Données environnementales : la Commission se félicite

IP/06/1612
Bruxelles, le 22 Novembre 2006
Données environnementales : la Commission se
félicite de l'accord concernant le système INSPIRE
La Commission européenne salue l'accord auquel le Parlement européen et
le Conseil sont parvenus hier soir dans le cadre du comité de conciliation, à
propos d'une directive créant le système INSPIRE (Infrastructure pour
l'informations spatiale en Europe). Ce système renforcera la base de
connaissances exploitables aux fins de la politique environnementale et il
permettra aux citoyens, aux acteurs concernés et aux décideurs d'y accéder
plus facilement. La directive couvrira une gamme très large de données
spatiales, depuis les renseignements cartographiques de base tels que les
dénominations géographiques et les unités administratives jusqu'aux
informations environnementales concernant par exemple les sources de
pollution, la qualité de l'environnement ou la localisation des sites protégés.
À l'heure actuelle, les données de ce type ne sont pas toujours disponibles
ni suffisamment cohérentes aux fins de la conception et de la mise en œuvre
de la politique environnementale. La nouvelle directive définit des
obligations relatives à l'usage que les autorités des États membres doivent
faire des données qu'elles collectent. Le projet de directive avait été présenté
par la Commission en 2004, mais certains États membres étaient mis en
difficulté par les dispositions exigeant de leurs autorités une attitude plus
ouverte en matière d'accès aux données qu'elles possèdent. Il est
maintenant acquis que la directive sera formellement adoptée au début de
l'année prochaine et que les États membres auront deux ans pour la
transposer dans leur droit national.
M. Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l'environnement, a fait la
déclaration suivante sur le résultat qui vient d'être obtenu : «Un premier pas
important a été franchi dans la voie qui mène à une attitude plus ouverte en ce qui
concerne l'utilisation des données dans l'UE. Il n'y a pas de bonne politique sans
bonne information, or la directive va nous aider à améliorer la disponibilité, mais
aussi la cohérence des éléments d'information dont nous avons besoin.»
Au sein du comité de conciliation, les discussions les plus animées entre les
représentants du Conseil et du Parlement portaient sur les droits de la propriété
intellectuelle, la confidentialité statistique, la tarification des prestations permettant la
consultation des données et enfin les conditions applicables aux fournisseurs de
données quant aux contreparties financières qu'ils peuvent exiger pour les données
ainsi fournies à d'autres autorités publiques. Telles sont les questions sur lesquelles
on s'est entendu.

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L'information spatiale permet de présenter les données environnementales aux
citoyens et aux acteurs concernés de telle sorte qu'elles soient à la fois vivantes et
compréhensibles. Dans le domaine de l'environnement, il est absolument
indispensable d'améliorer l'élaboration de la politique, de faire respecter la
législation, d'intégrer les considérations environnementales partout où faire se peut
et de promouvoir la prise en compte des impératifs écologique dans l'utilisation des
sols.
Les autorités publiques qui détiennent des données couvertes par la directive
devront les partager avec d'autres autorités (par exemple les institutions de l'UE).
Elles devront aussi permettre au public, via Internet, d'en prendre connaissance
gratuitement et de les télécharger contre paiement; et respecter certaines modalités
d'application techniques afin d'améliorer la cohérence des données.
Le système "INSPIRE" fournira des «métadonnées» facilitant la recherche de
données thématiques et l'évaluation de leurs qualités et des usages auxquels elles
se prêtent. Da ce contexte seront élaborées des règles techniques précises
régissant une large gamme de données spatiales que l'on pourra combiner plus
facilement en fonction de leurs affinités. À titre d'exemple, il sera possible de
combiner des données relatives aux rejets de polluants ou à la qualité de
l'environnement avec d'autres types d'informations géographiques (c'est ainsi que
l'on pourra combiner des données sur la qualité de l'air avec d'autres relatives à la
densité de population et avec des données épidémiologiques pour évaluer les
conséquences sanitaires de la pollution atmosphérique et pour fixer des objectifs en
matière de réduction des émissions). Un portail sera créé afin que les utilisateurs
disposent d'un point d'accès unique aux données disponibles.