Stratégie Europe 2020

ATELIER
« Fonds Structurels »
« La politique de cohésion de
l’union »
Les fonds structurels
« cadres et référents de l’action »
Novembre 2014
« Montaigu »
Les rencontres du Pôle
Montaigu, Novembre 2014
Déroulement de l’intervention
 Eclairage sur le contexte de l’intervention
communautaire : le cadre politique
incontournable, les objectifs et les priorités
Eclairage d’Europe 2020.
 Les fonds structurels (la politique de
cohésion et de développement rural) et les
orientations stratégiques communautaires.
 Zoom sur le fonctionnement des fonds et
leurs déclinaisons territoriales (Po Feder-Fse)
Montaigu, Novembre 2014
Introduction
De quoi parle-t-on ?
Cadres et
référents de
l’action
De ce à quoi renvoie l’action au sein de l’union…
De ce qui prévaut, ce qui préside, ce qui explique,
Ce qui régit, ce qui norme, ce qui définit…
… les procédures, les dispositifs, les programmes,
les mesures, les interventions : l’action…
… sur l’espace européen et dans les territoires
Montaigu, Novembre 2014
« Eclairage sur le contexte de
l’intervention communautaire :
Le cadre politique incontournable,
les objectifs et les priorités
d’Europe 2020 »
Montaigu, Novembre 2014
Contexte de l’intervention communautaire, le cadre
incontournable des grandes orientations communautaires
•
Connaître les
logiques
politiques qui
structurent ou
influent les
finalités des
financements
européens
politique
La stratégie de Lisbonne-Goteborg (2000/2010)
« Faire de l’union européenne un espace économique
fondé sur la connaissance et « la rendre la plus dynamique
du monde d’ici à 2010, capable d’une croissance
économique durable, accompagnée d’une amélioration
quantitative et qualitative de l’emploi et d’une plus grande
cohésion sociale »
 Logique qui fait de la stratégie de Lisbonne un pivot de
l’intervention européenne entre 2000 et 2010 et a imposé une
approche systémique et transversale.
2020
….. Stratégie UE 2020 …..
2014
2013
2007
Stratégie de Lisbonne-Goteborg
Fin de programmation
Aujourd’hui
Montaigu, Novembre 2014
Les trois axes prioritaires « Europe 2020 »
La construction de stratégie Europe 2020
2010
Europe 2020 (17 juin 2010)
Stratégie de coordination des politiques
économiques et sociales européennes sur
une période de 10 ans, elle remplace la
stratégie de Lisbonne.
• Une croissance intelligente  Développer une économie
fondée sur la connaissance et l’innovation ;
Les priorités
de la
stratégie EU
2020
• Une croissance durable  Promouvoir une économie plus
efficace dans l’utilisation des ressources, plus verte et plus
compétitive ;
• Une croissance inclusive  Encourager une économie à fort
taux d’emploi favorisant la cohésion économique, sociale et
territoriale.
Montaigu, Novembre 2014
Les cinq objectifs de la stratégie Europe 2020
5 Objectifs :
- Emploi  Faire passer le taux d'emploi des 20 à 64 ans de
69 % à au moins 75 %.
- Recherche et développement  Atteindre l'objectif
d'investir 3 % du PIB dans la R&D.
- Changement climatique et énergie  Réduire les
émissions de gaz à effet de serre d'au moins 20 % par rapport
aux niveaux de 1990 (…). Utilisation d’énergie provenant de
sources renouvelables à hauteur de 20 %/
- Education  Faire tomber à 10 %, contre 15 %
actuellement, le pourcentage de jeunes qui quittent l'école
prématurément et faire passer de 31 % à au moins 40 % la part
de la population âgée de 30 à 34 ans ayant achevé un cursus
postsecondaire.
-Pauvreté et exclusion sociale  Réduire de 25 % le
nombre d'Européens vivant au-dessous des seuils de pauvreté
nationaux, afin de faire sortir 20 millions de personnes de la
pauvreté.
Montaigu, Novembre 2014
Les 7 initiatives phares de la nouvelle stratégie de l’Union
Croissance intelligente
Développer une économie
fondée sur la connaissance et
l’innovation
Innovation
Education
Une Union de Jeunesse en
l’innovation mouvement
Croissance durable
Croissance inclusive
Promouvoir une économie plus Encourager une économie à fort
efficace dans l’utilisation des
taux d’emploi favorisant la
ressources, plus verte et plus cohésion économique, sociale et
compétitive
territoriale
Société
numérique
Stratégie
numérique
Climat,
énergie
Compétitivité
Emplois & Lutte contre
compétences la pauvreté
Une Europe Une politique Nouvelles
économe en industrielle compétences
ressources
Une
plateforme
de lutte
Montaigu, Novembre 2014
Budget de l'UE pour la période 2014-2020
A titre d’exemple : un enveloppe globale pour 20072013 de 23,6 milliards d’euros pour la France, cette
année 24, 4 milliards d’euros pour la France
Autres politiques
(agriculture, recherche,
politique extérieure,
etc.)
