présentation budget 2010

La Lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu - AVRIL 2010 Page 1
Antoine CHEREAU
Président de la communauté de communes
Terres de Montaigu
En 2009, la crise économique était déjà bien installée au
moment du vote du budget communautaire. Les incertitudes
étaient grandes mais les décisions prises à l’époque ont porté
leur fruit et joué leur rôle d’amortisseurs économiques et
sociaux. Même si cette crise est loin d’être derrière nous, une
nouvelle menace pèse sur les capacités de nos collectivités à
soutenir l’activité et à développer de nouveaux services: la
réforme de la taxe professionnelle.
Une réforme qui affecte en premier lieu les territoires
industriels
Depuis 40 ans, la coopération intercommunale a toujours eu
pour but principal la recherche du développement
économique particulièrement dans le secteur industriel. La
réforme de la taxe professionnelle dont un des buts,
honorable, est de soulager l’industrie française d’un impôt
pesant sur l’investissement modifie considérablement les
ressources de notre territoire.
En effet, les premières évaluations du ministère des finances
placent la communauté de communes Terres de Montaigu
au 1er rang des collectivités vendéennes qui perdront le
plus de marges de manœuvre. Des chiffres définitifs nous
seront communiqués au mois de juin. Dans l’attente, le
budget proposé au vote ne prévoit pas de grands
investissements nouveaux mais il respecte les engagements
pris et confirme le développement économique
comme priorité absolue.
La réalisation des investissements engagés
Le budget aujourd’hui soumis au vote est donc un
prolongement des décisions prises ces dernières
années. Il prévoit notamment les conséquences financières
de la construction de la résidence sociale près de l’AFPIA à
Saint Hilaire de Loulay, l’ouverture de la petite unité de vie
de La Boissière de Montaigu, l’ouverture du théâtre de
Thalie, la mise en service de la station d’épuration de
l’agglomération de Montaigu.
2010 ne sera pas pour autant une année d’immobilisme. La
stagnation programmée des ressources fiscales de la
communauté de communes ne doit pas être une raison de
ne plus investir et doit nous conduire à réfléchir plus avant
d’une part à des pistes d’économie et d’autre part aux
besoins nouveaux de la population de notre bassin de vie.
Ainsi, en 2010, plusieurs groupes de travail seront constitués
afin de réfléchir à l’optimisation des moyens budgétaires et
la mutualisation des services, au développement du sport, à
la réalisation d’un quartier d’habitation écologique
exemplaire. En particulier, j’ai confié à M.Claude Durand la
responsabilité d’une étude prospective dépenses/ressources
qui devra examiner notamment les conditions possibles
d’une plus grande mutualisation et de nouvelles règles de
solidarité.
Le développement économique comme priorité
Compétence centrale et historique de la communauté de
communes, l’économie fera l’objet d’une attention
particulière en 2010.
Cet été ouvriront deux nouveaux établissements sur le
Vendéopôle de Boufféré: un hôtel 2 étoiles ainsi qu’un
restaurant. Le dispositif du pass foncier sera reconduit à
destination des primo accédants.
Une ORAC (opération de restructuration de l’artisanat, du
commerce et des services) sera menée afin d’aider les très
petites entreprises à renforcer leur attraction.
Le programme d’aménagement des zones industrielles,
tertiaires et artisanales sera poursuivi et une prospection
active des entreprises extérieures sera menée dans le but
d’attirer de nouveaux emplois.
Une réforme aux effets
inquiétants
Le mot du Président
I L S ’ AGIT DONC D ’ UN BUDGET PRUDENT RÉALISÉ SANS
AUCUNE CERTITUDE QUANT À NOS MARGES DE
MANŒUVRES FUTURES . I L SERA DONC INDISPENSABLE D ’ Y
REVENIR PROFONDEMENT À L ’ AUTOMNE EN FONCTION
DES PERSPECTIVES FINANCIÈRES DÉFINITIVES .
Budget 2010
Budget 2010

Quatre nouveautés intervenues en
2009, indépendantes de la réforme en
cours, doivent être intégrées au budget
2010 de la communauté de
communes, le rendant difficilement
comparable aux précédents.
La sécurisation des ressources des
communes par la réintégration de la
solidarité communautaire dans
l’allocation compensatrice
Fin 2009, le conseil communautaire a pris
la décision de réintégrer dans l’allocation
compensatrice tous les fonds de concours
versés aux communes membres du
groupement. Cela sécurise les ressources
des communes car l’allocation
compensatrice est figée et certaine.
Cela explique la différence de montant de
la ligne 73911 entre 2009 et 2010.
