PRELUDDE II
Dossier de demande de subvention « Collectivités »
TRAVAUX
Dossier complet à adresser avant toute commande à :
Monsieur le Président ET Monsieur le Directeur Régional
du Conseil Régional Midi-Pyrénées de l’ADEME
Direction de l’Environnement et Direction Régionale Midi-Pyrénées
du Développement Durable Technoparc Bâtiment n° 9
22, boulevard du Maréchal Juin 1202, rue l'Occitane
31406 TOULOUSE Cedex 4 31670 LABEGE
En 2 exemplaires : En 1 exemplaire :
Contenu du dossier :
Lettre de demande d’aide (modèle ci-joint), signée de la personne ayant qualité pour
engager la collectivité
Copie de la délibération du maître d’ouvrage approuvant le projet présenté et sollicitant le
concours financier de la Région Midi-Pyrénées et de l’ADEME
Original du Relevé d’identité bancaire IBAN/BIC automatisé, code flux 053 (extrait de l’outil
"NOMINOE", auquel toutes les trésoreries ont accès)
Engagement de renoncement au dispositif des certificats d'économies d'énergies
(modèle joint)
Fiche de renseignements administratifs
Plan de financement prévisionnel
Note de présentation du projet :
o Contexte et objet
o Bilan énergétique et/ou environnemental (actuel et prévisionnel)
o Bilan économique et financier
o Dispositif de suivi ou d’évaluation prévu
o Données technico-économiques justifiant le choix technologique (étude de faisabilité,
campagnes de mesures, données fournisseur,…)
o Détail des investissements prévisionnels
o Echéancier prévisionnel de réalisation des travaux et d’étalement des dépenses
o Tous plans et schémas associés
Situation au regard de la réglementation (permis de construire, installations classées,…),
récépissé de dépôt de demande le cas échéant
Attestation de non commencement des travaux et/ou prestations (modèle joint)