63 % (720,2 milliards
d'euros)
FEADER
Source : Commission européenne, 2012
Politique de cohésion
(FSE, FEDER, Fonds de
cohésion)
33 % (351 milliards
d'euros)
Mécanisme pour
l'interconnexion en
Europe
4 % (40 milliards d'euros)
Propositions présentées depuis la commission en juin 2011 pour le
cadre financier pluri-annuel (CFP) 2014-2020
Montaigu, Novembre 2014
En synthèse
En synthèse
Principaux éléments à retenir des cadres et référents de l’action de
l’union liée à la stratégie Europe 2020.
Décomposition des sociétés locales
• Un cadre stratégique commun  Stratégie 2020
• Grandes Lignes directrices fixées par les Etats
membres pour une durée de 10 ans
• 3 axes prioritaires, 5 objectifs, 7 initiatives pour
une croissance intelligente, durable et inclusive
• Gestion du budget des programmes de
cofinancement définis tous les 7 ans
• Fin de période de programmation « 2007-2013 » 
Période à venir : 2014-2020
• Une mise en œuvre via les fonds structuraux
« instruments financiers »
Montaigu, Novembre 2014
« Les fonds structurels (la politique
de cohésion (feder-Fse) et de
développement rural (Feader) et les
orientations stratégiques
communautaires. (Cadre stratégique
commun) »
Montaigu, Novembre 2014
Le cadre politique des fonds structurels : Une Architecture au
croisement des politiques communautaires et nationales
• La politique de cohésion de l’union
Connaître les
financements
européens de
la politique de
cohésion
également nommée « politique régionale » a pour
objectif de réduire les disparités économiques,
sociales et territoriales qui continuent d’exister
dans les régions d’Europe, c’est-à-dire de
contribuer à renforcer la cohésion économique et
sociale »
 Les fonds structurels (FEDER, FSE, FEADER, FEAMP)
sont l’instrument financier de cette politique pour
réduire les fortes disparités économiques, sociales et
territoriales entre territoires
2 objectifs principaux de la politique de cohésion dans le cadre de la
stratégie
Investissement dans la croissance et l’emploi (Dans trois catégories
de régions)
• Investissement dans la coopération territoriale européenne
•
Montaigu, Novembre 2014
Un système équitable pour trois catégories de régions de l'UE
PIB/habitant*
< 75 % de la
moyenne européenne
*indice UE27=100
3 catégories
de régions
Régions moins développées
Régions en transition
Régions plus développées
75-90 %
> 90 %
Un accord de partenariat acté le 8 aout entre la France et la com°
L’accord de partenariat Commission européenne /France, transmis le
31/12/2013, a été adopté par la Commission européenne le 8 aout
2014.
Cet accord prévoit un soutien de 24,4 milliards d’euros pour 7 ans
(2014-2020), à travers les fonds structurels FSE, FEADER, FEDER et
FEAMP en faveur de :
- La compétitivité des petites et moyennes entreprises et l’innovation
- L’accompagnement personnalisé sur le marché du travail
- L’inclusion sociale pour lutter contre la pauvreté
- La transition vers une économie faible consommation de carbone
- La protection et la préservation de l’environnement et du patrimoine.
Montaigu, Novembre 2014
Le Champs d’intervention de la politique de cohésion « Europe 2020 »
A)
Investissement dans la croissance (11 OT)
● Recherche, développement technologique, innovation sociale
● Accessibilité par les TIC
● Compétitivité des PME
● Transition vers une économie à faible émission de CO2
● Adaptation aux changements climatiques
● Protection de l’environnement et utilisation durable des ressources, y compris :
protection, promotion et développement du patrimoine culturel ; protection de la
biodiversité
● Transports durables
● Promouvoir l’emploi et soutenir la mobilité de la main-d’œuvre
● Inclusion sociale et lutte contre la pauvreté, y compris : aide à la revitalisation
physique et économique des communautés urbaines et rurales défavorisées (et plus
spécifiquement « la promotion de l’économie sociale et des entreprises sociales (Alinéa
V))
● Investissement dans l’éducation (infrastructures), compétences et la formation
● Renforcement des capacités institutionnelles et l’efficacité de l’administration publique
Montaigu, Novembre 2014
Un accord de partenariat acté le 8 aout entre la France et la com°
• Le FSE reçoit 6 milliards
• le FEDER 8,4 Milliards.
