Réforme du Système de Passation de Marchés Publics

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République Démocratique du Congo
Ministère du Budget
Commission de Réforme des Marchés Publics
COREMAP
REFORME DU SYSTEME DE PASSATION
DES MARCHES PUBLICS EN
REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO
Par Stanys BUJAKERA SANGANO
Secrétaire Exécutif
COREMAP

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PLAN DE L’EXPOSE
1. Introduction.
- Evaluation du système existant.
-Conclusions et Plan d’actions de la réforme.
-Etat d’exécution du plan d’actions de la réforme
2. Principales innovations de la Loi relative
aux marchés publics.

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1. INTRODUCTION
•Constat, en 2001:un système national de passation des
marchés inadapté aux impératifs de transparence,
d’économie et d’efficacité.
•Résolutions prises par le Gouvernement :
1. Mise en place des agences fiduciaires de passation et de
gestion des marchés;
2. Evaluation du système existant en vue de la mise en place
d’un cadre légal, institutionnel et professionnel
modernisé.

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1.1. EVALUATION DU SYSTEME EXISTANT.
1. Cadre légal, réglementaire et institutionnel;
2. Cadre professionnel;
3. Procédures de passation de marchés publics et performances
du secteur privé;
4. Transparence du système de passation des marchés publics et
la lutte anti corruption.
Constat des insuffisances et recommandations d’améliorations

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1.1. EVALUATION DU SYSTEME EXISTANT.
a. Cadre légal, réglementaire et institutionnel
Insuffisances relevées.
Ordonnance loi 69-054 et Ordonnance 69-279 :
lacunaires et devenus obsolètes :
Recommandations:
•Refondre tous les textes légaux et réglementaires en
une Loi relative aux marchés;
•Mettre en place un nouveau cadre institutionnel: