Appel aux Marchés Financiers Les marchés financiers permettent

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Appel aux Marchés Financiers
Les marchés financiers permettent :
- A l’état et aux entreprises : De « lever » les capitaux nécessaires à leurs investissements
- Aux investisseurs : De placer leurs fonds.
- Aux entreprises et aux particuliers : De se couvrir contre le risque,
 De taux,
 De marché (fluctuation des cours),
 De change.
Les marchés financiers se composent :
- Du marché monétaire,
- Du marché des actions et des obligations.
I – Le marché monétaire
A – Définition
C’est le marché des capitaux à CT et MT, par opposition au marché financier sur lequel s’effectuent
des emprunts et placements à LT. Le marché monétaire concerne l’ensemble des pays qui constitue
la zone Euro.
Deux compartiments :
- Le marché interbancaire : Réservé aux établissements de crédit,
- Le marché des titres de créances négociables (TCN) : Ouvert à tous les agents économiques.
Inflation
Taux Livret A
Taux Emprunts
1975-1985
12%
7,50%
10%
Aujourd'hui
1%
2,50%
5%
B – Le marché interbancaire
Marché :
- Entre établissements de crédit,
- Intervention du SEBC (Système Européen des Banques Centrales).
Le SEBC est constitué :
- De la BCE (Banque Centrale Européenne),
- Des banques centrales nationales.
L’objectif de la BCE : La stabilité des prix (inflation ≥ 2%).
Historiquement, la banque de France a 3 missions principales :
- Conduite de la politique monétaire,
- Surveillance surendettement,
- Compensions interbancaire.
Toutefois à l’heure actuelle la mission de compensation a disparu et la conduite de la politique
monétaire a été donnée à la BCE.
Taux issus du marché bancaire :
- TBB = Taux de Base Bancaire,
 Taux d’intérêt minimum exigé par les banques dans leurs opérations avec leurs
« clientèles moyennes »,
 C’est le prix de base des crédits, TBB + X points (risque).
Taux variable, taux administré par la BCE.
- JJ = Taux au Jour le Jour,
TEMPE = Taux Moyen Pondéré en Euro
EONIA = Euro Overnigh Index Average
 Taux moyen pondéré en euros par les transactions de prêts de 24h maximum entre
les principaux opérateurs du marché,
 C’est le prix de référence pour des crédits à très CT.
-
T4M (ou TMMMM) = Taux Moyen Mensuel du Marché Monétaire,
Le taux moyen mensuel du marché monétaire ou T4M est la moyenne arithmétique de
l'EONIA sur un mois, et est publié mensuellement par la FBE (Fédération Bancaire
Européenne), le premier jour ouvré du mois suivant. Il est utilisé notamment comme taux de
référence pour indexer les taux d'intérêt variables des emprunts bancaires. (Source :
Wikipédia)
-
EURIBOR ou TIBEUR,
 EURIBOR = Euro Inter Bank Offered Rate,
 TIBEUR = Taux InterBancaire en Euros.
C’est le taux moyen interbancaire offert entre banques sur des dépôts de 1 à 12 ans.
EURIBOR 3 mois : Utilisé pour les produits de couverture de risque de taux.
-
Remarques : Les taux PIBOR, LIBO et LEITZINS n’existent plus.
-
TAM = Taux Annuel Monétaire,
 C’est le taux de rendement obtenu par des placements de 12 mois au T4M, avec
capitalisation mensuelle,
 Utilisation pour :
 Crédits à CT,
 SWAP, CAP, FLOOR, …
C – Le marché des TCN
TCN = Titres de Créances Négociables,
Définition : Les TCN sont des titres émis au gré de l’émetteur, négociables sur un marché
réglementé, qui représentent un droit de créance pour une durée déterminée.
Les TCN sont ouverts à tous les agents économiques (y compris les particuliers).
Placements possibles sur :
- Livret A, interdit aux entreprises,
- DAT,
- SICAV Monétaires (sans risque), placement au jour le jour avec frais,
- FCP (Fond Commun de Placement), placement au jour le jour avec frais,
-
CDN (Certificat de Dépôt Négociable), placement au jour le jour sans frais mais avec des
montants minimums.
Caractéristiques des TCN :
- Echéance fixe,
- Montant unitaire minimum (150 000 €),
- Rémunération est libre,
- Notation libre,
- Durée de 1 jour à 1 an.
Les différents types de TCN :
- Certificats de Dépôts Négociables (CD ou CDN),
 Emetteur : Etablissements de crédit,
 Souscripteur : Tout agent économique.
- Billet de Trésorerie (BT ou BTN),
 Emetteur : Entreprises à l’exception des établissements de crédits,
 Souscripteur : Tout agent économique,
 Particularités : CT ou MT (5 ans maximum).
- Bons du Trésor :
 Emetteur : Trésor Public,
 Souscripteur : Tout agent économique,
 Particularités : CT ou MT (5 ans maximum).
