présentation budget 2010

Budget 2010
Le mot du Président
Antoine CHEREAU
Président de la communauté de communes
Terres de Montaigu
Une réforme aux effets
inquiétants
En 2009, la crise économique était déjà bien installée au
moment du vote du budget communautaire. Les incertitudes
étaient grandes mais les décisions prises à l’époque ont porté
leur fruit et joué leur rôle d’amortisseurs économiques et
sociaux. Même si cette crise est loin d’être derrière nous, une
nouvelle menace pèse sur les capacités de nos collectivités à
soutenir l’activité et à développer de nouveaux services: la
réforme de la taxe professionnelle.
Une réforme qui affecte en premier lieu les territoires
industriels
Depuis 40 ans, la coopération intercommunale a toujours eu
pour but principal la recherche du développement
économique particulièrement dans le secteur industriel. La
réforme de la taxe professionnelle dont un des buts,
honorable, est de soulager l’industrie française d’un impôt
pesant sur l’investissement modifie considérablement les
ressources de notre territoire.
En effet, les premières évaluations du ministère des finances
placent la communauté de communes Terres de Montaigu
au 1er rang des collectivités vendéennes qui perdront le
plus de marges de manœuvre. Des chiffres définitifs nous
seront communiqués au mois de juin. Dans l’attente, le
budget proposé au vote ne prévoit pas de grands
investissements nouveaux mais il respecte les engagements
pris et confirme le développement économique
comme priorité absolue.
années. Il prévoit notamment les conséquences financières
de la construction de la résidence sociale près de l’AFPIA à
Saint Hilaire de Loulay, l’ouverture de la petite unité de vie
de La Boissière de Montaigu, l’ouverture du théâtre de
Thalie, la mise en service de la station d’épuration de
l’agglomération de Montaigu.
2010 ne sera pas pour autant une année d’immobilisme. La
stagnation programmée des ressources fiscales de la
communauté de communes ne doit pas être une raison de
ne plus investir et doit nous conduire à réfléchir plus avant
d’une part à des pistes d’économie et d’autre part aux
besoins nouveaux de la population de notre bassin de vie.
Ainsi, en 2010, plusieurs groupes de travail seront constitués
afin de réfléchir à l’optimisation des moyens budgétaires et
la mutualisation des services, au développement du sport, à
la réalisation d’un quartier d’habitation écologique
exemplaire. En particulier, j’ai confié à M.Claude Durand la
responsabilité d’une étude prospective dépenses/ressources
qui devra examiner notamment les conditions possibles
d’une plus grande mutualisation et de nouvelles règles de
solidarité.
Le développement économique comme priorité
Compétence centrale et historique de la communauté de
communes, l’économie fera l’objet d’une attention
particulière en 2010.
Cet été ouvriront deux nouveaux établissements sur le
Vendéopôle de Boufféré: un hôtel 2 étoiles ainsi qu’un
restaurant. Le dispositif du pass foncier sera reconduit à
destination des primo accédants.
Une ORAC (opération de restructuration de l’artisanat, du
commerce et des services) sera menée afin d’aider les très
petites entreprises à renforcer leur attraction.
Le programme d’aménagement des zones industrielles,
tertiaires et artisanales sera poursuivi et une prospection
active des entreprises extérieures sera menée dans le but
d’attirer de nouveaux emplois.
La réalisation des investissements engagés
Le budget aujourd’hui soumis au vote est donc un
prolongement des décisions prises ces dernières
La Lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu - AVRIL 2010
IL S’AGIT
DONC D’UN BUDGET PRUDENT RÉALISÉ SANS
AUCUNE
CERTITUDE
QUANT
À
NOS
MARGES
DE
MANŒUVRES FUTURES. IL SERA DONC INDISPENSABLE D’Y
REVENIR PROFONDEMENT À L’AUTOMNE EN FONCTION
DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DÉFINITIVES.
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La structure du budget 2010
construction du théâtre, la rémunération
du personnel ainsi que les achats de
spectacles et les fournitures de
fonctionnement de ce nouvel
équipement. La participation du
budget général à l’équilibre du
budget du théâtre s’élève à 704 000 €
dont 302 000 € de remboursement
d’emprunt. Toutefois, il faut noter que le
budget annexe du théâtre comprend 167
000 € de dépenses qui étaient déjà
réalisées les années précédentes au titre
de la saison culturelle communautaire.