Le fonctionnement du Théâtre de
Thalie dans un budget annexe
Jusqu’à aujourd’hui, la programmation
culturelle de la communauté de
communes était inscrite dans les
dépenses du budget général. Avec
l’ouverture du théâtre de Thalie, ces
sommes sont isolées dans un budget
annexe soumis à TVA.
Ce budget comprend le remboursement
de l’emprunt contracté pour la
construction du théâtre, la rémunération
du personnel ainsi que les achats de
spectacles et les fournitures de
fonctionnement de ce nouvel
équipement. La participation du
budget général à l’équilibre du
budget du théâtre s’élève à 704 000 €
dont 302 000 € de remboursement
d’emprunt. Toutefois, il faut noter que le
budget annexe du théâtre comprend 167
000 € de dépenses qui étaient déjà
réalisées les années précédentes au titre
de la saison culturelle communautaire.
L’arrivée de Treize Septiers
L’adhésion de Treize Septiers le 1er
janvier dernier est perceptible dans le
budget général de la communauté de
communes. Elle se traduit principalement
par une augmentation de l’allocation
compensatrice de 594 000 €. Ce montant
correspond au produit de TP de la
commune (compensations fiscales
comprises) amputé de l’estimation des
charges transférées à la communauté de
communes qui a été validée par la
commission des charges transférées.
La prise en compte du bail
emphytéotique de la
gendarmerie
Depuis la fin de l’année 2009, les
gendarmes de la communauté
de briga de Montaigu-
Rocheservière ont emménagé
dans leurs nouveaux locaux.
Ceux-ci ont été construits par le
biais d’un partenariat public-
privé concrétisé par un bail
emphytéotique. La communauté
de communes paye à l’emphytéote une
redevance de 250 000 € par an. La
gendarmerie verse à la communauté de
communes un loyer de 271 000 € par an.
Une structure budgétaire
profondément modifiée
La structure du budget 2010
Budget 2010: les chiffres repères
Autofinancement: 1 409 000 €
Annuité d’emprunt: 1 328 000 €
Soutien aux communes membres: 5 200 000 €
Progression des bases de TP:
A périmètre constant: 3.63 %
Avec Treize Septiers: 4.62 %
Taux de CFE proposé: 14.23%
L
L
A
A
PETITE
PETITE
UNITÉ
UNITÉ
DE
DE
VIE
VIE
DE
DE
LA
LA
BOISSIÈRE
BOISSIÈRE
DE
DE
MONTAIGU
MONTAIGU
ACCUEILLERA
ACCUEILLERA
SES
SES
PREMIERS
PREMIERS
RÉSIDENTS
RÉSIDENTS
A
A
L
L
’
’
AUTOMNE
AUTOMNE
.
.
La Lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu - AVRIL 2010 Page 2
L’économie locale tient le choc
face à la crise
En 2009, la communauté de communes a
décidé d’être offensive face à la crise. Une
dotation exceptionnelle de 350 000 € avait
été décidée afin que les communes réalisent
des investissements en direction des
entreprises locales artisanales. De même, en
vue de soutenir le secteur de la
construction, le PASS foncier a
été mis en place à l’échelle
intercommunale. Ce sont 88
logements qui ont ainsi été
réalisés grâce à cette mesure.
Enfin, l’aménagement des
zones économiques s’est
poursuivi à un rythme soutenu
et les organismes d’insertion et
de formation ont été soutenus
de façon accrue.
Aujourd’hui, même si les
chiffres 2009 ne sont pas tous
connus, la bonne santé de l’économie locale
se confirme.
La hausse du chômage a été limitée dans la
communauté de communes qui n’a pas
connu de défaillance parmi les entreprises
grandes pourvoyeuses d’emplois. Le taux de
chômage est estimé à environ 5% encore
aujourd’hui.
Avec 470 permis de construire déposés en
2009, le secteur du logement et de la
construction fait face à la crise. Ce chiffre est
comparable à 2008.
En 2009, plus de 8 000 m² de terrains en
zones économiques ont été vendus. Déjà plus
de 12 000 m² ont été cédés en ce début
d’année 2010.
L
L
E
E
THÉATRE
THÉATRE
DE
DE
THALIE
THALIE
OUVRIRA
OUVRIRA
SES
SES
PORTES
PORTES
DANS
DANS
QUELQUES
QUELQUES
MOIS
MOIS
. U
. U
NE
NE
NOUVELLE
NOUVELLE
SAISON
SAISON
CULTURELLE
CULTURELLE
Y
Y
SERA
SERA
PROGRAMMÉE
PROGRAMMÉE
À
À
COMPTER
COMPTER
DE
DE
SEPTEMBRE
SEPTEMBRE
.