II – Le marché des actions et des obligations
C’est l’essentiel du marché financier au sens strict. « Marché sur lequel s’échangent les valeurs
mobilières (actions, obligations) et les titres dérivés ». On verra :
- A – Le marché primaire,
- B – Le marché secondaire.
A – Le marché primaire
C’est le marché sur lequel l’état, les collectivités publiques et les entreprises peuvent, en
contrepartie de valeurs mobilière, se procurer des capitaux de longue durée nécessaires à leurs
financements.
Rappel sur le bilan
BILAN
Si augmentation immobilisations
Soit augmentation du capital, soit
augmentation de l'emprunt obligataire
FR
BFR
T
Remarque : T = FR - BFR
1 – Les différentes catégories d’actions
Actions ordinaires :
- Droit de gestion (contrôle),
- Droit sur les résultats (financier).
Actions privilégiées :
- Actions à droit vote double,
- ADP.
ADP (Actions à Dividende Prioritaire) :
- Pas de droit de vote,
- Dividende minimum = 7,5% (de la valeur nominale) prioritaire,
- Les ADP ne peuvent représenter plus de 25% des actions au sein d’une entreprise,
- S’il n’y a pas de dividendes pendant 3 ans, les ADP retrouvent le droit de vote.
ABSA (Action à Bon de Souscription d’Action) :
- Action ordinaire + bon(s),
- Bon : A souscrire à une prochaine augmentation de capital (à un prix fixé à l’avance pendant
une période déterminée).
Exemple : Soit la valeur de l’action : 120 €, prix émission : 110 € + bon, lors d’une augmentation de
capital, et moyennant 2 bons, vous pourrez acheter une action à 105 €. C’est une mesure incitative.
CI (Certificat d’Investissement) :
- Droit financier uniquement,
- CCI (Certificats Coopératifs d’Investissement).
2 – Les différentes catégories d’obligations
Obligation ordinaire :
- Droit de créance,
- A taux fixe ou à taux variable.
OCA (Obligations Convertible en Actions) :
- Conversion prévue dans le contrat initial,
- Avantage pour la société émettrice :
 Taux de rémunération inférieur à celui des actions,
 Pas de débourre de trésorerie car pas de remboursement.
- Avantages pour l’investisseur :
 En achetant une obligation, et si la société fait des bénéfices, l’acquéreur peut
acheter une action, la revendre et ainsi faire une plus-value.
ORA (Obligations Remboursables en Actions) :
- Contrat initial : Pas de remboursement des obligations en numéraire mais en action.
- Avantage pour la société émettrice : elle n’aura jamais besoin de sortir de a trésorerie.
OEA (Obligations Echangeables en Actions) :
- Pas d’augmentation de capital, on passe par l’intermédiaire d’un établissement de crédit
pour procéder à l’échange de l’obligation contre l’action,
- Contrairement à tous les autres, cet outil n’a pas été créé par la pratique mais par la théorie…
Ne marche pas du tout…
OBSA (Obligation à Bon de Souscription d’Action) :
- Emission d’un emprunt obligataire (EO) et bon attaché à chaque obligation permettant de
souscrire à une future augmentation de capital.
OBSO (Obligation à Bon de Souscription d’Obligation) :
- Emission d’un emprunt obligataire (EO) et bon attaché à chaque obligation permettant de
souscrire à une future émission d’obligation.
OCEANE (Obligations Convertibles et/ou Echangeables en Actions Nouvelles ou déjà Emises).
OCABSA (Obligation Convertible en Actions à Bon de Souscription d’Action).
3 – Les bons autonomes
BSA (Bons de Souscription d’Actions)
BSO (Bons de Souscription d’Obligation)
4 – Les augmentations de capital
Quand une société procède à une augmentation de capital, il va y avoir une conséquence sur la
comptabilité de l’entreprise. Si par la suite l’actionnaire vend sa(ses) action(s), cela n’apparait pas
dans la comptabilité.
Modalités :
-
-
Apport nouveau des associés existants,
 En numéraire,
 En nature.
Apport de nouveaux associés,
 En numéraire,
 En nature.
Bilan
∆+ Capital → ∆+ FR
→ ∆+ Trésorerie
-
Inscription de réserves ou de bénéfices non affectés = Actions gratuites,
Ici contrairement aux 2 cas précédent, il n’y a pas d’augmentation de trésorerie. Les
actionnaires aiment particulièrement ce système.
-
Capitalisation de dettes, Stratégie financière sur les comptes courants d’associés et
capitalisation, intéressant fiscalement. Ou dettes financières ou dettes bancaires,
Apport d’une société,
 Fusion,
 Absorbante : ∆+ Capital,
 Absorbé : Liquidation.
EO convertible (OCA), ABSA, OBSA,
Etc…
-
-
Conséquences d’une ∆+ Capital:
-
Augmentation des ressources financières,
Dilution du bénéfice et du dividende,
Dilution du pouvoir de contrôle,
Protection contre une éventuelle OPA (Offre Publique d’Achat).
Bilan
K = 10000, 3500 actions étant
détenues par un seul actionnaire,
celui-ci à la minorité de blocage
(33%) donc maitrise les statuts
Problème à une augmentation de capital :
A quel prix on va placer les nouvelles actions ?