Une structure budgétaire
profondément modifiée
Quatre nouveautés intervenues en
2009, indépendantes de la réforme en
cours, doivent être intégrées au budget
2010 de la communauté de
communes, le rendant difficilement
comparable aux précédents.
de communes paye à l’emphytéote une
redevance de 250 000 € par an. La
gendarmerie verse à la communauté de
communes un loyer de 271 000 € par an.
L’économie locale tient le choc
face à la crise
En 2009, la communauté de communes a
décidé d’être offensive face à la crise. Une
dotation exceptionnelle de 350 000 € avait
été décidée afin que les communes réalisent
des investissements en direction des
entreprises locales artisanales. De même, en
vue de soutenir le secteur de la
construction, le PASS foncier a
été mis en place à l’échelle
intercommunale. Ce sont 88
logements qui ont ainsi été
réalisés grâce à cette mesure.
Enfin, l’aménagement des
zones économiques s’est
poursuivi à un rythme soutenu
et les organismes d’insertion et
de formation ont été soutenus
de façon accrue.
La sécurisation des ressources des
communes par la réintégration de la
solidarité communautaire dans
l’allocation compensatrice
Fin 2009, le conseil communautaire a pris
la décision de réintégrer dans l’allocation
compensatrice tous les fonds de concours
versés aux communes membres du
LE THÉATRE DE THALIE OUVRIRA SES PORTES DANS
groupement. Cela sécurise les ressources
QUELQUES MOIS. UNE NOUVELLE SAISON CULTURELLE
des communes car l’allocation
Aujourd’hui, même si les
Y SERA PROGRAMMÉE À COMPTER DE SEPTEMBRE.
chiffres 2009 ne sont pas tous
compensatrice est figée et certaine.
connus, la bonne santé de l’économie locale
Cela explique la différence de montant de
L’arrivée de Treize Septiers
se confirme.
la ligne 73911 entre 2009 et 2010.
L’adhésion de Treize Septiers le 1er
janvier dernier est perceptible dans le La hausse du chômage a été limitée dans la
Le fonctionnement du Théâtre de
budget général de la communauté de communauté de communes qui n’a pas
Thalie dans un budget annexe
communes. Elle se traduit principalement connu de défaillance parmi les entreprises
Jusqu’à aujourd’hui, la programmation
par une augmentation de l’allocation grandes pourvoyeuses d’emplois. Le taux de
culturelle de la communauté de
compensatrice de 594 000 €. Ce montant chômage est estimé à environ 5% encore
aujourd’hui.
communes était inscrite dans les
correspond au produit de TP de la
dépenses du budget général. Avec
commune (compensations fiscales Avec 470 permis de construire déposés en
l’ouverture du théâtre de Thalie, ces
comprises) amputé de l’estimation des 2009, le secteur du logement et de la
sommes sont isolées dans un budget
charges transférées à la communauté de construction fait face à la crise. Ce chiffre est
annexe soumis à TVA.
communes qui a été validée par la comparable à 2008.
Ce budget comprend le remboursement
commission des charges transférées.
de l’emprunt contracté pour la
En 2009, plus de 8 000 m² de terrains en
La prise en compte du bail zones économiques ont été vendus. Déjà plus
de 12 000 m² ont été cédés en ce début
Budget 2010: les chiffres repères
emphytéotique
de
la
d’année 2010.
gendarmerie
Autofinancement: 1 409 000 €
Depuis la fin de l’année 2009, les
Annuité d’emprunt: 1 328 000 €
gendarmes de la communauté
Soutien aux communes membres: 5 200 000 €
de
b ri g a de
Mo nt aig uRocheservière ont emménagé
Progression des bases de TP:
dans leurs nouveaux locaux.
Ceux-ci ont été construits par le
A périmètre constant: 3.63 %
biais d’un partenariat publicAvec Treize Septiers: 4.62 %
privé concrétisé par un bail
emphytéotique. La communauté
LA PETITE UNITÉ DE VIE DE LA BOISSIÈRE DE MONTAIGU
Taux de CFE proposé: 14.23%
ACCUEILLERA SES PREMIERS RÉSIDENTS A L’AUTOMNE.
La Lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu - AVRIL 2010
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La réforme de la TP
Avant
2010,
la
croissance Ce tableau montre que la base fiscale
permettait d’investir pour le susceptible de croître passe de 100 à
73. La part additionnelle (27) qui
territoire
complètera
les
ressources
Entre 2005 et 2010, intercommunales sera quant à elle
c’est
u n e complètement figée.
progression de près Par ailleurs, la croissance sera plus
de 20% des bases de taxe volatile puisqu’elle ne repose plus que
professionnelle à laquelle on a assisté sur 58% de bases économiques. A
sur la communauté de communes l’intérieur même de ces 58%, la
Terres de Montaigu. A périmètre communauté ne dispose d’aucune
constant, les bases de TP sont passées visibilité sur la nouvelle base
de 53 millions d’euros à 69 millions dénommée « cotisation valeur
d’euros. Cela correspond d’ailleurs à ajoutée ».
l’objectif initial fixé en 2004 lors
du passage en TPU. En effet, à
l’époque,
les
scénarii
envisageaient une croissance
d’environ 4% par an en moyenne.
Cette croissance forte, tout le
territoire en a bénéficié, quel que
soit le lieu d’implantation des
entreprises nouvelles. Une vraie
dotation de solidarité a été mise
en place puis réintégrée dans
l’allocation compensatrice. Ce sont ainsi Terres de Montaigu, la collectivité la
près de 5 millions d’euros, fruits de la plus pénalisée de Vendée
croissance, qui sont aujourd’hui
reversés aux communes. Cette Le ministère du budget a réalisé une
croissance a aussi permis de financer simulation départementale des effets
des projets transversaux, capitaux pour du nouveau système d’imposition local
des entreprises. Il apparaît que les
le bassin de vie tout entier.
territoires gagnants (dont la base fiscale
Aujourd’hui, une croissance des progresse) sont ceux qui sont peu
industrialisés, dans lesquels les
bases fiscales réduite et volatile
Le principal effet de la réforme pour la entreprises de service sont fortement
communauté de communes est de implantées et qui bénéficient de bases
fiscales fortes sur les ménages. Ainsi,
réduire la base fiscale croissante.
les communautés de communes du
littoral sont elles favorisées par la
Avant 2010
A partir de 2010
réforme en raison de leur grand
Cotisation foncière des
nombre de résidences secondaires.
entreprises: 28
Sur les 30 communautés de communes
Cotisation valeur ajoutée: de Vendée, c’est celle de Montaigu qui
26
fera le plus appel au fond d’équilibre
IFER: 0.3
versé par l’Etat (probablement plus de 2
Bases de TP:
100
millions d’euros). Cette part ne sera pas
TASCOM: 4
soumise à croissance. La réforme réduit
Sous total des impôts
donc d’environ 30% notre croissance
économiques: 58
pour les années à venir. (1)
La base fiscale communautaire
remise en question
La réforme de la taxe professionnelle
votée par le parlement à l’occasion de la
loi de finances 2010 a pour objectif
principal de réduire l’impôt payé par les
entreprises industrielles, celles-là mêmes
dont la production est délocalisable.
Or, pendant de très nombreuses années,
le bassin de vie de Montaigu s’est illustré
par sa vitalité économique tirée
no ta mmen t
de
l’i mp la nt ation
d’industries aujourd’hui très présentes.
Si la réforme est louable en ce qu’elle
soulage ces entreprises d’un impôt jugé
« imbécile » par beaucoup car portant
sur l’investissement, elle pénalise
toutefois notre bassin d’emploi plus que
les autres.
Un réel allègement d’impôt pour
les entreprises locales
Sous le régime fiscal de la taxe
professionnelle, les entreprises de la
communauté de communes Terres de
Montaigu s’acquittaient d’environ 9
millions d’euros d’impôts économiques.
Désormais, les nouveaux impôts
remplaçant la TP seront:
• La
cotisation foncière des
entreprises
• La cotisation sur la valeur ajoutée
• L’IFER (uniquement pour les
entreprises de réseaux)
• La TASCOM (uniquement pour les
grandes surfaces)
Une première évaluation des services
de l’Etat estime à environ 5 millions
d’euros le somme qui sera payée par
les entreprises locales au titre de ces
nouvelles taxes.
L’allègement d’impôt global pour les
entreprises du bassin de vie de
Montaigu pourrait donc atteindre 4
millions d’euros.
