Comité de protection des personnes, un garde-fou

CHU Magazine n° 67 – 21
La recherche sur la leucémie myéloïde chro-
nique, un type de cancer de la moelle osseuse,
menée depuis plusieurs années par le Pr Fran-
çois Guilhot au sein du CIC, s’inscrit dans
cette logique. «Il y a 20 ans, lorsque nous nous
sommes intéressés à cette maladie, les patients
atteints de ce cancer décédaient en l’espace de
trois à cinq ans. Les deux grands traitements
proposés – la transplantation de moelle osseuse
et la chimiothérapie – étaient alors inefcaces.»
Les travaux de recherche ont démontré qu’en
associant de l’interféron aux inhibiteurs de
tyrosine kinase, cette thérapie était capable
d’augmenter l’espérance de vie des malades.
«Aujourd’hui, 80 % des patients sont encore
en vie 8 ans plus tard.»
Au sein du service hépato-gastro-enterologie
et assistance nutritive, les patients souffrant de
maladies vasculaires du foie trouvent également
une réponse à leur maladie grâce à la recherche.
«Le service fait partie d’une cohorte nationale
pour ces types de maladies, note le Pr Christine
Silvain, chef du service. On étudie l’association
des maladies vasculaires du foie au syndrome
myéloprolifératif. Nous travaillons avec le
service d’hématologie sur un traitement à base
d’interféron qui permet d’améliorer la prise
en charge des patients voire de les guérir.» Le
service mène d’autres études notamment sur les
malades souffrant d’hépatite C. Là encore, un
«Le législateur a pris rapidement
conscience qu’il fallait encadrer la
recherche, souligne le Dr Louis Lacoste,
vice-président du comité de protec-
tion des personnes (CPP) du CHU de
Poitiers. L’histoire a montré qu’il y a
toujours eu des dérives.» Les premières
règles ont été mises en place à la suite
du procès de Nuremberg, enrichies par
la déclaration d’Helsinki, reprise au
niveau national par la loi Huriet, puis
par la loi de 2004 relative à la santé
publique. Les comités de protection des
personnes sont issus de ce mouvement
réglementaire, en constante évolu-
tion, qui place la sécurité des patients
comme priorité dans la recherche cli-
nique. Aussi, tout projet de recherche
doit obtenir l’aval d’un CPP.
La France compte 39 CPP. Celui du CHU
couvre l’inter-région Ouest. Son rôle :
s’assurer que les projets de recherche
respectent les mesures médicales,
éthiques, sociales, psychologiques et
juridiques visant à assurer la protection
des personnes. «Le but est vraiment de
s’assurer du consentement éclairé du
patient. Ce qui doit se traduire par la
transmission d’une bonne information
tant aux niveaux des bénéces et des
risques de la recherche que du déroule-
ment pratique de l’étude.»
Concrètement le comité, qui se réunit
chaque mois, se compose de 14 titulaires
et 14 suppléants séparés à part égale
en deux collèges : l’un regroupant des
professionnels de santé (médecins, phar-
maciens, méthodologistes...) et l’autre
des personnalités issues de la société
civile (représentants des patients et des
usagers, travailleurs sociaux, juristes,
psychologues...). Il peut être saisi par
les promoteurs institutionnels, c’est-à-
dire des médecins chercheurs du CHU
de Poitiers, comme par les promoteurs
industriels.
«Chaque membre du comité doit
avoir une bonne compréhension de
l’ensemble des données développées
par le promoteur de la recherche. Le
comité accepte peu le flou.» Aussi,
il est rare qu’un avis favorable soit
donné en première séance : sur 150
dossiers traités chaque année moins de
10 % ont obtenu le précieux sésame.
«Un avis défavorable oblige alors le
promoteur à retravailler son dossier.»
Dans ce cas, il peut faire appel à un
autre CPP ou représenter sa demande
après avoir effectué les modications
souhaitées. «Les principaux motifs qui
font qu’un dossier n’est pas accepté
portent principalement sur une question
de méthode, sur un manque de clarté
des bénéces-risques ou encore sur un
problème d’information.»
Comité de protection des personnes, un garde-fou pour les patients