?
X
Limite juridique
Valeur nominale
Prix d’émission
Limite économique
Cours en bourse, valeur math
Pour compenser l’affaiblissement de la valeur de l’action :
- Les anciens actionnaires disposent d’un droit préférentiel de souscription,
- L’actionnaire ancien peut négocier son droit de souscription,
- Quelle est la valeur du DS ?
Exemple 1 :
∆+ Capital par apport en numéraire. On décide que pour 2 actions anciennes, il est possible de
souscrire à 3 actions nouvelles. Le prix d’émission est de 675€. Le cours actuel de l’action est de 750€.
La valeur nominale de l’action est de 100€. Valeur du DS ?
Il ne faut ni gagnant ni perdant voilà la règle. Voilà la méthode :
Chez l’ancien actionnaire :
- Avant ∆+ Capital : 2 actions à 750€ = 1 500€,
- Pendant ∆+ Capital : 3 actions à 675€ = 2 025€,
- Après ∆+ Capital : 5 actions et patrimoine de 3 525€ donc chaque action vaut 705€.
Valeur du DS :
(Valeur de l’action Avant ∆+ Capital) – (Valeur de l’action Après ∆+ Capital) = DS
Ici, 750 – 705 = 45€.
On parle de « valeur théorique » du DS.
Chez le nouvel actionnaire :
- A un ancien, pour acheter des DS : 2 x 45 = 90€,
- A la société, pour souscrire à des actions nouvelles : 3 x 675 = 2025€,
- Après ∆+ Capital : 3 actions et coût de 2 175€ donc chaque action vaut 705€.
L’actionnaire ancien qui ne participe pas à l’∆+ Capital :
- Valeur du portefeuille avant ∆+ Capital : 2 x 750€ = 1 500€,
- Valeur du portefeuille après ∆+ Capital : 2 x 705€ = 1 410€,
- Donc perte de valeur du portefeuille de 90€, qu’il peut compenser par la vente des 2 DS, 2 x
45 = 90€.
Exemple 2 :
Une SAS au capital de 5 000 actions de valeur nominale unitaire de 100€. Réserves de 300 000€. ∆+
Capital en numéraire de 3000 actions à un prix d’émission de 140€. Valeur du DS ?
PPPH (Plus Petit Paquet Homogène) : 5 000 → 3 000, soit 5 → 3.
Valeur actuelle de l’action : (500 000 + 300 000)/5 000 = 160€.
Chez l’ancien actionnaire :
- Avant ∆+ Capital : 5 x 160 = 800€,
- Pendant ∆+ Capital : 3 x 140 = 420€,
- Après ∆+ Capital : 8 actions et patrimoine de 1 220€ donc chaque action vaut 152,50€.
Valeur du DS :
(Valeur de l’action Avant ∆+ Capital) – (Valeur de l’action Après ∆+ Capital) = DS
Ici, 160 – 152,50 = 7,50€.
Chez le nouvel actionnaire :
- A un ancien, pour acheter des DS : 5 x 7,50 = 37,50€,
- A la société, pour souscrire à des actions nouvelles : 3 x 140 = 420€,
- Après ∆+ Capital : 3 actions et coût de 457,50€ donc chaque action vaut 152,50€.
L’actionnaire ancien qui ne participe pas à l’∆+ Capital :
- Valeur du portefeuille avant ∆+ Capital : 5 x 160€ = 800€,
- Valeur du portefeuille après ∆+ Capital : 5 x 152,50€ = 762,50€,
- Donc perte de valeur du portefeuille de 37,50€, qu’il peut compenser par la vente des 5 DS, 5
x 7,50 = 37,50€.
Comptablement, cela se traduit par les écritures suivantes :
Compte
512
101 (1)
104 (2)
(1)
A la date de l'AGE
3000 x 140
3000 x 100
3000 x (140 - 100)
D
420 000
C
300 000
120 000
Libération minimum immédiate : 25%.
Libération immédiate : 100%.
La banque augmente de 420 000 → ∆T = ∆FR – ∆BFR, soit 420 000 = 420 000 + 0.
(2)
Motivation pour ne pas participer à l’augmentation de capital en numéraire :
-
Problème de trésorerie,
Souhait de diversification du risque (placements multiples),
Souhait de récupération d’une rémunération de son capital investi qui a été « confisquée »
en réserves,
Dilution du dividende par action.
Augmentation de capital par incorporation de réserve :
Remarques préalables :
- Cette augmentation de capital n’entraine aucune augmentation de trésorerie (∆T = ∆FR –
∆BFR, or ∆FR = 0), il s’agit uniquement d’une écriture,
- Cette opération est souvent réalisée avant une introduction en bourse pour augmenter le
nombre d’actions de la société,
- L’image de la PME (Capital de 1€… Pas attractif).
Procédés utilisés :
- ∆+ de la valeur nominale des actions (Très rare),
- Distribution d’actions gratuites, l’actionnaire ancien dispose d’un Droit d’Attribution (DA), Le
but du DA étant le même que pour les DS.
