La recherche biomédicale : Nouvelles réglementations
La recherche biomédicale :
Nouvelles réglementations
Caroline Tournegros
ARC, CHU Grenoble
Quelques définitions :
Recherche biomédicale :
Recherches organisées et pratiquées
sur l’être humain en vue du
développement des connaissances
biologiques ou médicales.
Promoteur :
La personne physique ou morale qui
prend l’initiative de la recherche
biomédicale et qui en assure la gestion,
vérifie son financement.
Celui-ci doit forcément être établi dans la
communauté européenne
Investigateur :
La ou les personnes physiques qui
dirigent ou surveillent la réalisation de la
recherche.
Les changements
Loi de santé publique n°2004-806 du
09 août 2004
Décret n°2006-477 du 26 avril 2006
relatif aux recherches biomédicales mis
en application de la loi de santé
publique
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