Documents d`information F_CES3179

Tandis que le CESE célèbre le dixième anniversaire de la Journée européenne des
consommateurs, ces derniers expriment leurs préoccupations
Dans sa célèbre allocution au Congrès de 1962, le Président Kennedy affirmait que les
consommateurs "sont le seul groupe majeur de l’économie qui n’est pas véritablement organisé et
dont les opinions sont souvent ignorées". Afin de permettre un débat pluraliste sur les droits des
consommateurs avec tous les acteurs de la société civile, le Comité économique et social européen a
célébré, le 13 mars, le dixième anniversaire de la Journée européenne des consommateurs, qu’il a
instaurée en 1999.
Cet événement, auquel participaient Meglena Kuneva, commissaire chargée de la protection des
consommateurs, Marianne Thyssen, membre du Parlement européen, ainsi que Karel Machotka,
représentant la présidence tchèque, avait pour thème clé "Les droits des consommateurs" et était axé
sur la proposition de directive COM(2008) 614 final.
Plus de 250 représentants d’associations de consommateurs et de l’industrie se sont réunis pour
discuter de la proposition de directive de la Commission sur les droits des consommateurs. La
proposition de directive vise à améliorer le fonctionnement du marché intérieur des entreprises vers
les consommateurs en développant la confiance des consommateurs et en encourageant les entreprises
à s’engager dans les échanges transfrontaliers.
Le Président Mario Sepi a insisté sur le fait que cette manifestation a lieu dans un contexte de crise
économique qui renforce encore davantage l’urgence de repenser notre comportement de
consommateurs. Le nouveau modèle de consommation devrait être axé sur la durabilité, le principe
clé de notre époque. La Commissaire Kuneva a quant à elle souligné que les gouvernements et les
entreprises ne doivent pas considérer la politique des consommateurs comme un luxe. Au contraire,
"elle fait partie intégrante de la résolution de la crise économique, la plus grave depuis celle des
années 1930". Mme Thyssen a mis en exergue le besoin d’informations plus nombreuses et de
meilleure qualité sur les droits des consommateurs. Les consommateurs ne sont pas toujours
conscients des droits qu’ils possèdent déjà et ne savent peut-être pas comment les utiliser. Cela doit
changer, a estimé Mme Thyssen.
La discussion a ensuite tourné autour de trois questions: les contrats à distance ou les contrats conclus
en dehors de l’entreprise, les clauses contractuelles abusives, ainsi que les ventes et les garanties des
consommateurs.
Bien que les associations de consommateurs soutiennent un certain nombre de dispositions de la
nouvelle proposition de directive, en particulier les règles plus claires et plus transparentes pour les
contrats, elles estiment qu’à long terme, ce texte pourrait aggraver la situation dans plusieurs États
membres. Le Bureau européen des unions de consommateurs (BEUC) a déclaré pour sa part que la
proposition risque d’entraîner un affaiblissement des normes de protection des consommateurs dans
certains États membres.
Fiche CESE 3179/2009 EN-MLJ/mc
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FR
-2Tous les participants se sont accordés sur la nécessité de définir un ensemble de règles claires sur le
commerce électronique. Pour ce faire, une solution pourrait consister à harmoniser la législation
européenne sur les contrats à distance et les contrats conclus en dehors de l’entreprise.
Le Comité, qui élabore actuellement un avis sur cette législation, exprime sa préoccupation par
rapport à plusieurs dispositions, essentiellement celles qui concernent les clauses abusives. Bernardo
Hernández Bataller, rapporteur pour les droits des consommateurs, a déclaré que "la directive risque
de ne pas renforcer la position des consommateurs".
Les conclusions de la conférence seront transmises aux institutions européennes.
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Fiche CESE 3179/2009 EN-MLJ/mc