Un budget qui respecte scrupuleusement les grands principes votés

Un budget qui respecte scrupuleusement
les grands principes votés en 2011
Compte tenu de l’incertitude pesant toujours sur les
nouvelles recettes fiscales, le conseil communautaire
en 2011 ainsi que la commission des finances
avaient fixé des lignes directrices strictes. La lettre
de cadrage de la préparation budgétaire fin 2011
a précisé les objectifs à atteindre. Force est de
constater qu’ils ont été respectés.
2012 sera la première année d’application complète
de la réforme des finances intercommunales. Nous
saurons en cours d’année si les rendements des
nouveaux impôts –notamment la CFE et la CVAEsont conformes à nos prévisions. Dans l’attente,
c’est un budget prudent qui s’impose.
Mais la nécessaire prudence ne signifie pas
l’inaction. Le budget 2012 ne marque aucune pause
sur le développement économique. Les acquisitions
foncières vont se poursuivre notamment dans la
perspective du futur Vendéopôle de Saint Hilaire de
Loulay.
De même, la solidarité communautaire est préservée
conformément aux décisions prises en 2011. L’année
2012 sera mise à profit pour adapter ces règles
de solidarité en lien avec le nouveau dispositif de
péréquation horizontale de l’Etat et en prévision de
l’adhésion des communes de la Bruffière et Cugand
à la communauté de communes.
Antoine CHEREAU
Président de la Communauté de communes
Terres de Montaigu
1 | Une grande maîtrise des dépenses
courantes
Les dépenses réelles (charges à caractère
générales, charges de personnel, autres charges
de gestion courante, charges financières, charges
exceptionnelles et provisions) s’élèveront en 2012 à
6 454 000 € contre 6 373 000 € au BP 2011. C’est
une légère progression de 1.2%, deux fois inférieure
à l’inflation.
Il faut particulièrement noter la diminution de
2.30% des charges à caractère général et la baisse
importante des charges financières de 16.2%.
L’édition 2012 du Printemps du
le nouveau cadre budgétaire fixé
5 septembre 2011 qui prévoit
communautaire de 150 000 €, en
25%.
Livre respectera
par le conseil du
une participation
baisse de plus de
2 | Pas d’augmentation d’impôts
> Hôtel Intercommunal
Tous les taux d’imposition locaux qu’ils soient
économiques ou à destination des ménages sont
proposés stables au vote de l’assemblée.
3 | Une stabilisation des participations
aux budgets annexes et syndicats intercommunaux
La participation aux budgets annexes
évolue seulement de 1.5% entre 2011
et 2012, soit moins que l’inflation.
Cela s’explique par les bons résultats
financiers au Cinéma Caméra 5 liés à
l’augmentation des entrées et par la
fin de la gestion en régie du village
vacances des Pinserons.
Les excellents taux de fréquentation
au théâtre de Thalie (proches de 90%
à ce jour) permettent également de ne
pas atteindre la participation de 740
000 € initialement prévue. Celle-ci ne
sera que de 700 000 €. Les dépenses
réelles de ce budget diminuent de
près de 1%. Les recettes des entrées
et locations progressent de plus de
15%.
De
même,
les
participations
aux
syndicats
intercommunaux
progressent également de façon
marginale de 1.7%. Les bons résultats
de fréquentation de la piscine
(principale contribution au syndicat
mixte
Montaigu-Rocheservière)
permettent une baisse de la
contribution de la Communauté de
communes de 11 000 €.
> Piscine de la Bretonnière (SMMR)
4 | Une maîtrise de la dette
L’annuité de la dette 2012 (capital et intérêts) est anticipée à 1 082 000 € soit une
diminution spectaculaire de 13.85% par
rapport à 2011.
5 | La mise en oeuvre du plan pluri annuel d’investissements
Plan gérontologique : vers une prise en charge innovante de nos aînés
Le plan gérontologique intercommunal 2011-2016 a pour
objectifs d’organiser l’offre de service et d’hébergement
en proximité en collant le plus possible à la structure
multipolaire du territoire, de diversifier les solutions
d’accompagnement des problématiques liées au grand
âge en répondant à des situations très variées, d’innover
pour humaniser les accueils institutionnels, tout en
maîtrisant les coût pour proposer des tarifs les plus
accessibles possibles.
