Demande d`accès au DM

PROCESSUS DE DEMANDE D’ACCES AU DOSSIER MEDICAL
— CAS GENERAL —
Document créé le 8 juin 2007
QUI
Le patient, les parents
(patient mineur), le tuteur,
l’ayant-droit (patient décédé)
QUOI
un justificatif d’identité
Transmet sa demande au directeur
Vérification de l’identité du demandeur
La D.U.C.Q.
(Direction
des
usagers,
communication et de la qualité)
COMMENT
Par courrier en joignant
de
la
Le médecin peut être saisi
directement et se charger luimême de la procédure. Dans ce
cas :
- respecter les étapes et
échéances
- informer la D.U.C.Q. et lui
transmettre le document de
traçabilité
NON
(patient décédé)
La demande concerne
un patient vivant ?
Cf. annexe n° 1
NON
OUI
(patient mineur)
(patient sous tutelle)
Le patient est majeur
sans mesure de tutelle
Cf. annexes n° 2 et 3
OUI
La D.U.C.Q.
Envoyer au médecin une demande de transmission du dossier
médical au demandeur
En cas de dossier archivé,
le médecin sollicité est le
D.I.M.
NON
(patient hospitalisé à la demande
Le patient était en H.L.
d’un tiers ou d’office)
(hospitalisation libre)
Cf. annexe n° 4
OUI
La D.U.C.Q.
Secrétariat médical
Praticien hospitalier
Envoyer au demandeur un courrier d’accord et proposer un
accompagnement médical
Organiser la transmission en fonction du souhait du
demandeur
Préparer les photocopies
et les adresser en
recommandé
ou
organiser une
consultation sur place
Ne pas transmettre les
informations mentionnant
qu’elles ont été recueillies
par des tiers n’intervenant
pas dans la prise en
charge ou concernant de
tels tiers
Secrétariat médical
Renvoyer à la D.U.C.Q. le document de
traçabilité de la transmission
Il doit être complété, daté
et signé par le médecin.
Délai de transmission : dans une période comprise entre 2 et 5 jours après réception d’une demande conforme
ou
deux mois si le dossier date de plus de 5 ans