.

La réforme de la taxe professionnelle
votée par le parlement à l’occasion de la
loi de finances 2010 a pour objectif
principal de réduire l’impôt payé par les
entreprises industrielles, celles-là mêmes
dont la production est délocalisable.
Or, pendant de très nombreuses années,
le bassin de vie de Montaigu s’est illustré
par sa vitalité économique tirée
notammen t de l’impla ntation
d’industries aujourd’hui très présentes.
Si la réforme est louable en ce qu’elle
soulage ces entreprises d’un impôt jugé
« imbécile » par beaucoup car portant
sur l’investissement, elle pénalise
toutefois notre bassin d’emploi plus que
les autres.
Un réel allègement d’impôt pour
les entreprises locales
Sous le régime fiscal de la taxe
professionnelle, les entreprises de la
communauté de communes Terres de
Montaigu s’acquittaient d’environ 9
millions d’euros d’impôts économiques.
Désormais, les nouveaux impôts
remplaçant la TP seront:
• La cotisation foncière des
entreprises
• La cotisation sur la valeur ajoutée
• L’IFER (uniquement pour les
entreprises de réseaux)
• La TASCOM (uniquement pour les
grandes surfaces)
Une première évaluation des services
de l’Etat estime à environ 5 millions
d’euros le somme qui sera payée par
les entreprises locales au titre de ces
nouvelles taxes.
L’allègement d’impôt global pour les
entreprises du bassin de vie de
Montaigu pourrait donc atteindre 4
millions d’euros.
Avant 2010, la croissance
permettait d’investir pour le
territoire
Entre 2005 et 2010,
c ’ e s t u n e
progression de près
de 20% des bases de taxe
professionnelle à laquelle on a assisté
sur la communauté de communes
Terres de Montaigu. A périmètre
constant, les bases de TP sont passées
de 53 millions d’euros à 69 millions
d’euros. Cela correspond d’ailleurs à
l’objectif initial fixé en 2004 lors
du passage en TPU. En effet, à
l ’ é p o q u e , l e s s c é n a r i i
envisageaient une croissance
d’environ 4% par an en moyenne.
Cette croissance forte, tout le
territoire en a bénéficié, quel que
soit le lieu d’implantation des
entreprises nouvelles. Une vraie
dotation de solidarité a été mise
en place puis réintégrée dans
l’allocation compensatrice. Ce sont ainsi
près de 5 millions d’euros, fruits de la
croissance, qui sont aujourd’hui
reversés aux communes. Cette
croissance a aussi permis de financer
des projets transversaux, capitaux pour
le bassin de vie tout entier.
Aujourd’hui, une croissance des
bases fiscales réduite et volatile
Le principal effet de la réforme pour la
communauté de communes est de
réduire la base fiscale croissante.
Ce tableau montre que la base fiscale
susceptible de croître passe de 100 à
73. La part additionnelle (27) qui
c o m p l è t e r a l e s r e s s o u r c e s
intercommunales sera quant à elle
complètement figée.
Par ailleurs, la croissance sera plus
volatile puisqu’elle ne repose plus que
sur 58% de bases économiques. A
l’intérieur même de ces 58%, la
communauté ne dispose d’aucune
visibilité sur la nouvelle base
dénommée « cotisation valeur
ajoutée ».
Terres de Montaigu, la collectivité la
plus pénalisée de Vendée
Le ministère du budget a réalisé une
simulation départementale des effets
du nouveau système d’imposition local
des entreprises. Il apparaît que les
territoires gagnants (dont la base fiscale
progresse) sont ceux qui sont peu
industrialisés, dans lesquels les
entreprises de service sont fortement
implantées et qui bénéficient de bases
fiscales fortes sur les ménages. Ainsi,
les communautés de communes du
littoral sont elles favorisées par la
réforme en raison de leur grand
nombre de résidences secondaires.
Sur les 30 communautés de communes
de Vendée, c’est celle de Montaigu qui
fera le plus appel au fond d’équilibre
versé par l’Etat (probablement plus de 2
millions d’euros). Cette part ne sera pas
soumise à croissance. La réforme réduit
donc d’environ 30% notre croissance
pour les années à venir.
(1)
(1) Les simulations sont réalisées sur des données 2008
alors que la réforme se basera sur les chiffres de 2009. La
situation exacte de la communauté de communes Terres
de Montaigu sera connue en juin prochain.
