Guide PME définitif.rtf - Portail des marchés publics

Mis à jour au 28 février 2007
Avant-propos
Dans ce guide nous exposons successivement :
•Différentes sources d’informations vous permettant de vous renseigner sur les
marchés publics
•Les types de marchés publics existant
•La manière de rédiger une offre
•Le déroulement de la procédure dans le chef des pouvoirs publics (sélection
des offres, conclusion du marché, paiement)
Ce guide a été initialement élaboré par le Centre d’études, de services et de
formation en matière de marchés publics ESIMAP et le Centre d’Economie sociale de
l’Université de Liège, en juin 2000, à l’initiative de la Fondation Roi Baudouin.
Avec l’aimable autorisation des auteurs et de la Fondation Roi Baudouin, ce guide
est présentement mis à jour et légèrement remanié grâce à une collaboration entre la
Direction de l’Assistance juridique du MET, la Confédération Construction Wallonne
(CCW) et l’Union Wallonne des Entreprises (UWE).
Les marchés publics constituent un véritable enjeu pour les entreprises qui, par leur
attitude dynamique, démontrent leur compétitivité. Et nous ajouterons qu’elles sont
condamnées à s’y intéresser : l’ouverture des marchés engendre une concurrence
accentuée dans tous les secteurs de l’économie et seules les entreprises qui relèveront
le défi et iront elles-mêmes concurrencer les autres entreprises sur leur terrain
privilégié, ont une chance de progresser.
Certes, l’accès des PME à la commande publique est remplie d’embûches et la
réglementation n’est pas de nature à faciliter leur tâche.
Ces difficultés ne doivent toutefois pas être de nature à décourager les PME. Trop
souvent, celles-ci renoncent à investir dans les marchés publics avant d’avoir même
une information de base et une compréhension correcte des principes et des règles de
procédure, qui sont évidemment indispensables pour pouvoir espérer participer, avec
quelque chance de succès, à l’attribution des commandes publiques.
Contrairement à une croyance trop répandue, le domaine des marchés publics n’est
pas réservé aux entreprises les plus importantes et ne se révèle pas être d’une
complexité telle qu’elle doive automatiquement décourager des PME motivées.
Mais une prise de conscience est tout d’abord nécessaire.

La matière des marchés publics est sortie de l’ombre. Quoi qu’on en pense, les
« chasses gardées » dont bénéficiaient quelques fournisseurs privilégiés, et qui
décourageaient la concurrence, tombent les unes après les autres sous l’effet d’une
transparence accrue des procédures.
Les opportunités de nouveaux marchés augmentent ne fût-ce que par les mesures de
publicité obligatoires plus larges que par le passé au stade de l’annonce du
lancement des procédures et par le nombre plus élevé de pouvoirs adjudicateurs.
Les PME doivent donc développer une démarche volontaire pour reprendre pied dans
ce monde qui, il est vrai, est resté trop longtemps fermé à la plupart d’entre elles
nonobstant le principe d’égalité d’accès à la commande publique.
Prendre conscience des opportunités nécessite notamment la lecture des avis de
marché sur les sites Internet spécialisés, dont celui de la Région wallonne
(www.avis.marchespublics.wallonie.be) pour vérifier que son secteur d’activités
donne bien lieu à l’attribution de commandes publiques… et nombreux sont ceux qui
découvriront avec étonnement que les marchés publics ne sont pas tous destinés à des
multinationales…
Ainsi, la plupart des marchés sont-ils des marchés de peu d’importance ou de
moyenne importance.
Et si, après lecture des opportunités, il apparaît vraiment que le secteur d’activités de
l’entreprise ne semble guère concerné pas les commandes publiques – à la différence
de domaines voisins – l’entreprise pourra peut-être se poser la question de savoir s’il
ne conviendrait pas d’adapter ses produits et/ou services aux besoins des pouvoirs
publics…
Il nous a semblé que le moment était propice pour informer les entreprises – tant
celles qui sont à la recherche d’une première initiation que celles qui recherchent une
réactualisation de leurs connaissances - des règles essentielles du processus
d’attribution des commandes publiques.
Comme le présent Guide s’adresse aux P.M.E. et aux T.P.E. il n’a pas paru opportun
dans ce cadre d’évoquer les marchés publics impliquant également une publication
au niveau européen (le seuil à partir duquel les marchés publics de travaux, à passer
selon une procédure requérant la publicité, doit être annoncé au niveau européen –
en plus de la publicité officielle belge – est fixé, depuis le 1er janvier 2006, à
5.278.000 € hors T.V.A. ; pour les marchés de fournitures et de services, ce seuil est
fixé à 211.000 € hors T.V.A.).

