Exposés 1 et 2 - Matinée "Marchés publics" 17/03/2010
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Ordre de présentation des exposés du 17/03/2010
M. Georges DEREAU
les nouveautés relatives à la transparence des
marchés européens
M. Etienne CLAEYS
les nouveautés relatives à la transparence des
marchés de niveau belge
M. François BAUDUIN
les nouveautés relatives aux délais d’attente, recours et
sanctions au niveau belge et européen
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Exposés de MM. G. DEREAU et E. CLAEYS
•Les obligations du pouvoir adjudicateur en matière de
transparence :
- pour les marchés atteignant les seuils européens
- pour les marchés n ’atteignant pas les seuils européens
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ATTRIBUTION DU MARCHE
Transparence : obligations du pouvoir adjudicateur
Livre II bis : articles 65/1 et suivants de la loi du 24
décembre 1993
1. Motivation formelle des choix
2. Information des participants
3. Délai d’attente
Nouveau régime applicable depuis le 25 février 2010
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