Certificats médicaux en médecine de ville

CERTIFICATS
MÉDICAUX EN
MÉDECINE DE VILLE
FAIZ Bahia
TCEM2
24/09/2015

Inconvénients
Enquête de l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de
la Santé); 2008.
Temps de travail des médecins généralistes:
Temps administratif
Chronophage (4-6h/semaine)

Acteurs
•Le ministère du travail, de l’emploi et de la santé
•Le ministère de l’éducation nationale
•Conseil national de l’ordre des médecins
•L’assurance maladie

Le certificat médical
•Ne se justifie que s’il a une raison médicale.
•N’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire
l’exige.
•N’est pas nécessaire, dans de nombreux cas. Mais s’il
l’est, sa réalisation doit être simple et harmonisée.
Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser
du temps au médecin pour soigner ses patients

Règles de réalisation
-Sa réalisation est un acte médical et sa délivrance n’est pas
obligatoire.
-Sa demande a toujours un but dont il convient de s’enquérir.
-Il est établi pour la seule personne qui le demande (hormis enfants
mineurs et majeurs protégés).
-Il est daté du jour de l’écriture et établi de préférence sur papier à en-
tête.
-Il est la conséquence d’un examen médical récent
-Il ne contient que des faits médicaux personnellement constatés,
résultant de l’examen.
-Il ne met jamais en cause, même de manière indirecte, une tierce
personne.
-Il ne retranscrit jamais les seuls dires du patient.
-Il est remis en mains propres à la personne qui l’a demandé (ou au
représentant légal).
-Il est préférable d’en garder un double dans le dossier du patient.