TH et TFNB: 15.4
Bases fiscales
croissantes: 73
La Lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu - AVRIL 2010
(1) Les simulations sont réalisées sur des données 2008
alors que la réforme se basera sur les chiffres de 2009. La
situation exacte de la communauté de communes Terres
de Montaigu sera connue en juin prochain.
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Les investissements 2010
Dans l’incertitude budgétaire, priorité au financement des
investissements engagés
Dans l’attente de connaître les perspectives budgétaires précises engendrées par la réforme de la TP, la communauté de communes
Terres de Montaigu n’engagera pas de gros investissements nouveaux. Les projets déjà décidés seront réalisés.
Le théâtre de Thalie
Actuellement, les derniers aménagements intérieurs sont réalisés au théâtre de
Thalie (fauteuils, mobilier, équipements scéniques…). Un régisseur général a été
recruté et les toutes premières manifestations se dérouleront à la fin du printemps.
Les aménagements de voirie ont débuté et seront terminés à l’été.
Une nouvelle saison culturelle sera programmée dès septembre prochain avec des
spectacles adaptés au lieu. De nombreux contacts sont en cours pour y accueillir
également congrès et manifestations associatives.
La résidence pour étudiants et jeunes travailleurs à Saint Hilaire de Loulay
La résidence sociale située près de l’AFPIA à Saint Hilaire de Loulay accueillera à
l’automne prochain 83 étudiants et jeunes travailleurs. Elle répondra à la demande des
jeunes actifs, des travailleurs itinérants et des étudiants. Composée de studios et de T2,
elle présentera des loyers attractifs et éligibles aux APL. Sa conception confiée à un
bailleur social (SAMO) et au groupe
BH (Bénéteau Habitat) repose sur des
principes
de
construction
environnementale (label Très Haute
Performance Energétique).
L’élévation du bâtiment bois
débutera dans les prochaines
semaines.
La petite unité de vie de La
Boissière de Montaigu
La nouvelle résidence pour personnes
âgées située à La Boissière de Montaigu
et dénommée Oxalis accueillera ses
premiers pensionnaires à l’automne.
D’une capacité de 24 résidents, cette
petite unité de vie située dans le centre
bourg de La Boissière, permettra aux
personnes âgées de la commune de
bénéficier d’un logement adapté et de
services nouveaux.
C’est le centre intercommunal d’action
sociale qui en assurera la gestion
comme pour les autres établissements
du territoire.
Eté 2009: pose de la 1ère pierre de la PUV
Soutien aux primo accédants,
au petit commerce et à
l’artisanat
Ce sont désormais 3 dispositifs que la
communauté de commune met en œuvre
pour aider le secteur du bâtiment et les très
petites entreprises.
La plate forme d’initiative locale
Sa mission est d'aider les créateurs
d'entreprise en les soutenant financièrement
par le biais d'un prêt d'honneur (prêt à 0 %
sans garantie) et en leur prodiguant un
accompagnement personnalisé notamment
au niveau technique. Une dizaine de
créateurs ou repreneurs a été soutenue à ce
titre sur la communauté en 2010.
La station d’épuration de
l’agglomération de Montaigu
Le pass foncier
Le dispositif d’aide aux primo accédants sera
en
2010.
Le
budget
Après quelques mois de retard dus aux reconduit
communautaire
prévoit
le
financement
de
acquisitions des terrains, le chantier de la
100
nouveaux
dossiers.
station d’épuration de l’agglomération de
Montaigu débutera dans les prochains L’ORAC
mois.
Pilotée par le pays du bocage Vendéen,
Situé à la Marionière à St Hilaire de Loulay, l’ORAC est destinée à aider les très petites
cet équipement traitera les eaux usées de entreprises à faire face à des dépenses
tout le périmètre d’assainissement décidé indispensables telles les rénovations de
par la préfecture. D’une capacité de 15 000 vitrines, les équipements de sécurité, les
équivalent habitants, la station présentera travaux d’accessibilité, les équipements de
des rejets respectant le milieu naturel.
modernisation de l’activité.
Les zones économiques
2010 marquera la fin des travaux de la zone
économique du Point du Jour à Boufféré et le
début de ceux des zones de Sintra à La
Boissière, de la Chardonnière à Treize Septiers
et de la Daunière Nord à Saint Georges.
Les études de la ZAC de la gare à Montaigu
seront poursuivies et de nouveaux terrains
seront acquis à Saint Hilaire en prévision du
futur nouveau Vendéopôle.
La Lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu - AVRIL 2010
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