Sessions de formation dans la gestion des marchés publics

FORMATION :
« INITIATION A LA SOUMISSION AUX
MARCHES PUBLICS »
Mardi et Mercredi, 29 & 30 Avril 2014
De 09h à 17h
PROGRAMME DE FORMATION
OBJECTIF GENERAL
Connaitre les fondements de la commande publique et savoir comment en
bénéficier en tant qu’entreprise, fournisseur ou bureau d’études.
GROUPES CIBLES
-Gestionnaires des entreprises privées chargés de la préparation des offres.
ANIMATEURS PROPOSES
- Une grande expérience dans le domaine de la gestion des marchés
publics;
- Une grande carrière au sein de l'administration marocaine ;
- Une très bonne maîtrise du code des marchés publics marocains;
- Une bonne expérience dans l'animation de séminaires sur la gestion
pratique des marchés publics.
DEROULEMENT DES SESSIONS
Pour chaque session de formation programmée, il est proposé :
- Un exposé claire, précis et concis sur le volet réglementaire en relation
avec le sujet traité;
- Traitement sur le plan réglementaire des cas vécus et éventuellement
ayant fait l'objet de jurisprudence;
- Des éclaircissements nécessaires et suffisants aux questions qui seront
abordés dans le cadre de la session par les participants;
- Une synthèse des travaux de chaque session.

FORMATION :
« INITIATION A LA SOUMISSION AUX
MARCHES PUBLICS »
Mardi et Mercredi, 29 & 30 Avril 2014
De 09h à 17h
DOCUMENTS A FOURNIR
- La présentation sur support électronique
- Les textes de référence et documents type
- Les cas de jurisprudence en relation avec le sujet
DUREE :
- 2 jours
THEMES PRINCIPAUX
Thème 1- CADRE GENERAL DE LA COMMANDE PUBLIQUE
 Loi organique des finances;
 Loi des finances
 Budget, crédits
 Les règles de la comptabilité publique
 Le marché public
 Intervenants dans l’exécution d’une dépense publique et leurs
responsabilités respectives
 Phases d’exécution de la dépense publique
 Décentralisation/Déconcentration/Régionalisation du Budget et de la
dépense.
Thème 2- LE PRINCIPAL MODE DE PASSATION DES MARCHES : L’APPEL
D’OFFRE OUVERT
 La publicité
 Les cahiers de charges (CCAG-T, CCAG-EMO, CPC,..)
 Dossiers de consultation et pièces constitutives d’un marché (CPS,
Règlement de consultation, avis de publicité, modèles, ..)
 Déterminations des garanties pécuniaires (cautionnements, retenues de
garanties, avances, ..)
 Ouverture des plis
 Examen des offres
 Résultats des appels d’offres
 Contrôles, visas et approbations
 Notifications d’approbation
 Ordres de services de commencement des prestations
 Les autres modes de passation des marchés.

FORMATION :
« INITIATION A LA SOUMISSION AUX
MARCHES PUBLICS »
Mardi et Mercredi, 29 & 30 Avril 2014
De 09h à 17h
Thème 3- PREPARATION D’UNE OFFRE POUR SOUMISSIONNER A UN
MARCHE PUBLIC
LE DOSSIER ADMINISTRATIF ET ADDITIF
- Déclaration sur l’honneur
- Les pouvoirs
- Registre de commerce
- Attestation fiscale
- Attestation CNSS
- Caution provisoire
- Cas de groupements
- Cas de candidat non installé au Maroc
LE DOSSIER TECHNIQUE
- Les moyens humains et techniques
- Les références techniques
- Les attestations des Maitres d’ouvrages
- Les agréments/Les classifications et qualifications
- Les moyens financiers
L’OFFRE TECHNIQUE
- L’approche méthodologique
- L’équipe du projet
- Les moyens matériels
- Le planning prévisionnel de réalisation
- Etc..
L’OFFRE FINANCIERE
- L’acte d’engagement
- Le bordereau des prix
- Le détail estimatif
- Le sous-détail des prix
PRESENTATION DE L’OFFRE
DEPOT DES OFFRES