je peux prouver mon identité, elle constitue un document de voyage

La carte d’identité
électronique
L’objet
• Une carte
d’identité
• Au format de carte
de crédit
• Avec une puce
incorporée
reprenant deux
certificats, l’un de
signature et l’autre
de chiffrement et
d’identification
Une petite histoire
“Lorsque vous descendez à l’hôtel en Europe, le
réceptionniste vous demande vos documents
d'identité. Il accepte votre carte d'identité nationale et
compare la signature que vous aviez apposée sur le
formulaire à celle qui se trouve, à titre de référence,
sur votre carte d'identité nationale. Il fournit en fait
une illustration des trois fonctions principales d’une
carte d'identité nationale : je peux prouver mon
identité, elle constitue un document de voyage au
sein de l'Europe –je n'ai donc pas besoin de
passeport pour me déplacer à l'intérieur de l'Union –
et, finalement, dans la communication écrite, c'est
surtout la signature mais, en fait, la carte dans son
ensemble qui sert à faciliter la communication entre
les différentes personnes.”
Le projet belge
• Doter le citoyen d’un instrument :
– d’identification
– de voyage
– de signature
• Délivrance
à
l’intervention
des
autorités
communales en tant qu’autorités d’enregistrement
• L’usage des certificats repris sur la carte d’identité
sera seul admis pour les relations avec les
administrations
• Ces certificats seraient également utilisables pour
les relations avec des organismes privés tels que
les banques, compagnies d’assurance…
Les questions
•
•
•
•
•
La légalité
Les délais de mise en place
Pourquoi une signature certifiée
Pour quel(s) emploi(s)
En
quelle(s)
qualité(s)
(privée,
publique, professionnelle…)
• L’usage des mêmes certificats par les
autorités publiques et les organismes
privés doit-il poser question ? (quid de
la possibilité d’utiliser un pseudonyme)
Légalité - une objection
Article 3 – Directive 13 décembre 1999
7. Les États membres peuvent soumettre l'usage
des signatures électroniques dans le secteur
public à des exigences supplémentaires
éventuelles. Ces exigences doivent être
objectives, transparentes, proportionnées et non
discriminatoires et ne s'appliquer qu'aux
caractéristiques spécifiques de l'application
concernée. Ces exigences ne doivent pas
constituer
un
obstacle
aux
services
transfrontaliers pour les citoyens.
Quelques observations
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
Par souci de place, certaines données ne seront pas
imprimées sur la carte mais simplement numérisées, telle
que la résidence principale. D’autres ont été supprimées
telles que l’état civil et le nom du conjoint. Sources de
quelques incommodités.
Le n° de registre national n’est plus facultatif mais
obligatoire
Les mentions sont-elles légales ou réglementaires (voir
l’autorisation de port de la canne blanche ou jaune –
apposition d’un cachet ou d’une vignette repris dans un
A.M.)
Pourquoi s’arrêter en si bon chemin (quid du permis de
conduire, de la carte SIS …).
Rien à cacher ?
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

Procédure de demande de cartes de test.
1.
(…)
2.
Le demandeur doit expliciter sur le formulaire les finalités qui
sous-tendent cette demande. Par sa demande, il s'engage à
entreprendre le développement d'applications basées sur la carte
d'identité électronique et à fournir une description détaillée de
l'application envisagée.
3.
Le demandeur doit fournir le nom, le prénom, l'adresse et, pour
les demandeurs inscrits dans les registres de population belges, le
numéro d'identification du Registre national du mandataire
habilité à retirer la carte de test.
4.
Le demandeur s'engage sur la confidentialité, le non
détournement à des fins autres, la non tentative de "craquage"
des clés, la non contre publicité de la CIE Belpic.
5.
(…)
6.
Le demandeur s'engage à restituer la carte dans les 30
jours "calendrier" qui suivent la réception de la carte
Contenu des certificats (1)
• Le rapport au Roi de l’A.R. 25 mars 2003
sur la carte d’identité renvoie au cahier
des charges publié sur le site du Registre
national
• La section D.2.4, p. 73/84, du cahier des
charges renvoie à la norme RFC 3039
• La norme RFC 3039 a été adoptée par
l’Internet Society (et demande que l’on se
réfère à d’autres normes pour son
interprétation, not. la norme RFC 2119)
Contenu des certificats qualifiés
(ou normalisés) (2)
“The subject field SHALL contain an appropriate subset of
the following attributes:
countryName;
The serialNumber attribute type SHALL, when present, be
commonName;
used to differentiate between names where the subject field
would otherwise be identical. This attribute has no defined
surname;
semantics beyond ensuring uniqueness of subject names. It
MAY contain a number or code assigned by the CA or an
givenName;
identifier assigned by a government or civil authority. It is
the CA's responsibility to ensure that the serialNumber is
pseudonym;
sufficient to resolve any subject name collisions.
serialNumber;
organizationName;
organizationalUnitName;
stateOrProvinceName localityName and postalAddress.“
The Cherry on the Cake
• Quid de la publication
des certificats
• Et de leur contenu
• Cf. article 10 de la loi
du 9 juillet 2001