AMPHOTERICINE B
Cliquez sur le type de document pour le
consulter
(format pdf).
RCP N.D.
Avis transparence N.D.
Rappe/EPAR N.D.
protocole N.D.
http://agmed.sante.gouv.fr/htm/3/t2a/html/indt2a.htm
Règles d’inscription
Médicaments susceptibles d’introduire une hétérogénéité dans le
GHS
Coût de traitement journalier
Médicaments sous ATU exclus
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Médicaments et DMI payés en sus
Prix de remboursement fixé par tarif de responsabilité
Si prix d’achat > tarif : différence à la charge de
l’établissement
Si prix d’achat < tarif : Intéressement pour moitié
Actuellement remboursement après transmission
trimestrielle des consommations
Début 2007 : présentation des factures directement à
l’assurance maladie et taux de remboursement fonction du
respect du CBU
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Les médicaments et les DMI
Régulation de la dépense
= un double dispositif
Au niveau macroéconomique :
•un prix de vente plafond administré (CEPS)
Tarif de responsabilité
•Une régulation de type prix volume
CHU de GRENOBLE
30 % de liste MDCT = 4 800 000 €
30 % de liste DMS = 2 400 000 €
Au niveau microéconomique :
Un taux de remboursement de 100 % ou un taux minoré
(entre 70 et 100 % en cas de non respect des engagements
Contractuels souscrits en matière de bon usage des
Médicament).
6
Le décret
Et la circulaire
7
Le contrat de bon usage du 24 août 2005
JO du 26 Août 2005
Remboursement par la SS à 100 % SI
Respect des engagements souscrits :
chapitre1
Amélioration et
Sécurisation du circuit
du médicament et des
produits et prestations
(PP)
En interne au niveau
Territorial et Régional
Chapitre 3
Chapitre 2
Engagements spécifiques
aux spécialités
pharmaceutiques
et aux produits
et prestations.
Développement des
pratiques
pluri disciplinaires ou en
réseau et respect des
référentiels
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Contrat entre qui et qui ?
Basé sur l’article L 162-22-7 du code de la sécurité sociale
Loi N° 2003-1199 du 18 Décembre 2003 du financement de
la sécurité sociale
Directeur de
l’ARH
conclu avant
le 1er janvier 2006
1.
2.
3.
4.
5.
Contrat
entre
Calendrier
Objectifs quantifiés
Indicateurs de suivi
Résultats attendus
Rapport intermédiaire
et rapport définitif
Directeur de l’établissement
Après avis de la CME ou du
COMEDIMS
Durée de 3 à 5 ans ?
Transmis à l’assurance
Maladie dont dépend
l’établissement
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Les principaux points du contrat
Développement d’un système d’AQ
Prescription et dispensation nominative pour les
médicaments et DMI de la liste
Traçabilité de la prescription à l’administration dans le
dossier patient
Développement des pratiques pluridisciplinaire ou en
réseau et respect des référentiels
Centralisation de la préparation des anti-cancéreux
10
Les principaux points du contrat
Médicaments orphelins en dehors des ATU
Informatisation du circuit des médicaments et
des DM
Développement des pratiques pluridisciplinaires
ou en réseau et respect des référentiels
Fiabilisation de la facturation
Adhésion à l’OMEDIT
Objectifs généraux, opérationnels et indicateurs
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courant 2005
État des lieux réalisé par l’ARH
Novembre 2005
Modèle de contrat envoyé par l’ARH aux établissements de soins
Retour sous 15J du contrat signé
1 Janvier 2006 : mise en application du contrat
Taux de départ = 100%
Octobre 2006: rapport annuel de suivi d’application du contrat
(Etablissement /ARH)
Novembre 2006 : Conclusions de l’ARH avec impact budgétaire
sur le taux de remboursement 2007 des médicaments et DMI12
De la liste « hors GHS »
Enjeux pour le service clinique
Encadrement de l’utilisation des médicaments figurant
sur la liste
Infliximab, Etanercept, Adalimumab, Pamidronate,
Zolédronique acide, Rituximab
les référentiels et niveaux de prescription:
Niveau 1 : AMM, Protocole thérapeutique temporaire (PTT)
Niveau 2 : «à défaut, et par exception … faire référence aux
travaux des sociétés savantes ou aux publications des revus
internationales à comité de lectures »
- encadrement scientifique et éthique du hors AMM
- rôle des sociétés savantes et des COMEDIMS
- nécessité de réactualisation régulière
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Enjeux pour le service clinique
Sécurisation du circuit des médicaments et des DM
Prescription :
- application des exigences règlementaires : nominative /
prescripteur habilité / éléments de la prescription
- concertation dans le choix de la thérapeutique
 Dispensation :
- analyse pharmaceutique : exigences règlementaires
- préparation : centralisée pour les cytostatiques
- transport réception et stockage des médicaments: emballage
sécurisé, respect de la confidentialité, respect de la chaîne du
froid
- informations sur le bon usage
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Enjeux pour le service clinique
Sécurisation du circuit des médicaments et des DM
 Administration : à partir d’un support écrit / éviter les
retranscriptions
 Assurer la traçabilité de toutes ses étapes dans le dossier patient
ainsi que des évènements indésirables
Moyens :
- Mise en assurance qualité du circuit
- Informatisation :
Accès dossier patient/ livret thérapeutique /mise en place de protocole
/ respect des règles de prescription /
accessibilité des prescriptions / envois d’avis pharmaceutiques
Meilleure lisibilité / réduction des erreurs / traçabilité des
administrations
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Enjeux pour le service clinique
Incitation au travail pluridisciplinaire
Exhaustivité de la facturation
Facturation au plus juste par les tutelles
A partir du 1er janvier 2007 facturation au séjour pour les
médicaments : lien à faire entre administration d‘un médicament
de la liste et le séjour d‘un patient
Saisie des données sous forme fractionnaire : possibilité de
facturer médicament dont la forme de dispensation autorise une
utilisation pour plusieurs patients
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CLIQUER POUR AJOUTER
UN TITRE
observatoire
régional
Un observatoire interrégional peut être constitué
auprès de plusieurs ARH
Équipe de coordination
Fonction d’expertise et d’appui pour
les ARH (ARH négocie contrat)
Suivi et analyse des pratiques
de prescription observées au niveau
Régional.
Établit le modèle du rapport d’étape annuel
Comité de pilotage
représentants des :
- COMEDIMS des
établissements de santé
ayant signés un contrat
- Institutionnels
- Réseaux de cancéro
Procède au référencement des protocoles
thérapeutiques se rapportant aux SP et des
Produits et Prestations
Contribution à l’élaboration de nouveaux
référentiels
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Conclusion
Préparation de la mise en place du CBU
réalisation d’un état des lieux
Validation de référentiels d’utilisation
des médicaments et réalisation d’audit sur
la prescription de certains médicaments
Mise en AQ du circuit des médicaments et des
DM
Adaptation et déploiement des outils
d’informatisation du circuit du médicament
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Conclusion
Esprit de la « juste prescription »
Transparence des choix
garantir le bien-fondé des prescriptions
Nécessaire implication de tous les acteurs
du circuit des médicaments : prescripteurs,
personnels infirmiers et pharmacie
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