• Le FEADER reçoit 11,3 milliards.
• Le FEAMP, 588 millions d’euros.
Sur les 11 Objectifs thématiques (O.T.), 4 peuvent financer des projets
d’organisations et d’acteurs de l’ESS ou l’innovation sociale et culturelle :
• 3,2 milliards sont consacrés à la promotion de l’inclusion sociale, et à lutter contre toute
forme de discrimination (objectif thématique 9).
• 1,6 milliards sont consacrés à renforcer la compétitivité des petites et moyennes
entreprises à travers le FEDER. (objectif thématique 3).
• 1,8 milliard sont consacrés au renforcement de la recherche, au développement
technologique et à l’innovation dont l’innovation sociale (objectif thématique1).
• 2,2 milliards sont consacrés à la promotion de l’emploi durable et de qualité et à soutenir
la mobilité de la main d’œuvre (objectif thématique 8).
Montaigu, Novembre 2014
Le Champs d’intervention du FEDER (Coopération) dans le cadre
d’Europe 2020
B)
Investissement dans la coopération et la cohésion
territoriale (FEDER / INTERREG)
● Coopération transfrontalière (de proximité)
● Coopération transnationale (stratégies macro-régionales et de bassin
maritime)
● Coopération interterritoriale (échanges d’expériences, notamment bonnes
pratiques en matière de développement urbain et rural durable)
Une coopération territoriale renforcée
● Augmentation des ressources financières (+30 %)
● Concentration des programmes sur 4 objectifs thématiques au plus
● Gestion simplifiée des programmes (fusion des autorités de gestion
et de certification)
● Facilitation de la création des Groupements européens de
coopération territoriale (GECT)
Montaigu, Novembre 2014
Le Champs d’intervention du FSE le cadre de la politique de cohésion
« Europe 2020 »
C)
Investissement dans l’Emploi (FSE)
● Promotion de l’emploi et soutien à la mobilité professionnelle.
● Investissement dans l’éducation, les compétences et la formation
tout au long de la vie.
● Promotion de l’inclusion sociale et lutte contre la pauvreté, y
compris l’amélioration de l’accès à des services abordables, durables
et de qualité ; par des stratégies de développement local menées
par des acteurs locaux.
Une dimension sociale renforcée
●
●
●
20 % des dotations du FSE sont consacrées à l'inclusion sociale
Mettre davantage l'accent sur la lutte contre le chômage des
jeunes
Intégration et soutien spécifique des dimensions d'égalité entre
les femmes et les hommes et de non-discrimination et les
stratégies de développement durable (Systèmique)
Montaigu, Novembre 2014
Le Champs d’intervention du FEADER dans le cadre de la politique de
développement rural
D) Services de base et rénovation des villages dans les
zones rurales
• les investissements dans la mise en place, l’amélioration ou le
développement des services de base locaux pour la population
rurale, y compris les activités culturelles et récréatives, et
des infrastructures associées ;
• les investissements réalisés par les organismes publics dans les
infrastructures récréatives, les informations touristiques et la
signalisation des sites touristiques ;
•les études et les investissements liés à l'entretien, à la
restauration et à la réhabilitation du patrimoine culturel et
naturel des villages et des paysages ruraux, y compris les
aspects socio-économiques ;
Montaigu, Novembre 2014
Les principes d’intervention des fonds
 Complémentarité : un projet ne peut être exclusivement financé par une
subvention européenne

Cohérence : cohérence du projet par rapport aux autres politiques
menées

Conformité : le projet doit s’inscrire dans au moins une mesure du
programme opérationnel
 Coordination : la demande d’un fonds doit se faire en coordination avec
d’autres fonds communautaires ou instruments financiers.
 Partenariat : une gestion des fonds effectué sur la base de partenariat
entre autorités publiques (à tous les niveaux)
 Respect des priorités transversales : égalité homme et femme, lutte
contre les discriminations, implication dans le développement durable.
 Encadrement : respect des principes communautaires de gestion,
évaluation de l’avancement du projet
Montaigu, Novembre 2014
En synthèse
Principaux éléments à retenir des cadres et référents de l’action de
l’union liée à la stratégie Europe 2020.
Décomposition des sociétés locales
• Les instruments financiers de la stratégie Europe
2020 dans le cadre de la politique de cohésion et
de développement rural (FEDER, FSE, Fonds de
cohésion, FEADER, FEAMP).