TABLE DES MATIÈRES
Avant propos
1 - INTRODUCTION
2 - S’INFORMER POUR PARTICIPER
3 - LA PUBLICITE ET LES AVIS DE MARCHE
3.1. présentation générale
3.2. procédures de mise en concurrence et
procédure négociée avec publicité
3.3. procédure négociée sans publicité préalable
3.4. conclusions
4 - LA SELECTION QUALITATIVE DES ENTREPRISES
5 - FORME ET CONTENU DE L’OFFRE
5.1. généralités
5.2. formulaire
5.3. signature
5.4. mandataires
5.5. contenu de l’offre
5.6. documents à joindre à l’offre
5.7. attestion de l’O.N.S.S.
5.8. metre recapitulatif et inventaire
6 - LE DEPOT DES OFFRES
6.1. règles d’application
6.2. délai pour le dépôt de l’offre
6.3. modification et retrait de l’offre
7 - LA SEANCE D’OUVERTURE DES OFFRES
8 - LE DELAI D’ENGAGEMENT DES SOUMISSIONNAIRES

9 - LE CONTRÔLE DE LA REGULARITE DES OFFRES
9.1. le contrôle de la régularité des prix
10 - LE CHOIX DE L’ADJUDICATAIRE ET SA MOTIVATION
10.1. généralités
10.2. du choix en adjudication publique et restreinte
10.3. du choix en appel d’offres
10.4. la motivation du choix
11 - LA CONCLUSION DU MARCHE PAR LA NOTIFICATION
DU CHOIX
12 - LES INFORMATIONS QUE LES POUVOIRS ADJUDICATEURS
DOIVENT METTRE A LA DISPOSITION DES ENTREPRISES
CANDIDATES OU SOUMISSIONNAIRES
12.1. généralités
12.2. décisions visées
13 - LES CAHIERS DES CHARGES
14 - L’EXECUTION DU MARCHE
14.1. principes régissant l’exécution
14.2. Le cautionnement
14.3. les paiements
14.4. L’article 16 du cahier général des charges des
machés publics
15 - LE RECOURS JURIDICTIONNELS
ANNEXE : L’AGRÉATION DES ENTREPRENEURS POUR CERTAINS
TRAVAUX. 1 - INTRODUCTION
Ce fascicule contient de nombreux conseils pour les entreprises qui ont pour projet
d'obtenir des commandes publiques.
Participer à une procédure de passation d'un marché public tient de la course de fond,
parsemée d'obstacles pouvant entraîner l'élimination des P.M.E.
Ces entreprises doivent, dans toute la mesure du possible, maîtriser suffisamment la
réglementation des marchés publics afin que ses subtilités et sa complexité ne se
transforment pas en pièges d'où on ne revient pas.
Comment prendre connaissance d'un projet de marché?
Quelles sont les initiatives à prendre pour participer aux procédures de sélection et

d'attribution d'un marché?
Comment introduire utilement sa candidature et présenter une offre? Comment
l'Administration appréciera-t-elle l'offre qui lui aura été remise?
Comment réagir quand surgissent des incidents lors de l'exécution d'un marché?
Une entreprise qui se voit écartée pour une raison ou une autre de la procédure de
passation du marché ou qui, désignée comme adjudicataire, se heurte à une
Administration récalcitrante ou non respectueuse de ses engagements dispose de
recours multiples pour voir ses droits reconnus.
Sans jamais aller jusqu'à conseiller l'intentement de procédures juridictionnelles, qui
reste pour une entreprise une décision délicate aux implications multiples et variées,
nous décrirons succinctement l'ensemble des voies de recours ouvertes aux
entreprises.
Les textes tiennent compte des dernières modifications de la réglementation des
marchés publics ainsi que des nouveaux seuils applicables depuis le 1er janvier 2006
pour la publicité des marchés.