« Protection des enfants-consommateurs: que fait l`Union

« Protection des enfants-
consommateurs: que fait l'Union
européenne en matière de
sécurité des jouets et d'obésité
infantile?
Amandine Garde
University of Exeter
[e-mail]

Introduction
●Marché européen: près de 500 millions
de consommateurs, dont 25% sont des
enfants
●Enfants-consommateurs:
–Ils achètent eux-mêmes des biens et des
services
–Ils influencent les choix de consommation
de leurs parents
–Ils constituent un marché futur

Introduction
●Oui, mais les enfants sont des
consommateurs vulnérables:
–ils sont souvent plus sensibles que
les adultes à la présence de
certaines substances
–ils sont également plus crédules et
susceptibles d’être manipulés
●D'où le besoin d'une protection
juridique accrue

Introduction
●Question: que fait l'Union européenne
afin de protéger les enfants-
consommateurs?
●Question abordée à l'aide de deux
exemples:
–la sécurité des jouets
–la prévention de l'obésité infantile

Marché intérieur et sécurité des jouets
●« un espace sans frontières intérieures
dans lequel la libre circulation des
marchandises, des personnes, des
services et des capitaux est assurée
selon les dispositions du présent traité »
(Article 14 CE)
●Acceptable à condition que les produits
en libre circulation soient sûrs
●D'où l'adoption de directives relatives à la
sécurité des produits (Article 95 CE)