Exemple :
SAS au capital de 5 000 actions dont la valeur nominale est de 100€. Les réserves sont de 300 000€.
∆+ Capital par incorporation de réserves à hauteur de 200 000€ (par distribution d’action gratuite).
Valeur du DA ?
PPPH (Plus Petit Paquet Homogène) : 5 000 → 2 000, soit 5 → 2, 2 actions gratuites pour 5.
Valeur actuelle de l’action : (500 000 + 300 000)/5 000 = 160€.
Chez l’ancien actionnaire :
- Avant ∆+ Capital : 5 x 160€ = 800€,
- Pendant ∆+ Capital : 2 x 0€ = 0€,
- Après ∆+ Capital : 7 actions et patrimoine de 800€ donc chaque action vaut 114,285€.
Extrait du bilan
Avant ∆+ Capital
Actif
Passif
Capital Social = 500 000
Réserves = 300 000
→ Capitaux propres = 800 000
Après ∆+ Capital
Actif
Passif
Capital Social = 700 000
Réserves = 100 000
→ Capitaux propres = 800 000
Valeur du DA :
(Valeur de l’action Avant ∆+ Capital) – (Valeur de l’action Après ∆+ Capital) = DA
Ici, 160 – 114,285 = 45,715€.
Chez le nouvel actionnaire :
- A un ancien, pour acheter des DS : 5 x 45,715 = 228,575€,
- A la société, pour souscrire à des actions nouvelles : 2 x 0 = 420€,
- Après ∆+ Capital : 2 actions et coût de 228,575€ donc chaque action vaut 114,285€.
L’actionnaire ancien qui ne participe pas à l’∆+ Capital :
- Valeur du portefeuille avant ∆+ Capital : 5 x 160€ = 800€,
- Valeur du portefeuille après ∆+ Capital : 5 x 114,285€ = 571,425€,
- Donc perte de valeur du portefeuille de 328,475€, qu’il peut compenser par la vente des 5
DA, 5 x 45,715 = 328,475€.
Comptablement, cela se traduit par les écritures suivantes :
Compte
1068
101
A la date de l'AGE
Réserves ordinaires
Capital Social
D
200 000
C
200 000
Pourquoi un actionnaire pourrait refuser de participer à une augmentation de capital par
distribution d’actions gratuites ?
-
Souhait de diversification du risque (placements multiples),
Souhait de récupération d’une rémunération de son capital investi qui a été « confisquée »
en réserves,
Dilution du dividende par action.
Quels avantages retire la société d’une augmentation de capital par distribution d’actions
gratuites ?
-
Meilleure image,
Plus d’action et valeur unitaire de l’action inférieure, possibilité d’agrandir le marché par un
phénomène d’appel d’acheteurs potentiels.
Augmentations de capital simultanées :
SAS au capital de 6 000 actions dont la valeur nominale est de 100€ et la valeur math de 165€. ∆+
simultanée :
- En numéraire : 2 000 actions à 120€,
- Par incorporation de réserves : 200 000€.
Valeur du DA ? Valeur du DS ?
PPPH (Plus Petit Paquet Homogène) : 6 000 → 2 000, soit 3 → 1, 1 actions gratuites pour 3 ou achat
de 1 actions pour 3 possédées.
Chez l’ancien actionnaire :
- Avant ∆+ Capital : 3 x 165€ = 495€,
- Pendant ∆+ Capital : 1 x 120 + 1 x 0 = 120€,
- Après ∆+ Capital : 5 actions et patrimoine de 615€ donc chaque action vaut 123€.
- D’où : Valeur Avant – Valeur après = (DA + DS), 165 – 123 = 42€.
Chez le nouvel actionnaire :
- DS :
 A un ancien, pour acheter des DS : 3 x DS = DS,
 A la société, pour souscrire à des actions nouvelles : 1 x 120 = 120€,
 Après ∆+ Capital : 1 x 123 = 3 DS + 120, d’où DS = 1€.
- DA :
 A un ancien, pour acheter des DA : 3 x DA = DA,
 A la société, pour souscrire à des actions nouvelles : 1 x 0 = 0€,
 Après ∆+ Capital : 1 x 123 = 3 DA + 0, d’où DA = 41€.
5 – Emprunt obligataires : Modalités d’émissions et de remboursement
Remboursement :
- Soit in-fine (à l’échéance finale),
- Par annuité.
Prix de remboursement :
- Soit au pair (à la valeur nominale),
Exemple : 1 000
- Soit au-dessus du pair (dans ce cas on voit apparaitre la notion de PRO, Prime de
Remboursement des Obligations).
Exemple : 1 050
Prix d’émission :
- Soit au pair (à la valeur nominale),
Exemple : 1 000
- Soit au-dessous du pair (dans ce cas on voit apparaitre la notion de PRO, Prime de
Remboursement des Obligations).