Pour les réhabilitations des résidences le Val-des-Maines
de St Georges de Montaigu et la Peupleraie de Saint
Hilaire de Loulay, deux concours d’architectes ont été
lancés. Le montant des travaux est estimé à 2 624 211€
HT pour la réhabilitation de la Peupleraie (incluant la
construction d’une cuisine centrale qui dessert 4 sites),
et 2 003 489 € HT pour la réhabilitation du Val des Maines
(dont l’acquisition est réalisée en 2012 pour un montant
709 907 €). Le démarrage des travaux est prévu fin Avril
2013, pour une durée probable de 2 ans.
complète est de 30 mois. La livraison des résidences
nouvelles est envisagée fin 2014.
La construction à Montaigu d’un ensemble immobilier
innovant incluant une résidence de 30 lits, 24 logements
sociaux adaptés, 18 logements privés adaptés, et un
local commercial, fait l’objet d’un protocole d’accord
avec le promoteur ICADE. La commercialisation des
logements dédiés à l’acquisition et du local commercial,
aura lieu début 2013, et la phase travaux estimée à 20
mois pour se terminer au premier trimestre 2015 .
La construction de deux nouvelles résidences de 30
lits (composée de 2 maisonnées de 15 lits chacune)
à Boufféré et la Guyonnière fait l’objet d’un dialogue
compétitif pour sélectionner un partenaire bailleur dont
le choix sera fait en Juin 2012. La durée de l’opération
Bâtiments : accessibilité et économies énergétiques
Les travaux de bâtiments portent exclusivement sur
l’amélioration des bâtiments existants, tant en confort
pour les occupants (chauffage, accessibilité) qu’en
réduction des consommations en énergie et en eau
(double vitrage, chauffage, économiseurs d’eau).
La lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu
Conseil communautaire du 5 mars 2012
Budget 2012
Education et sport :
l’agrandissement du complexe sportif Léonard de Vinci en ligne de mire
Anticipant la forte augmentation du nombre
de collégiens et de lycéens dans les années
à venir, le conseil communautaire a décidé
de lancer une étude de faisabilité relative
à l’agrandissement du complexe sportif
Léonard de Vinci.
Il s’agit, grâce à l’extension des bâtiments,
de dégager de nouveaux créneaux horaires
à destination des élèves des établissements
de Vinci et Jules Ferry mais aussi de répondre
aux besoins des clubs sportifs spécifiques tels
les arts martiaux, la gymnastique, le rugby…
Cette étude de faisabilité s’avère concluante
et va permettre dans les prochaines semaines
de rédiger un programme technique détaillé,
base du concours d’architecte. Sur la base
d’un calendrier ambitieux, le projet pourrait
être choisi en fin d’année et les travaux
commencer au deuxième semestre 2013.
> Complexe Sportif Léonard de Vinci
Aides à l’habitat : écoconstruction et soutien au secteur du bâtiment
Cette année, deux nouveaux programmes d’aide à l’habitat seront mis en place, l’un orienté vers l’aide à l’accession
à la propriété et la construction de logements neufs labellisés BBC : Eco-PASS, l’autre orienté vers la rénovation
thermique des logements privés anciens : Habiter Mieux.
Sous la forme d’une aide financière, les programmes ont pour but de soutenir le secteur du bâtiment, en favorisant
les projets de construction et de rénovation, et d’inciter à l’éco-construction et aux économies d’énergie. Soumis à
conditions de ressources, les programmes ont également un objectif social en aidant les ménages les plus modestes
à accéder à la propriété dans le cadre de l’Eco-PASS et à améliorer le confort de leur logement tout en luttant contre
la précarité énergétique dans le cadre d’Habiter Mieux.
Ces deux programmes sont mis en place en partenariat avec le
Conseil Général de la Vendée, l’Etat, l’ANAH et l’ADILE.
