paragraphe 1, point 44) a), de la directive
2014/65/UE
Certificats représentatifs, au sens de
l'article 4, paragraphe 1, point 45), de la
directive 2014/65/UE
Fonds cotés, au sens de l'article 4,
paragraphe 1, point 46), de la directive
2014/65/UE
Certificats préférentiels, au sens de l'article
2, paragraphe 1, point 27, du règlement (UE)
n° 600/2014
Date à laquelle se réfèrent les données
Les données doivent être fournies au moins
pour les dates suivantes:
cas n° 1: le jour correspondant à la date de
la première admission à la négociation ou de
la première négociation, comme indiqué à
l’article 5, paragraphe 3, point a)
cas n° 2: le dernier jour de la période de
quatre semaines commençant à la date de la
première admission à la négociation ou de la
première négociation, comme indiqué à
l’article 5, paragraphe 3, point b) i)
cas n° 3: le dernier jour de négociation de
chaque année civile, comme indiqué à
l’article 5, paragraphe 3, point b) ii)
cas n° 4: la date à laquelle une opération
de la société est effective, comme indiqué à
l’article 5, paragraphe 3, point b) iii)
Dans le cas n° 1, des estimations doivent être
fournies, suivant les instruments, pour les
champs 6 à 12
Actions uniquement
Nombre total d’actions correspondant à des
participations supérieures à 5 % du total des
droits de vote de l’émetteur, sauf si ces
participations sont détenues par un organisme