Certificats médicaux en médecine de ville

CERTIFICATS
MÉDICAUX EN
MÉDECINE DE VILLE
FAIZ Bahia
TCEM2
24/09/2015
Inconvénients
Enquête de l’IRDES (Institut de Recherche et Documentation en Economie de
la Santé); 2008.
Temps de travail des médecins généralistes:
Temps administratif
Chronophage (4-6h/semaine)
Acteurs
• Le ministère du travail, de l’emploi et de la santé
• Le ministère de l’éducation nationale
• Conseil national de l’ordre des médecins
• L’assurance maladie
Le certificat médical
• Ne se justifie que s’il a une raison médicale.
• N’est obligatoire que si un texte législatif ou réglementaire
l’exige.
• N’est pas nécessaire, dans de nombreux cas. Mais s’il
l’est, sa réalisation doit être simple et harmonisée.
 Réduire le nombre de certificats médicaux, c’est laisser
du temps au médecin pour soigner ses patients
Règles de réalisation
- Sa réalisation est un acte médical et sa délivrance n’est pas
obligatoire.
- Sa demande a toujours un but dont il convient de s’enquérir.
- Il est établi pour la seule personne qui le demande (hormis enfants
mineurs et majeurs protégés).
- Il est daté du jour de l’écriture et établi de préférence sur papier à entête.
- Il est la conséquence d’un examen médical récent
- Il ne contient que des faits médicaux personnellement constatés,
résultant de l’examen.
- Il ne met jamais en cause, même de manière indirecte, une tierce
personne.
- Il ne retranscrit jamais les seuls dires du patient.
- Il est remis en mains propres à la personne qui l’a demandé (ou au
représentant légal).
- Il est préférable d’en garder un double dans le dossier du patient.
Certificats et thèse
• Tout médecin généraliste ou spécialiste a la possibilité de rédiger des
certificats médicaux.
• 2 cas particuliers :
 Certificat de décès : doit être rédigé par un Docteur en médecine.
L’interne, s’il n’a pas encore soutenu sa thèse, ne peut donc pas
signer un certificat de décès.
Il existe une tolérance pour les internes qui remplacent un médecin
(avec une licence de remplacement délivrée par le Conseil de l’Ordre).
 Certificat de non contre-indication à la pratique sportive:
certaines fédérations à risque exigent que le médecin soit également
titulaire d’un diplôme reconnu de médecine sportive
Certificats obligatoires
• Naissance et certificats de santé de l’enfant
• Vaccinations
• Certificats destinés à obtenir des avantages sociaux (maternité,
maladie…)
• Accident de travail
• Maladie Professionnelle
• Demandes de pensions militaires et invalidité
• Protection juridique
• Certificats pour soins psychiatriques
• Coups et blessures, sévices
• Réquisition sauf récusation
• Décès
• Les certificats non obligatoires : à l’appréciation du médecin
• Certificats susceptibles de donner droit, autres que ceux obligatoires
• Non contre indication à la pratique d’un sport
Certificat de coups et blessures
• Définir une ITT (incapacité totale de travail): la durée de la "gêne
réelle et globale éprouvée par la victime pour effectuer tous les
gestes de la vie courante.
Certificat de non contre-indication
au sport
• La SFC et ESC: recommandent de réaliser un ECG
standard tous les 2 ans entre 12 et 35 ans pour les
certificats de sport en compétition.
• CNGE (2014):
 faible niveau de preuve ECG sur bénéfice individuel
 coup élevé pour la société
 Pas d’ECG recommandé
Particularités
 Epreuve d’effort tous les 5-10ans pour sports en
compétition si FDRCV??
 IRM cervicale pour rugbyman 1ère ligne??
Références
• http://www.sante.gouv.fr/IMG/pdf/331_annexe_certifs_medicaux.pdf
• CIRCULAIRE N°DSS/MCGR/DGS/2011/331 du 27 septembre 2011
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relative à la rationalisation des certificats médicaux.
http://www.conseil-national.me
decin.fr/sites/default/files/12_conseils_certificats_0.pdf
http://www.certifmed.fr/
http://www.cnge.fr/conseil_scientifique/productions_du_conseil_scient
ifique/visite_de_non_contre_indication_la_pratique_du_spo/