• Volonté de réduire les disparités entre trois types
de régions
• Des objectifs affichés pour l’innovation sociale, la
coopération territoriale et le champ de l’ESS.
• Des principes d’intervention des fonds.
Montaigu, Novembre 2014
« Zoom sur les fonds et leurs
déclinaisons au niveau régional et
territorial »
Du Cadre stratégique Commun (Stratégie Europe 2020) aux déclinaisons
et la mise en œuvre au niveau national, régional et territorial
Des mesures
et principes
définis au
niveau de
l’UE.
« un cadre stratégique commun « la stratégie Europe 2020 »
pour accompagner les changements prévus dans le contexte
des organisations communes et contribuer à la réalisation
des objectifs de politiques communautaires en matière de
croissance intelligente, inclusive et durable. »
Une traduction et une adaptation dans la politique
nationale française
Une
interprétation et
mise en œuvre
au niveau
national
Une déclinaison
Une déclinaison
au niveau national
au niveau régional
Programmes
opérationnels
Montaigu, Novembre 2014
Les principes de déclinaison de la politique européenne
« un cadre stratégique commun « la stratégie Europe 2020 »
Des mesures
et principes
définis au
niveau de
l’UE.
« Pilotage global CE»
« Pilotage global DATAR et DGEFP »
Une
interprétation
et mise en
œuvre au
niveau
national
«Négociation »
Une traduction et une adaptation dans la politique
nationale française
« Accord de partenariat »
«Négociation »
« Pilotage Regional »
Une interprétation
Traduction et une adaptation au niveau régional
au niveau régional
Via plusieurs documents stratégiques (CPER, PO FEDER, SRDEI,
SREF)
«Négociation »
Montaigu, Novembre 2014
Qui s’occupe des fonds au différentes échelles ?
L’état
(ministère)
Les services
déconcentrés et
décentralisés
 Intervention en cofinancement de certains dispositifs (CPER, SRDEI,
…) et politiques publiques.
Les « services déconcentrés de l’état »  DREFP, SGAR « Service Europe »,
la DIRECCTE…, DDA, DRAG…
Les collectivités territoriales (2014)
 « Organismes intermédiaires » reçoivent une subvention globale.
Des
organismes
intermédiaires
 Ces organismes sont responsables de la sélection des opérations
qu’elles financent.
 Qui : les conseils généraux, les conseils régionaux, les OPCA, Oséo,
CD
 Masse financière fléchée en leur direction
 CSQ = Que éligible sous forme d’appel à projet ???
Montaigu, Novembre 2014
Une gouvernance à plusieurs niveaux, déclinaisons nationales
de la politique communautaire aux échelons territoriaux
AXE
Investir
Stratégique
Dans Emploi
Département
DDEFP
Région
DIRECCTE
Investir
Croissance
CR - SGAR
DRTEFP
État
DGEFP
Ministère industrie,
finances, emplois
UE
(fonds)
FSE
Coopération
Dev
territoriale
Rural
Autorité de
gestion INTERREG
SGAR ou CR
Pays
DGEFP /DATAR
Ministère agriculture
et péche et aménagement riural
Ministère industrie, finances,
emplois
FEDER
CDRA/CDDR
A « GAL »
CNASEA
FEDER
FEADER
INTERREG
LEADER
 Gestion des fonds européens avec les régions
Montaigu, Novembre 2014
En synthèse
Principaux éléments à retenir des cadres et référents de l’action de
l’union
Décomposition des sociétés locales
• Une déclinaison et une adaptation nationale et
régionale du cadre stratégique dans le cadre d’un
contrat de partenariat national
• Rôle des autorités de gestion, des organes
décentralisés de l’Etat et organismes
intermédiaires pour les mises en œuvre en région.
• Une gouvernance à plusieurs niveaux et une
déclinaison territoriale du cadre différentiés entre
les régions
• Aujourd’hui temps du débat et de la négociation
Montaigu, Novembre 2014
« Expériences concrètes : Projets
portés par les acteurs présents
aujourd’hui dans le cadre de fonds
structurels » (FSE, FEDER, PIC
INTEREG..)
Montaigu, Novembre 2014
Questions
Décomposition des sociétés locales
• Quelle valeur ajoutée européenne ?
• Comment l’inscription dans ces cadres fait évoluer
vos logiques d’actions, vos projets ?
• Quels discours et liens avec les collectivités et la
construction des politiques publiques ?
• Quelle ingénierie à mettre en place ?
Montaigu, Novembre 2014