IP/06/1612 Bruxelles, le 22 Novembre 2006 Données environnementales : la Commission se félicite de l'accord concernant le système INSPIRE La Commission européenne salue l'accord auquel le Parlement européen et le Conseil sont parvenus hier soir dans le cadre du comité de conciliation, à propos d'une directive créant le système INSPIRE (Infrastructure pour l'informations spatiale en Europe). Ce système renforcera la base de connaissances exploitables aux fins de la politique environnementale et il permettra aux citoyens, aux acteurs concernés et aux décideurs d'y accéder plus facilement. La directive couvrira une gamme très large de données spatiales, depuis les renseignements cartographiques de base tels que les dénominations géographiques et les unités administratives jusqu'aux informations environnementales concernant par exemple les sources de pollution, la qualité de l'environnement ou la localisation des sites protégés. À l'heure actuelle, les données de ce type ne sont pas toujours disponibles ni suffisamment cohérentes aux fins de la conception et de la mise en œuvre de la politique environnementale. La nouvelle directive définit des obligations relatives à l'usage que les autorités des États membres doivent faire des données qu'elles collectent. Le projet de directive avait été présenté par la Commission en 2004, mais certains États membres étaient mis en difficulté par les dispositions exigeant de leurs autorités une attitude plus ouverte en matière d'accès aux données qu'elles possèdent. Il est maintenant acquis que la directive sera formellement adoptée au début de l'année prochaine et que les États membres auront deux ans pour la transposer dans leur droit national. M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a fait la déclaration suivante sur le résultat qui vient d'être obtenu : «Un premier pas important a été franchi dans la voie qui mène à une attitude plus ouverte en ce qui concerne l'utilisation des données dans l'UE. Il n'y a pas de bonne politique sans bonne information, or la directive va nous aider à améliorer la disponibilité, mais aussi la cohérence des éléments d'information dont nous avons besoin.» Au sein du comité de conciliation, les discussions les plus animées entre les représentants du Conseil et du Parlement portaient sur les droits de la propriété intellectuelle, la confidentialité statistique, la tarification des prestations permettant la consultation des données et enfin les conditions applicables aux fournisseurs de données quant aux contreparties financières qu'ils peuvent exiger pour les données ainsi fournies à d'autres autorités publiques. Telles sont les questions sur lesquelles on s'est entendu. L'information spatiale permet de présenter les données environnementales aux citoyens et aux acteurs concernés de telle sorte qu'elles soient à la fois vivantes et compréhensibles. Dans le domaine de l'environnement, il est absolument indispensable d'améliorer l'élaboration de la politique, de faire respecter la législation, d'intégrer les considérations environnementales partout où faire se peut et de promouvoir la prise en compte des impératifs écologique dans l'utilisation des sols. Les autorités publiques qui détiennent des données couvertes par la directive devront les partager avec d'autres autorités (par exemple les institutions de l'UE). Elles devront aussi permettre au public, via Internet, d'en prendre connaissance gratuitement et de les télécharger contre paiement; et respecter certaines modalités d'application techniques afin d'améliorer la cohérence des données. Le système "INSPIRE" fournira des «métadonnées» facilitant la recherche de données thématiques et l'évaluation de leurs qualités et des usages auxquels elles se prêtent. Da ce contexte seront élaborées des règles techniques précises régissant une large gamme de données spatiales que l'on pourra combiner plus facilement en fonction de leurs affinités. À titre d'exemple, il sera possible de combiner des données relatives aux rejets de polluants ou à la qualité de l'environnement avec d'autres types d'informations géographiques (c'est ainsi que l'on pourra combiner des données sur la qualité de l'air avec d'autres relatives à la densité de population et avec des données épidémiologiques pour évaluer les conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique et pour fixer des objectifs en matière de réduction des émissions). Un portail sera créé afin que les utilisateurs disposent d'un point d'accès unique aux données disponibles. 2