La base fiscale communautaire
remise en question
La réforme de la TP
La Lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu - AVRIL 2010 Page 3
Avant 2010 A partir de 2010
Cotisation foncière des
entreprises: 28
Cotisation valeur ajoutée:
26
IFER: 0.3
TASCOM: 4
Sous total des impôts
économiques: 58
TH et TFNB: 15.4
Bases fiscales
croissantes: 73
Bases de TP:
100

La résidence pour étudiants et jeunes travailleurs à Saint Hilaire de Loulay
La résidence sociale située près de l’AFPIA à Saint Hilaire de Loulay accueillera à
l’automne prochain 83 étudiants et jeunes travailleurs. Elle répondra à la demande des
jeunes actifs, des travailleurs itinérants et des étudiants. Composée de studios et de T2,
elle présentera des loyers attractifs et éligibles aux APL. Sa conception confiée à un
bailleur social (SAMO) et au groupe
BH (Bénéteau Habitat) repose sur des
p ri n c i p e s d e c o n s t r u c t i o n
environnementale (label Très Haute
Performance Energétique).
L’élévation du bâtiment bois
débutera dans les prochaines
semaines.
Le théâtre de Thalie
Actuellement, les derniers aménagements intérieurs sont réalisés au théâtre de
Thalie (fauteuils, mobilier, équipements scéniques…). Un régisseur général a été
recruté et les toutes premières manifestations se dérouleront à la fin du printemps.
Les aménagements de voirie ont débuté et seront terminés à l’été.
Une nouvelle saison culturelle sera programmée dès septembre prochain avec des
spectacles adaptés au lieu. De nombreux contacts sont en cours pour y accueillir
également congrès et manifestations associatives.
Soutien aux primo accédants,
au petit commerce et à
l’artisanat
Ce sont désormais 3 dispositifs que la
communauté de commune met en œuvre
pour aider le secteur du bâtiment et les très
petites entreprises.
La plate forme d’initiative locale
Sa mission est d'aider les créateurs
d'entreprise en les soutenant financièrement
par le biais d'un prêt d'honneur (prêt à 0 %
sans garantie) et en leur prodiguant un
accompagnement personnalisé notamment
au niveau technique. Une dizaine de
créateurs ou repreneurs a été soutenue à ce
titre sur la communauté en 2010.
Le pass foncier
Le dispositif d’aide aux primo accédants sera
reconduit en 2010. Le budget
communautaire prévoit le financement de
100 nouveaux dossiers.
L’ORAC
Pilotée par le pays du bocage Vendéen,
l’ORAC est destinée à aider les très petites
entreprises à faire face à des dépenses
indispensables telles les rénovations de
vitrines, les équipements de sécurité, les
travaux d’accessibilité, les équipements de
modernisation de l’activité.
La petite unité de vie de La
Boissière de Montaigu
La nouvelle résidence pour personnes
âgées située à La Boissière de Montaigu
et dénommée Oxalis accueillera ses
premiers pensionnaires à l’automne.
D’une capacité de 24 résidents, cette
petite unité de vie située dans le centre
bourg de La Boissière, permettra aux
personnes âgées de la commune de
bénéficier d’un logement adapté et de
services nouveaux.
C’est le centre intercommunal d’action
sociale qui en assurera la gestion
comme pour les autres établissements
du territoire.
Les investissements 2010
Dans l’incertitude budgétaire, priorité au financement des
investissements engagés
Dans l’attente de connaître les perspectives budgétaires précises engendrées par la réforme de la TP, la communauté de communes
Terres de Montaigu n’engagera pas de gros investissements nouveaux. Les projets déjà décidés seront réalisés.
La Lettre de la communauté de communes Terres de Montaigu - AVRIL 2010 Page 4
La station d’épuration de
l’agglomération de Montaigu
Après quelques mois de retard dus aux
acquisitions des terrains, le chantier de la
station d’épuration de l’agglomération de
Montaigu débutera dans les prochains
mois.
Situé à la Marionière à St Hilaire de Loulay,
cet équipement traitera les eaux usées de
tout le périmètre d’assainissement décidé
par la préfecture. D’une capacité de 15 000
équivalent habitants, la station présentera
des rejets respectant le milieu naturel.
Les zones économiques
2010 marquera la fin des travaux de la zone
économique du Point du Jour à Boufféré et le
début de ceux des zones de Sintra à La
Boissière, de la Chardonnière à Treize Septiers
et de la Daunière Nord à Saint Georges.
Les études de la ZAC de la gare à Montaigu
seront poursuivies et de nouveaux terrains
seront acquis à Saint Hilaire en prévision du
futur nouveau Vendéopôle.
Eté 2009: pose de la 1ère pierre de la PUV