Exemple : 985
Schématiquement :
Extrait du bilan
Actif
Passif
Banque → Prix d'émission (985)
Prime de remboursement des
obligations (65)
EO → Prix de remboursement
(1050)
C’est l’AGO qui décide de l’émission d’un emprunt obligataire, sauf si des caractéristiques
particulières peuvent entrainer une augmentation de capital (par exemple dans le cas d’une OCA).
Dans ce cas la décision est prise en OGE suite au rapport d’un commissaire aux comptes.
Les sociétés par actions peuvent émettre des emprunts obligataires si :
- Le capital est entièrement libéré,
- Au moins 2 exercices ont été approuvés par l’AGO.
Un emprunt obligataire est remboursé :
- Soit par prélèvement sur le FR, diminution des capitaux permanents, ce n’est pas une gestion
saine,
- Soit par prélèvement sur le résultat, constitution d’une réserve « obligations amorties »,
 Pas d’incidence sur les capitaux permanents,
 Les capitaux empruntés sont remplacés par des capitaux propres.
La PRO est amortie :
- Soit sur la durée de l’emprunt,
- Soit en fonction des intérêts courus.
Exemple 1 : Tableau d’amortissement d’un EO
EO de 50 000 obligations de valeur nominale 100€. Prix de remboursement et prix d’émission au pair.
Taux de 11% et durée de 10 ans. Remboursement par annuités constantes. Calculer les 1ère, 2ème, 3ème
et 7ème lignes du tableau.


t

n 
 1  (1  t ) 
0,11
Ici, a  50000  100 
 849000
1  1,1110
Annuité d’un emprunt : a  C 
Années
Capital Restant Dû
Intérêts
Remboursement
théorique
Nombre d'obligations
à rembourser
Obligations vivantes
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
5 000 000
4 701 000
4 369 110
4 000 712
3 591 790
3 137 887
2 634 055
2 074 801
1 454 029
764 972
550 000
517 110
480 602
440 078
395 097
345 168
289 746
228 228
159 943
84 147
299 000
331 890
368 398
408 922
453 903
503 832
559 254
620 772
689 057
764 853
2 990
3 319
3 684
4 089
4 539
5 038
5 593
6 208
6 891
7 649
47 010
43 691
40 007
35 918
31 379
26 341
20 748
14 540
7 650
1
a = mi + C x t, Où :
- m : Amortissement du capital
- C : Capital
- t : Taux de l’emprunt
a1 = m1 + C x t
a2 = m2 + (C – m1) x t
a1 = a2
En généralisant : mn = m1 (1 + t)n-1
D’où : m1 + C x t = m2 + (C – m1) x t
m1 + C x t = m 2 + C x t – m1 x t
m2 = m1 (1 + t)1
Exemple 2 : Tableau d’amortissement d’un EO
EO de 50 000 obligations de valeur nominale 100€. Prix de remboursement de 110€. Taux de 11% et
durée de 10 ans. Remboursement par annuités constantes. Calculer les 1ère, 2ème et 6ème lignes du
tableau.
Le taux de remboursement est dit facial, un taux réel peut être calculé de la manière suivante :
Taux 
VN
t
PR
t'
1  (1  t ' )  n
0,10
a'  50000  110 
1  (1,10)  n
a' 895100
Annuité : a '  N  PR 
Années
Capital Restant Dû
Intérêts
Remboursement
théorique
1
2
3
4
5
6
7
8
9
10
5 500 000
5 154 900
4 775 290
4 357 719
3 898 391
3 393 130
2 837 343
2 225 977
1 553 475
813 723
550 000
515 490
477 529
435 772
389 839
339 313
283 734
222 598
155 348
81 372
345 100
379 610
417 571
459 328
505 261
555 787
611 366
672 502
739 752
813 728
Nombre
d'Obligations à
rembourser
3 137
3 451
3 796
4 176
4 593
5 053
5 558
6 114
6 725
7 398
Obligations vivantes
46 863
43 412
39 616
35 440
30 847
25 794
20 236
14 123
7 397
0
B – Le marché secondaire
C’est le marché sur lequel s’échangent les valeurs mobilières antérieurement émises. Ce marché n’a
aucune incidence comptable chez les sociétés émettrices.
1 – L’organisation générale
a) Les intermédiaires financiers
2 catégories :
- Les établissements de crédit (les banques),
- Les entreprises d’investissement (EI, anciennes sociétés de bourse).
Les EI sont des personnes morales autres que les établissements de crédit qui ont pour
profession habituelle de fournir des services d’investissement (financiers).
Agréments nécessaires de :
- De l’AMF (Autorité des Marchés Financiers), créé par la Loi de Sécurité Financière (LSF) suite
à la fusion de la COB et du CMF (Conseil des Marchés Financiers) → Pour la gestion de
portefeuille,
-
Du CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement) → Pour
les autres services.
b) Les membres du marché
-
Négociateurs, pour exécuter les ordres de bourse,
Compensateurs, pour les opérations de règlement et de livraison des titres.
c) Marché réglementé et marché libre
Marché réglementé :
- C’est un marché géré par une entreprise de marché,
- « Les entreprises de marché sont des sociétés commerciales qui ont pour activité principale
d’assurer le fonctionnement d’un marché réglementé d’instrument financiers » (loi du
2/7/96),
- Paris Bourse SA, l’entreprise de marché unique à Paris,
- En 2000, fusion des bourses de Paris, Bruxelles et Amsterdam → Euronext.
