COMMISSION EUROPÉENNE Bruxelles, le 18.5.2016 C(2016) 2860 final ANNEX 1 ANNEXES au RÈGLEMENT DÉLÉGUÉ DE LA COMMISSION complétant le règlement (UE) n° 600/2014 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les définitions, la transparence, la compression de portefeuille et les mesures de surveillance relatives à l’intervention sur les produits et aux positions {SWD(2016) 156 final} {SWD(2016) 157 final} FR FR ANNEXEE Données à fournir aux fins de la détermination de la liquidité d'un marché d'actions, de certificats représentatifs, de fonds cotés ou de certificats préférentiels Tableau 1 Symboles Symbole Type de donnée Définition {ALPHANUM-n} Jusqu’à n caractères alphanumériques Champ permettant d'introduire un texte à contenu libre {ISIN} 12 caractères alphanumériques Code ISIN au sens de la norme ISO 6166 {MIC} 4 caractères alphanumériques Identifiant de marché au sens de la norme ISO 10383 {DATEFORMAT} Format de date ISO 8601 Les dates AAAA-MM-JJ {DECIMAL-n/m} Nombre décimal de maximum n chiffres au total, dont m chiffres maximum peuvent être des chiffres de fractions Champ numérique pouvant contenir des valeurs positives ou négatives - utiliser comme séparateur décimal le signe «.» (point) doivent respecter le format - faire précéder les valeurs négatives du signe «-» (moins) - indiquer des valeurs arrondies et non tronquées. Tableau 2 Détail des données à fournir aux fins de la détermination de la liquidité d'un marché d'actions, de certificats représentatifs, de fonds cotés ou de certificats préférentiels # Champ Données à fournir Formats et déclaration 1 Code d'identification de l'instrument Code utilisé pour identifier l’instrument financier {ISIN} 2 Nom complet l'instrument de Nom complet de l’instrument financier {ALPHANUM-350} 3 Plate-forme négociation de S’il est disponible, code MIC du segment de marché («segment MIC») de la plate-forme de négociation, ou, à défaut, code MIC d'exploitation («operational MIC») {MIC} 4 Identifiant MiFIR Identification des instruments financiers de capitaux propres Actions, FR comme visées 2 à l'article normes Instruments financiers capitaux propres de de 4, FR paragraphe 1, point 44) a), de la directive 2014/65/UE «SHRS» = actions «ETFS»= fonds cotés Certificats représentatifs, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 45), de la directive 2014/65/UE Fonds cotés, au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 46), de la directive 2014/65/UE «DPRS» = représentatifs certificats «CRFT» préférentiels certificats = Certificats préférentiels, au sens de l'article 2, paragraphe 1, point 27, du règlement (UE) n° 600/2014 Date à laquelle se réfèrent les données Les données doivent être fournies au moins pour les dates suivantes: cas n° 1: le jour correspondant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point a) 5 Jour de déclaration cas n° 2: le dernier jour de la période de quatre semaines commençant à la date de la première admission à la négociation ou de la première négociation, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) i) {DATEFORMAT} cas n° 3: le dernier jour de négociation de chaque année civile, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) ii) cas n° 4: la date à laquelle une opération de la société est effective, comme indiqué à l’article 5, paragraphe 3, point b) iii) Dans le cas n° 1, des estimations doivent être fournies, suivant les instruments, pour les champs 6 à 12 Actions et certificats représentatifs 6 7 FR Nombre d’instruments en circulation Participations dépassant 5 % du total des droits de vote Nombre total d’instruments en cours {DECIMAL-18/5} Fonds cotés Nombre d’unités émises à des fins de négociation Actions uniquement Nombre total d’actions correspondant à des participations supérieures à 5 % du total des droits de vote de l’émetteur, sauf si ces participations sont détenues par un organisme 3 {DECIMAL-18/5} FR de placement collectif ou un fonds de retraite. Ce champ ne doit être rempli que lorsque ces données sont effectivement disponibles. Actions et uniquement 8 Prix de l’instrument certificats représentatifs Prix de l’instrument à la fin du jour de déclaration {DECIMAL-18//13} Le prix doit être exprimé en euros Certificats préférentiels uniquement FR 9 Taille de l’émission Taille de l’émission des certificats exprimée en euros {DECIMAL-18/5} 10 Nombre de jours de négociation sur la période Le nombre total de jours de négociation sur lesquels portent les données fournies {DECIMAL-18/5} 11 Volume d’échanges total Volume d’échanges total pour la période {DECIMAL-18/5} 12 Nombre de transactions total Nombre total de transactions sur la période {DECIMAL-18/5} 4 FR