Chapter 3: Financial statements presentation

FINANCEMENT DES
ENTREPRISES



1. Moyens de financement
2. Besoins de Financement
3. Aspects comptables


1
3.1 Obligations
3.2. Titres hybrides
Moyens (offres) de financement
des entreprises

Actionnaires ou associés :



Entreprise elle-même :


Subventions
Fournisseurs :

2
Émission de titres négociables (obligations, billets de trésorerie).
État :


rôle d'intermédiation
Marchés monétaires et financiers :


La capacité d'autofinancement est la ressource de financement interne de
l'entreprise générée par son activité.
Banques :


Fonds initiaux + augmentation de capital.
Comptes courants d'associés
Les dettes fournisseurs = ressources à CT mais régulière.
Besoins (demandes) de financement
des entreprises

Croissance :

Pour se développer, l'entreprise a besoin d'acquérir des
immobilisations
fonds à long terme
Cycle d'exploitation (stocks, créances...) :




Son importance varie avec le niveau d'activité ;
Il est soumis à des fluctuations.
Fonds réguliers à court et moyen terme
Insuffisances occasionnelles et temporaires:




3
Elles ne traduisent pas nécessairement un besoin structurel et
profond mais simplement passager.
Fonds ponctuels à très court terme
Emprunts obligataires

L’emprunt obligataire est, par nature très souple,


Durée et montant libre
Modalité de remboursement du capital:
amortissement constant, In fine, variable


4
Notion de primes d’émission et de remboursement
Émission au pair

Taux variable ou fixe

Au total, le taux actuariel permet de déterminer le
rendement pour l’obligataire / le coût pour
l’entreprise.
Deux problèmes majeurs dans le
traitement comptable de l'emprunt obligataire

A. Frais d'émission :



B. Primes d'émission et de remboursement :


5
les dépenses de publicité, les commissions versées aux
banques, etc.
charges à répartir sur plusieurs exercices à étaler sur la
durée de l'emprunt.
La prime d'émission lorsque l'obligation est émise audessous du nominal.
La prime de remboursement lorsque l'obligation est
remboursée au dessus du nominal.
Deux problèmes majeurs dans le
traitement comptable de l'emprunt obligataire

A. Frais d'émission :



B. Primes d'émission et de remboursement :


6
les dépenses de publicité, les commissions versées aux
banques, etc.
charges à répartir sur plusieurs exercices à étaler sur la
durée de l'emprunt.
La prime d'émission lorsque l'obligation est émise audessous du nominal.
La prime de remboursement lorsque l'obligation est
remboursée au dessus du nominal.
Emprunts obligataires

Exemple:

Emprunt in fine
Calculer le taux actuariel.
Faire le tableau d’amortissement ‘réel’ et actuariel


7
Montant émission
Date
Emission
Remboursement
Frais émission
Taux d'intérêt facial
Durée
1 000,00
01/07/N
975,00
1 050,00
10,00
2,50%
5
Emprunts obligataires

Traitement comptable:
 En France:



Valeur de remboursement en dette,
Étalement des frais d’émission
Étalement des primes d’émission et de remboursement


IFRS:

Calcul du coût actuariel


Étalement implicite des frais et primes
Enregistrement initial: juste valeur puis coût amorti

8
Au prorata des intérêts courus ou du temps
Coût amorti : montant restant à payer actualisé au taux actuariel
initial
Emprunts obligataires

Poursuivons notre exemple:

Calcul du coût actuariel et de la juste valeur à
chaque date anniversaire et de clôture.
au 01/07
Coût actuariel
N
N+1
-965,00
4,21%
N+2
25,00
N+3
25,00
1
valeur actuelle
Juste valeur
9
23,99
965
N+4
25,00
2
23,02
25,00
3
22,09
N+5
1 075,00
4
21,20
5
874,70
Emprunts obligataires

