L’APPRENTISSAGE L’autre façon de former CODE DU TRAVAIL 1- Généralités • Art. L. 115-1 : « l’apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation. L’apprentissage est une forme d’éducation alternée. Il a pour but de donner à des jeunes travailleurs ayant satisfait à l’obligation scolaire,une formation, théorique et pratique, en vue de l’obtention d’un diplôme de l’enseignement … • L’apprentissage fait l’objet d’un contrat conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur. » ART. L.115-2 La durée du contrat est au moins égale à celle du cycle de formation Cette durée peut être adaptée Il n’est exigé aucune condition de délai entre deux contrats LES CFA ART. L.116 Les CFA dispensent une formation générale La création des Cfa fait l’objet d’une convention conclue avec l’État dans le cas d’un recrutement national, avec la Région dans tous les autres cas, gérée paritairement par les organisations professionnelles d’employeurs et de salariés Les CFA sont soumis au contrôle pédagogique de l’État, financier et technique soit de l’État soit de la région ART. L. 117 Définition et régime juridique Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail (117-1) L’Inspection de l’apprentissage est assurée par des fonctionnaires des corps d’Inspection à compétence pédagogique Nul ne peut être engagé en qualité d’apprenti s’il n’est âgé de 16 ans au moins et 25 ans au début de l’apprentissage. Toutefois les jeunes âgés d’au moins 15 ans peuvent souscrire un contrat d’apprentissage s’ils justifient avoir effectué la scolarité du premier cycle.(117-3) ARTICLE L. 119.1 L’inspection de l’apprentissage est assurée par des fonctionnaires des corps d’inspection à compétence pédagogique ou, dans le cas de l’enseignement supérieur, par des enseignants chercheurs. LES DIFFERENTS CFA 4 CFA : - CFA de la chambre des Métiers - CFA de la Chambre de Commerce - CFA du Bâtiment - CFA de la ville de Bergerac 1 CFA agricole LES EFFECTIFS CFA Chambre des Métiers : 979 apprentis (1112) 90 Contrats de qualification (M.C. –CAP –BEP – BAC PRO-BP-BTM-BM) 43 CPA CFA CCI : (BTS-Bac-pro- BEP- CAP – MC) Apprentis 490 C.Q. : 137 Autre contrat : 23 CFA Bâtiment : Apprentis : 392 C.Q. : 4 CPA : 15