Audit juridique de site web.
Etienne Wéry
Avocat aux barreaux de Bruxelles et de Paris (Cabinet ULYS)
Fondateur de http://www.droit-technologie.org
Auteur de « Le droit de la société de l’internet et de la société
de l’information », Larcier, 2001
Chargé de cours à l’Université de Strasbourg
Plan sous forme de tableau des
risques juridiques
Probabilité de
réalisation du
risque ?
Conséquences
de la réalisation
du risque ?
SUBJECTIFOBJECTIF
CRITERE RETENU
A. Risques juridiques liés à la
création du site
Risque faible Risque élevé
Propriété intellectuelle *
Nom de domaine *
Hébergement *
Attaques externes *
Déclaration vie privée *
B. Risques juridiques liés au
contenu du site
Risque
faible Risque élevé
Meta tags *
Publicité *
Hyperliens *
Informations obligatoires
manquantes *
Contenu éditorial *
C. Risques juridiques liés aux
transactions.
Risque faible Risque élevé
Informations
obligatoires manquantes *
Conclusion du contrat *
Concurrence *
Adhésion au contrat *
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