2007-10-08, Marches

MARCHES PUBLICS ET
ACCORDS CADRES
Information :
9 octobre2007

Abréviations
A.A.P.C : Avis d’appel public à la concurrence
B.O.A.M.P : Bulletin Officiel des Annonces Marchés
Publics
C.A.O : Commission d’appel d’offres
C.M.P : Code des Marchés Publics
C.C.A.P : Cahier des clauses administratives
particulières
C.C.T.P : Cahier des clauses techniques particulières
J.A.L : Journal d’annonces légales
J.O.U.E : Journal Officiel de l’Union Européens
M.A.P.A : Marchés A Procédures Adaptées
P.A : Pouvoir Adjudicateur

Le Code des marchés publics
Règlemente la commande publique
nationale:
Transposition nationale des directives
européennes de 2004

Pouvoir adjudicateur
Sont soumis au Code des Marchés
Publics, les pouvoirs adjudicateurs
suivants :
l’Etat et ses établissements publics
autres que ceux ayant un caractère
industriel et commercial
les collectivités territoriales et leurs
établissements publics

DEFINITION
Les marchés publics sont les contrats
conclus à titre onéreux entre les
pouvoirs adjudicateurs et des
opérateurs économiques publics ou
privés pour répondre à leurs besoins en
matière de travaux, de fournitures ou
de services.