Matif SA
Monep
SA
SBF
Amsterdam
Paris
Bourse SA
Bruxelles
Euronext
Sur les marchés réglementés, les contrats sont en général standardisés.
Marché libre : Sur le marché libre, les intervenants peuvent définir les contrats qui correspondent
exactement à leurs besoins (SWAP, etc).
d) L’autorité du marché : AMF
L’AMF est issu de la fusion COB et CMF. Ses missions sont les suivantes :
- Organisation et règlementation des marchés,
- Surveillance des marchés,
- Contrôle de l’uniformisation diffusée par les sociétés,
- Régularité des transactions.
2 – Le marché des obligations
a) Cotation d’une obligation
A taux fixe ou à taux variable, plus généralement à taux fixe.
Principe : Les obligations sont cotées en pourcentage de la valeur nominale et au pied du coupon
(càd hors coupon couru, sans les intérêts couru).
Coupon couru : Fraction du coupon correspondant à la durée écoulée depuis le paiement du dernier
coupon d’intérêt.
Valeur totale de l’obligation à une date donnée :
.Valeur de l’obligation = Valeur cotée + Valeur du coupon couru.
Exemple : Soit une obligation de nominal 1000 € au taux de 6,60%. Emise le 25/08/N, remboursable
le 25/08/N+5 (« infine »). Quel était le coupon couru à la date du 18/12/N+2.
Calcul du nombre de jours depuis le détachement du dernier coupon :
- Août : 7j,
- Septembre : 30j,
- Octobre : 31j,
- Novembre : 30j,
- Décembre : 17j,
- Abstraction faite des « 3 jours ouvrés »,
Total : 115 jours.
6,60 115

 20,795€
100 365
20,795
 100  2,079%
En % du nominal :
1000
Coupon couru : 1000 
Type de jours ouvrés :
- E : Ouvré,
- O : Ouvrable,
- C : Calendaire.
Exemple d’une remise de chèque le 12, 3 jours ouvrés :
- Si calendaire, date de valeur le 15.
- Si ouvrable, date de valeur le 16,
- Si ouvré, date de valeur le 17.
*AMF 1-1202
Si le 18 décembre est un mardi, et en tenant compte des « 3 jours ouvrés », alors 115 + 3 = 118.
Valeur du coupon couru : 1000 
6,60 118

 21,337€ , soit 2,134%.
100 365
Exemple 2 : Dans un journal, on lit pour une obligation de nominal 1000 €, cotation du jour : 112,60,
coupon couru : 6,386. Quel est le prix…A COMPLETER
b) Taux actuariel brut (ou taux de rendement actuariel brut)
Il est calculé en se plaçant du point de vue de l’obligation.
Définition : Le taux actuariel brut d’un emprunt est le taux à une date donnée, pour lequel il y a
équivalence entre la valeur de ces obligations à cette date et l’ensemble des annuités qui restent à
recevoir. C’est le taux de rendement réel de l’obligation si elle est conservé jusqu’à son
remboursement.
Exemple : Soit un emprunt de 1000 obligations émises le 1/7/N, nominal : 1000 €, PR : 1010 €, taux
nominal : 5%, remboursable : « in fine » (dans 5 ans). Quel est le taux actuariel brut à l’émission ?
Extrait du bilan
Actif
Banque = 1 000 000
PRO = 10 000
Passif
EO = 1 010 000
*AMF 2-1202
1000 = 50 (1 + t)-1 + 50 (1 + t)-2 + 50 (1 + t)-3 + 50 (1 + t)-4 + 50 (1 + t)-5 + 1010 (1 + t)-5
1  (1  t ) 5 
5
1000  50  
  1010  (1  t ) → Résultat : 7,84.
t


t = 5% → +7,84,
t → 0,
t = 6% → -31,65
42,49
1%
42,49
X%
7,84
→ Taux actuariel brut = 5 + (7,84 x 1)/(42,49) = 5,18%.
Photocop de 1 à 12
c) Valeur théorique d’une obligation
Principe : Le taux actuariel brut d’une obligation à une date donnée est le taux de rendement exigé
par les investisseurs à cette date pour ce type d’obligation.
Donc, connaissant le taux actuariel brut (ou taux du marché), il est possible de retrouver le prix
d’achat qu’un investisseur est prêt à payer pour acquérir l’obligation.
Exemple : Reprise de l’exemple précédent. Quelle est la valeur de l’obligation au 2/3/N+3 sachant que
le taux pratiqué sur le marché est de 6,40% pour ce type d’obligation ?
*AMF 3-1202
Valeur théorique d’une obligation :
50  (1,064)

121
365
 50  (1,064)

486
365
 1060  (1,064)

851
365
 1012,28€
3 – Le marché des actions
3.1 – Structure actuelle du marché
Une liste unique : EUROLIST, qui regroupe
- Le 1er marché,
- Le 2nd marché,
- Le nouveau marché.