Suite (…)
date cloture
31/12/N
30/06/N+1
31/12/N+1
30/06/N+2
31/12/N+2
30/06/N+3
31/12/N+3
30/06/N+4
31/12/N+4
30/06/N+5
10
Coût amorti
à l'ouverture
965,00
985,10
1 005,63
1 001,06
1 021,91
1 017,68
1 038,88
1 035,01
1 056,57
1 053,06
Intérêts
courus
20,10
20,52
20,43
20,86
20,77
21,20
21,12
21,56
21,49
21,94
Intérêts
payés
25,00
25,00
25,00
25,00
Coût amorti
à la cloture
985,10
1 005,63
1 001,06
1 021,91
1 017,68
1 038,88
1 035,01
1 056,57
1 053,06
1 075,00
Comparaison des deux modes de
comptabilisation
IFRS
01/07/N
FRANCE
Débit
Banque
Crédit
975,00
Emprunt
Emprunt
975,00
01/07/N
Banque
Prime de remboursement
10,00
Banque
31/12/N
Charges financières
Débit
975,00
75,00
Emprunt
31/12/N
10,00
Charges émission
20,10
Emprunt
Crédit
1 050,00
10,00
Banque
20,10
Charges financières
10,00
12,50
Emprunt
01/01/N+1
Dotation aux amts de la prime
PRO
12,50
7,5
7,5
01/01/N+1
01/07/N+1
Charges financières
Emprunt
25,00
Banque
31/12/N+1
Charges financières
20,43
Emprunt
11
25,00
20,43
Charges financières
01/07/N+1
Charges financières
Banque
31/12/N+1
Charges financières
Emprunt
12,50
12,50
25,00
25,00
12,50
12,50
Les titres hybrides

Il est fréquent sur les entreprises émettent des
titres hybrides: capitaux propres et dettes




12
ABSO
OBSA
ORA
Leur comptabilisation est liée à la notion de
capitaux propres.
Les titres hybrides

Un instrument financier est à classer en capitaux propres en IFRS si:

L’instrument n’inclut aucune obligation contractuelle



Dans le cas d’un instrument qui sera, ou qui peut être, réglé en
instruments des capitaux propres de l’émetteur lui-même, il s’agit:


13
De remettre à une autre entité de la trésorerie ou un autre actif financier, ou
D’échanger à des conditions ou des passifs financiers avec une autre entité à
des conditions potentiellement défavorables à l’entité.
D’in instrument non dérivé qui n’inclut pour l’émetteur aucune obligation
contractuelle de livrer un nombre variable d’instruments représentatifs de ses
capitaux propres, ou
D’un dérivé qui ne sera réglé qu’au moyen d’un échange, par l’émetteur, d’un
montant fixé de trésorerie ou d’un autre actif financier contre un nombre fixé
d’instruments capitaux propres de l’émetteur lui-même.
Les titres hybrides

Caractéristiques des capitaux propres






14
Absence d’obligation de remettre de la trésorerie
La remise ou l’émission d’un nombre fixe d’instrument
de capitaux propres contre un montant fixe de
trésorerie.
Obligations remboursables en actions
Achat à terme de ses propres actions
Obligations convertibles en action
OBSA
Les titres hybrides

Exemple:






Juste valeur de l’obligation?



60/1,09+60/1,09^2+1160/1,09^3=954,95
Prix émission: 1000
Décomposition de la valeur de OCA


15
Obligation émise: 1000
Remboursement soit 1 action, soit 1100
Taux facial: 6%
Taux normal du marché: 9%
Durée de 3 ans
954,95 en dette (emprunt obligataire)
45,05 en capitaux propres
Les titres hybrides

Calcul de la valeur actuelle à la fin de chaque période:
Flux de trésorerie
Valeur actuelle des flux (9%)
Charges financières actuarielles
16
N+1
1 000,00
954,95
N+2
60,00
980,89
85,95
N+3
60,00
1 009,17
88,28
N+4
1 100,00
90,83
Les titres hybrides

Pas d’exercice par les obligataires:
01/01/N
banque
1 000,00
OCA
CP
01/01/N+1
charges fi
954,95
45,05
85,95
OCA
banque
01/01/N+2
charges fi
25,95
60,00
88,28
OCA
banque
01/01/N+3
charges fi
28,28
60,00
90,83
OCA
banque
OCA
1 040,00
banque
17
30,83
60,00
1 040,00
Les titres hybrides

Les obligataires exercent le droit de conversion:
01/01/N
banque
1 000,00
OCA
CP
01/01/N+1
charges fi
954,95
45,05
85,95
OCA
banque
01/01/N+2
charges fi
25,95
60,00
88,28
OCA
banque
01/01/N+3
charges fi
28,28
60,00
90,83
OCA
banque
OCA
1 040,00
capital CS
prime émission
18
30,83
60,00
200,00
840,00