Primes versées :
Eco-Pass = 1 500 € par ménage (dont 750 € de la part des communes)
Habiter Mieux = 250 € par ménage (dont 125 € de la part des communes)
Assainissement : poursuite de la mise en séparatif
Le programme d’investissement de l’assainissement 2012 clôture les travaux de mise en conformité du système
d’assainissement de L’agglomération de Montaigu avec la suppression des 2 anciennes stations d’épuration gérées
par la communauté de communes : démolition de la station principale (datant de 1964) rue Joseph Gaillard à
Montaigu et mise hors service du lagunage naturel (datant de 1980) du village de la Marionnière à Saint Hilaire de
Loulay.
Ce village fera l’objet en 2012 d’une mise en séparatif des eaux usées et des eaux pluviales et les effluents seront
dirigés vers un poste de relevage neuf situé à l’entrée de la nouvelle unité d’épuration.
Les travaux dans le village de la Marionnière s’étaleront de mars à octobre et comprennent également un
réaménagement complet des trottoirs, de la voirie et l’effacement des réseaux, par la commune de Saint Hilaire de
Loulay.
La lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu
Conseil communautaire du 5 mars 2012
Budget 2012
Le Pré Blanc : un quartier environnemental particulièrement travaillé
La Communauté de commune Terres de Montaigu s’est
engagée dans l’aménagement du lotissement du Pré
Blanc sur une parcelle située derrière la résidence jeunes
actifs, sur la commune de Saint Hilaire de Loulay.
Elle aboutira à l’élaboration d’un outil permettant
d’aborder toutes ces thématiques à l’occasion de projets
d’aménagements confiés au bureau d’études de la CC
Terres de Montaigu.
Ce projet est conduit par la commission Habitat à
laquelle sont associés différents partenaires : le Conseil
Général, le CAUE, le Sydev et une assistance à maîtrise
d’ouvrage. La maîtrise d’œuvre est assurée par les
services communautaires.
L’esquisse du projet est en cours de finalisation. La
commercialisation des parcelles est prévue au cours du
1er semestre 2013.
Cette opération poursuit deux objectifs principaux.
Le premier est la réalisation d’un quartier qui intègre les
problématiques environnementales, à savoir notamment :
les déplacements, l’emprise foncière, la consommation
d’énergie, la gestion des eaux, … en offrant un cadre de
vie de qualité : aspects paysager et architectural forts et
développement de la convivialité et du «vivre ensemble».
Cette opération est également l’occasion d’aborder les
projets d’aménagement en prenant en compte tous
les domaines pouvant être impactés : l’urbanisme du
territoire mais aussi l’aspect social ou environnemental.
Tourisme : vers la modernisation et l’amélioration de deux sites
La dernière phase de l’opération randonnée consistera
en l’installation d’une aire de jeux et de pique nique
(accessible PMR) à la Chausselière. Les bâtiments (enclos
et toilettes) seront rénovés de façon à pouvoir relancer
l’activité voile sur ce site.
> Lac de la Chausselière
A la maison de la Rivière, les balades en barque seront
désormais illustrées grâce à des tablettes numériques
acquises cette année.
Enfin, l’étude de modernisation du parcours de visite
sera lancée en 2012.
Dépenses de fonctionnement
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CCTM : 17 175 275 €
Provisions pour
risques;
48 931,00 € ; 0%
Dep im prévues;
653 350,00 € ; 4%
> Maison de la Rivière
y compris écritures d'ordre
virem ent section
investissem ent;
926 549,00 € ; 5%
DAP;
1 255 840,00 € ; 7%
Charges générales;
1 525 620,00 € ; 9%
Charges financières;
274 139,00 € ; 2%
Personnel;
2 114 926,00 € ; 12%
Charges
exceptionnelles;
7 570,00 € ; 0%
Autres charges;
2 486 248,00 € ; 14%
Reversem ent REOM;
1 825 000,00 € ; 11%
La lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu
Redistribution (ac,
aux
communes
dsc,…);
6 057 102,00 € ; 36%
Conseil communautaire du 5 mars 2012
Budget 2012