3.2 – Une structure prévue par EURONEXT
EURONAXT à prévue une structure depuis longtemps, mais celle-ci a du mal à se mettre en place.
Cf document annexe.
3.3 – Le SRD (Service de Règlement Différé)
L’achat d’une action donne normalement lieu à un paiement comptant, le SRD permet de bénéficier
de la possibilité de payer en différé.
Depuis le 25 septembre 2000, il remplace le RM (Règlement Mensuel). Dans le SRD, le crédit n’est
pas gratuit, c’est la banque qui vous accorde le crédit. C’est un service optionnel permettant de
bénéficier d’une livraison et d’un règlement en fin de mois, moyennant le paiement d’une
commission.
Une couverture est exigée :
- Ou 20% en liquidités,
- Ou 40% en actions.
Critères d’éligibilité au SRD :
- Appartenir au SBF120,
- Ou capitalisation boursière d’au moins 1 milliard d’euros et des échanges quotidiens moyens
d’au moins 1 million d’euros → Environ 160 titres.
3.4 – Le fonctionnement du marché
a) Les différents types d’ordre (Cf document annexe)
Validité des ordres :
- Pour le mois boursier,
- La liquidation à lieu le 5ème jour de bourse avant la fin du mois civil.
Remarque : Il est toutefois possible de fixer un ordre de bourse pour 1 jour.
b) Le libellé des ordres
-
-
Mentions obligatoires :
 Sens de l’opération,
 Nature des titres,
 Nombre de titres.
Mentions facultatives :
 Conditions de prix (voir ci-dessus),
 Limites de vlidité.
c) L’exécution des ordres
2 règles de priorité :
- Priorité basée sur le prix,
- Priorité basée sur le temps.
3.5 – Les indices boursiers
CAC 40
SBF 120
Indices Européens :
- Dow Jones Stoxx 50,
- Dow Jones EuroStoxx 50,
Indices EURONEXT :
- Euronext 100,
- Next 150.
Indices étrangers :
- Dax 30,
- Nikkei,
- Dow Jones / Nasdaq,
- …
3.6 – Caractéristiques d’une action
a) Le PER & le PEG
# Le PER (Price Earning Ratio)
PER = (Cours de l’action) / (Bénéfice Net par Action).
La valeur du PER d’une action :
- Comparaison dans le temps,
- Comparaison dans l’espace,
 Dans le secteur d’activité,
 Par rapport au PER moyen de la bourse.
Remarque : Le PER peut être vu comme un retour sur investissement.
Si PER élevé → Risque : Action surcotée → Vendre.
Si PER faible → Risque : Action sous-cotée → Acheter.
Pour améliorer la pertinence du PER, il lui a été intégré un taux moyen de croissance du bénéfice par
action (g), calculé sur 2 ou 3 ans.
# Le PEG (Price Earning Growth)
Taux de croissance du PER, PEG = PER / g.
Interprétation du PEG :
- Si PEG > 1,5 → Action surévaluée,
- Si PEG < 1 → Action sous-évaluée.
b) La rentabilité et le risque
La rentabilité passée : R X 
(C1  C 0 )  d
C0
La rentabilité future : Même approche mais en tenant compte des probabilités.
Le risque : C’est l’incertitude qui affecte la rentabilité future des actions,
- Le risque de marché (ou risque systématique) : Les fluctuations de marché entrainent, de
manière plus ou moins systématique, des fluctuations de même sens pour la quasi-totalité
des actions.
Ces fluctuations de marché sont dues à des phénomènes « globaux » (arrêt de la croissance,
incertitude, …). Le risque de marché n’est pas diversifiable.
- Le risque spécifique : Attaché à certaines actions ou certains secteurs d’activité, ce risque est
diversifiable.
III – La gestion des risques liés à l’environnement financier
A – Le risque de taux d’intérêt
Prendre des dispositions pour éviter les inconvénients décrits dans le tableau ci-après, c’est se
couvrir contre le risque de taux d’intérêt,
- Soit par des instruments de gré à gré : SWAP, FRA, …,
- Soit par des opérations « effectuées sur l’ex-MATIF » (standardisé) sur le marché.
1 – Les instruments de gré à gré
Évolution possible du Situation exposées
Risques encourus
Outils de couverture
taux d’intérêt
Hausse
Endettement actuel à Augmentation
des
taux variable
charges financière
Endettement futur
Cout de l’emprunt +
Placement actuel à élevé
taux fixe
Manque à gagner
l’entreprise de gagne
pas à la hausse
Baisse
Endettement actuel à L’entreprise ne profite
taux fixe
pas de la baisse du
Placement à taux taux
variable
Placement futur
Baisse des produits
financier
Les conditions seront
plus favorables
2 - Le SWAP de taux d’intérêt :
Définition : L’échange d’un taux d’intérêt fixé contre un taux variable ou inversement de manière à
annuler le risque de taux



Lors de la signature du contrat de swap aucun mouvement de trésorerie
À la fin de chaque période règlement d’un différentiel d’intérêt
Durée de 1 à 10 ans
Exemple :
Emprunt 100 000 €au taux fixe de 6% remboursable infine à l’échéance à 5 ans.
