Demande d`accès au DM

PROCESSUS DE DEMANDE D’ACCES AU DOSSIER MEDICAL
— CAS GENERAL —
Document créé le 8 juin 2007
QUI QUOI COMMENT
Le patient, les parents
(patient mineur), le tuteur,
l’ayant-droit (patient décédé)
La D.U.C.Q.
(Direction des usagers, de la
communication et de la qualité)
Le médecin peut être saisi
directement et se charger lui-
même de la procédure. Dans ce
cas :
-
respecter les étapes et
échéances
-
informer la D.U.C.Q. et lui
transmettre le document de
traçabilité
La D.U.C.Q.
La D.U.C.Q.
Secrétariat médical
Praticien hospitalier
Secrétariat médical
Par courrier en joignant
un justificatif d’identité
Cf. annexe n° 1
Cf. annexes n° 2 et 3
En cas de dossier archivé,
le médecin sollicité est le
D.I.M.
Cf. annexe n° 4
Préparer les photocopies
et les adresser en
recommandé
ou
organiser une
consultation sur place
Il doit être complété, daté
et signé par le médecin.
Délai de transmission : dans une période comprise entre 2 et 5 jours après réception d’une demande conforme
ou
deux mois si le dossier date de plus de 5 ans
Transmet sa demande au directeur
Vérification de l’identité du demandeur
OUI
La demande concerne
un patient vivant ?
OUI
Le patient est majeur
sans mesure de tutelle
NON
(patient mineur)
(patient sous tutelle)
Le patient était en H.L.
(hospitalisation libre)
NON
( patient hospitalisé à la demande
d’un tiers ou d’office)
Envoyer au médecin une demande de transmission du dossier
médical au demandeur
Envoyer au demandeur un courrier d’accord et proposer un
accompagnement médical
Organiser la transmission en fonction du souhait du
demandeur
Renvoyer à la D.U.C.Q. le document de
traçabilité de la transmission
Ne pas transmettre les
informations mentionnant
qu’elles ont été recueillies
par des tiers n’intervenant
pas dans la prise en
charge ou concernant de
tels tiers
NON
(patient décédé)
OUI