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Les aides publiques à l’innovation en Europe :
quels instruments pour quelle performance ?
Conseil d’analyse stratégique, 9 nov. 2010
Le CIR et la politique d’aide à la
R&D des entreprises en France
Frédérique Sachwald
Chef du département des Incitations à la R&D des entreprises
MESR
1
Plan
1. Renforcement du CIR depuis 2004
2. Augmentation du financement public –
direct et indirect - de la R&D des
entreprises en France
3. Evaluation de l’impact du financement
public de la R&D des entreprises : le cas
du CIR
1. Renforcement du CIR
• Modalités
• Motivations
Renforcement du CIR depuis 2004
• Introduction d’une part en volume en 2004,
accroissement de la créance de 0,4 G€ au début des
années 2000 à 1,8 G€ en 2007
• Réforme 2008 : volume uniquement, déplafonnement,
taux majorés pour les entrants. Créance 2008 : 4,2€ ;
prévision 2009 : 4,5G€
Augmentation du nombre de déclarants
depuis 2004
12 500
12 000
12 949
4,2 G€
11 500
11 000
10 500
10 000
9 500
9 000
8 500
8 000
7 500
Déclarants
7 000
dont part < 250 salariés indépendantes :
6 500
2/3 des bénéficiaires, 16% des dépenses
déclarées et 20% du CIR
6 000
5 500
2003
2004
2005
2006
2007
2008
5
Source : MESR- DGRI-C1, chiffres mai 2010
Motivations du renforcement du CIR
Passage au volume et du renforcement du CIR
• Simplification : théorie et pratique du design des incitations
fiscales à la R&D
• Internationalisation de la R&D et attractivité
• Développement des aides fiscales à l’échelle internationale
Incitation fiscale à la R&D, sans ciblage sectoriel
• Argument classique des externalités positives de la R&D
• Dépenses de R&D et performances des entreprises :
innovation, productivité, exportations
• Evolution des processus d’innovation : multidisciplinarité ;
innovation radicale
2. Augmentation du financement public –
direct et indirect - de la R&D des
entreprises en France
Financements publics à la R&D des entreprises en
France, 1995-2008, % PIB
0,25%
Total 2008 = 0,37% PIB
0,20%
0,15%
0,10%
0,05%
0,00%
1995 1996 1997 1998 1999 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008
Total financements directs
dont défense
dont civils
CIR
Sources : MESR- DGRI-C1et DGESIP/DGRI-C1
Recours au soutien public à la R&D , 2008
Nombre
d’entreprises
Part dans le
total
Sans soutien public
228
32,39
Avec soutien public
476
67,61
FCE, hors pôles et EUREKA
53
11,13
Pôles de compétitivité
101
21,22
Au niveau européen (PCRD, EUREKA)
100
21,01
ANR
111
23,32
JEI
125
26,26
Au niveau local ou régional
157
32,98
OSEO
243
51,05
CIR
367
77,10
Modalité
dont
Source : enquête CIR du MESR 2008, Rapport au Parlement 2009
Combinaison du CIR
et d’autres financements publics, 2008
Effectif
Fréquence en %
Non
Oui
Non
Oui
FCE hors pôles et EUREKA
320
47
87,2
12,8
Pôles de compétitivité
282
85
76,8
23,2
Au niveau européen
278
89
75,7
24,2
ANR
271
96
73,8
26,2
Au niveau local ou régional
257
110
70,0
30,0
JEI
256
111
69,7
30,2
OSEO
193
174
52,6
47,4
Pour les 367 entreprises qui bénéficient du CIR
Source : MESR-Enquête CIR 2008
3. Evaluation de l’impact du
financement public de la R&D
des entreprises : le cas du CIR
Déterminants des dépenses de R&D
des entreprises
Perspectives de marché
• Taille de marché
• Taux de croissance
Structure sectorielle de l’économie
• Part des secteurs de haute et moyenne-haute technologie
• Dynamique de la structure sectorielle : désindustrialisation
Ex. France vs Allemagne
Coût de la R&D
• Coûts de l’économie d’implantation
• Politiques publiques de réduction du coût de la R&D
Taux de croissance du PIB et de la DIRDE,
1990-2009* prix constants
7,0%
7,0%
6,0%
6,0%
5,0%
5,0%
4,0%
4,0%
3,0%
3,0%
2,0%
2,0%
1,0%
1,0%
0,0%
0,0%
-1,0%
-1,0%
-2,0%
PIB
-2,0%
DIRDE
-3,0%
1990
1991
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
2006
2007
2008
2009
-3,0%
* Prévision pour la DIRDE
Sources : MESR- DGRI-C1
Etudes d’évaluation du CIR 2005 – 2010 et
Rapports au Parlement (RP) correspondants
 2005-06, enquête 600 entreprises sur leur pratique du CIR et l’impact
sur leur activité de R&D (RP 2006, 2007).
 2006-07, approfondissement : 50 entretiens qualitatifs notamment pour
apprécier l’impact de l’introduction d’une part en volume en 2004 (RP
2007).
 2006-07, étude économétrique d’impact à partir de données
individuelles d’entreprises portant sur 1993-2003 (RP 2007 et 2009).
 2008, enquête 8 000 entreprises / 704 réponses exploitables sur
l’utilisation des financements publics à la R&D. Questions sur l’impact
prospectif de la réforme 2008 et les incitations au recours à la
recherche publique et à l’embauche de docteurs (RP 2009).
 2009, enquête auprès de multinationales françaises et étrangères, 116
réponses exploitables. Apprécier l’impact du CIR sur l’attractivité de la
France pour les activités de R&D (RP 2009).
 2009-2010, étude économétrique d’impact portant notamment sur
l’adoption d’un dispositif en volume à partir de 2004 (RP 2010)
Conclusion
1. Evaluation et gestion des financements
publics à la R&D
2. Evaluation d’impact :
- prise en compte de la taille des
entreprises ;
- complémentarité des méthodes ;
- évaluation comparée des types d’aides,
policy mix ;
- comparaisons internationales.
Merci pour votre attention
Pour plus d’information sur le CIR et son évaluation
www.enseignementsup-recherche.gouv.fr (puis innovation>CIR)
Pour toute question spécifique sur le CIR et la JEI
[email protected]