Aucun risque à la hausse
A la baisse risque : ne gagne pas à la baisse
o SWAP avec banque B pour passer du taux fixe au taux variable
o B verse à E des intérêts fixes à 5.5% et E verse à B des intérêts au TAM
o E > 6% > B1
o Swap : B2 > 5.5% > E > TAM > B2
o E endettée à 6% -5.5% + TAM soit TAM +0.5%
Année
1
2
TAM
5%
5.75%
Différentiel d’intérêt
B1 verse à E 100 000€ E
verse
à
B
(5.5/100 – 5/100) = 5 000€ 100 000€*(5.75/1005/100) = 2500€
Cout de l’emprunt
5.5%
6.25%
6(à B1)-0.5(de B2)
6(à B1)+0.25(à B2)


3 - FRA = Future Rate Agreement (garantie de taux)
Définition : Le FRA est une opération qui permet de garantir aujourd’hui le taux d’intérêt d’un
emprunt ou d’un placement futur
Aucun versement à la signature du contrat
Le contrat prévoit : Date de départ, durée, montant, le taux garanti
Durée possible : 3 mois dans 6 mois, 6 mois dans 3 mois
Taux de référence : EURIBOR à trois mois
A la date de départ de l’emprunt ou du prêt on procède au règlement d’un différentiel de l’intérêt
Date de départ du contrat FRA = Taux garantie
3 mois
Date de départ de l’emprunt : compression TG * TM > versement d’intérêt différentiel d’intérêt
6 mois
Échéance de l’emprunt = versement par l’entreprise des intérêts sur emprunt au taux de l’emprunt.
Exemple de FRA :
E emprunte 4 000 000 € dans 3 mois pour 6 mois, Anticipation du taux d’intérêt : hausse
E conclut un contrat FRA avec une banque B. Taux garanti 3.5% et taux de marché à 4.5%
TG = 3.5% TM = 4%
4000000 *(4-3.5/100) * (6/12) = 10000 € = différentiel d’interet
Intérêt d’emprunt =
 4 000 000 * 4.0/100 * 6/12 = 80 000
 4 000 000 * 3.5/100 * 6/12 = 70 000
A la date 1, B verse à E d’une somme S qui placée au taux du marché pendant 6 mois ; permettra à
l’entreprise de bénéficier de 10 000 € à la date 2.
Capital S + S*(4/100) = 10 000 valeur acquise
S = 9 803.92 €
4 - CAP :
Opération qui permet de se couvrir moyennant le versement d’une prime contre les augmentations
de taux dépassant un certain seuil (taux plafond)
Couverture des risques de taux : Acheteur (paiement de la prime) > contrat d’assurance : Assuré
(paiement de la cotisation)
Couverture des risques de taux : Vendeur (…) >
cotisation)



contrat d’assurance : Assureur (encaisser la
Durée 3 à 5 ans
Prime : versée au début de la période
A la fin de chaque période : calcul du différentiel des taux d’intérêt et versement
éventuellement d’intérêt
Le GAP permet à l’entreprise de bénéficier d’une évaluation favorable des taux d’intérêts.
E contracte un emprunt de 5 000 000 € à taux variable (durée 3 ans). E craint une hausse des taux,
elle se couvre en achetant un CAP
Taux plafond 6% - Taux référence le TAM, Prime de 0.5%
Prime 25000€
1
7
6
Entreprise
reçoit
différentiel = + 50000 –
2
5.75
6
Paiement
25000
prime
3
6.5
6
de Entreprise
recoit
différentiel = 25000
-25000
25000 de prime
+25000
-
25000
Pas de prime
+ 25000
5 – FLOOR
Le FLOOR est une opération qui permet de se garantir moyennant le versement d’une prime contre
les baisses de taux selon un plafond.
E réalise une placement de 3 000 000€ sur 3 ans à TAM et craint une baisse des taux et achete un
FLOOR
Taux planché 4%, taux de référence TAM, prime 0.4%
TAM
Planché
Prime 12000€
-12000
1
3.25
4
Entreprise
reçoit
différentiel = + 22500
– 12000 de prime
+10500
2
3.75
4
Entreprise
recoit
différentiel = + 7500 –
prime de 12000
- 4500
3
4.125
4
0
6 – COLLAR
Le COLLAR est une opération qui permet de viser le taux entre deux limites : combinaison d’un CAP
et d’un FLOOR.
1
TAM
7.0
Planché
4 – 6.5
- 4000 de prime Entreprise
reçoit
0.6%
pour différentiel = -10000
FLOOR et 1% +6000 – - 10000 de
CAP
prime
-4000
+1000
Après photocopie numéro 12
2
3
3.75
4.5
4 - 6.5
4 - 6.5
Entreprise
recoit
différentiel = + 2500 –
prime de 10000
+ 6 500
0
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