Cliniques Privées Suisses 2014

Cliniques Privées Suisses
2014
Votre santé
est une aaire privée.

1
2 Avant-propos
4 Des soins hospitaliers concurrentiels ayant
des répercussions sur les cliniques privées
7 La diversité favorise la concurrence et l’innovation
8 Egalité de traitement – même dans le domaine
de la médecine hautement spécialisée
10 La volonté parlementaire sera-t-elle enn respectée ?
12 La mise en œuvre cantonale du nouveau nancement
hospitalier prévu par la LAMal
14 Pas de diérenciation entre cliniques privées
répertoriées et hôpitaux publics répertoriés
17 Une concurrence qualitative grâce au nouveau
nancement hospitalier
18 L’importance économique des cliniques privées
20 Membres des Cliniques Privées Suisses
22 D’association à association faîtière, avec des presta-
tions riches et variées
24 Associations cantonales des Cliniques Privées Suisses
Cliniques Privées Suisses

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Avant-propos
Pour une concurrence objective et loyale
Chères Lectrices, chers Lecteurs,
L’introduction de la nouvelle loi fédérale sur l’assurance-
maladie (LAMal) et la mise en œuvre du nouveau nance-
ment hospitalier « dans des conditions concurrentielles »
donnent l’impression que certains milieux politiques
veulent à tout prix protéger les établissements publics par
le biais de planications et d’investissements intensifs.
Il semble plus simple à de nombreux gouvernements can-
tonaux d’accorder des investissements supplémentaires
à leurs hôpitaux plutôt que d’adapter leur planication
hospitalière aux besoins actuels des patients, de manière
objective et conforme à une gestion économique judi-
cieuse, et de fermer ou de réaecter quelques sites.
Dans la course à la pleine occupation des établissements,
au personnel qualié et aux compétences médicales, il
arrive souvent que les intérêts économiques individuels
priment sur le bien commun. Il est évident que le discours
ociel noie la concurrence sous bon nombre de slogans
et que la politique étatique a tendance à favoriser les hôpi-
taux cantonaux au détriment des acteurs privés du marché.
« Nous voulons contribuer à nous écarter de
la voie menant à une confrontation sans merci
pour rejoindre celle d’une coexistence em-
preinte de respect. »
Ce magazine a pour but de contribuer à nous écarter de la
voie menant à une confrontation sans merci pour rejoindre
celle d’une coexistence empreinte de respect. Pour cela,
nous devons être en mesure de présenter, de manière ob-
jective, les prestations non négligeables des cliniques
privées et leur contribution essentielle au traitement de
nos malades à l’échelon national.
Il nous tient particulièrement à cœur d’apporter au légis-
lateur et aux assureurs la preuve objective de nos compé-
tences et avant tout de notre responsabilité envers les
patients, et d’entamer un dialogue constructif avec l’en-
semble des partenaires du domaine de la santé.
Les diverses polémiques au sujet des subventions canto-
nales systématiques, de la répartition de la médecine
hautement spécialisée et du traitement de faveur accordé
aux hôpitaux publics dans le cadre de la planication
des listes hospitalières ne doivent pas s’envenimer davan-
tage. Il faut mettre un frein à la tendance générale des
cantons de surenchérir coûte que coûte et lui substituer
une collaboration pragmatique entre tous les fournisseurs
de prestations. Après tout, nous tendons tous vers le
même but : nous ne voulons pas d’une ore sanitaire peu
coûteuse mais surendettée, mais d’une système de soins
moderne, optimal et axé sur la clientèle.
« Les cliniques privées exigent de participer
désormais à l’aménagement des prestations de
service médicales proposées dans notre pays. »
Notre magazine ore aux diérents politiciens des sphères
fédérale et cantonale, aux représentants des assureurs
et autres spécialistes, une plateforme présentant de nou-
velles propositions de collaboration renforcée, des infor-
mations objectives, des bases de discussion, ainsi que des
suggestions quant à l’évolution future. Les cliniques privées
accueillant un patient sur cinq en Suisse, elles exigent de
participer désormais à l’aménagement des prestations
de service médicales proposées dans notre pays. La santé
n’est pas l’aaire de l’Etat. En Suisse, outre une assurance-
maladie publique, la loi garantit à chaque citoyenne et
chaque citoyen le libre choix de son médecin, la meilleure
ore sanitaire possible, et le libre choix de l’hôpital. La
nouvelle loi sur l’assurance-maladie peut nous garantir de
tels principes. Néanmoins, ces objectifs ne peuvent être
atteints que grâce à une collaboration ecace entre tous
les fournisseurs de prestations, et non par le biais d’une
planication étatique unilatérale.
Adrian Dennler, président des Cliniques Privées Suisses
« Les cliniques privées
honorent leur mandat de
service, y compris dans
le domaine de la médecine
hautement spécialisée. »
Dr Daniel Liedtke
Directeur de la Clinique Hirslanden à Zurich

4 5
Des soins hospitaliers concurrentiels
ayant des répercussions sur les cliniques privées
Par le biais du système des forfaits par cas SwissDRG, le
Parlement fédéral a voulu aménager à l’échelon national
les règles du jeu de soins hospitaliers concurrentiels an
d’accroître la transparence et l’ecience des hôpitaux.
Toutefois, pour cela, ces derniers doivent jouir d’une liber-
té entrepreneuriale et être soumis aux mêmes prérequis
réglementaires; cliniques privées et hôpitaux publics
doivent être sur un pied d’égalité. Or, dans les faits, les
cantons n’ont que partiellement mis en œuvre les exi-
gences nationales. Nombre d’entre eux continuent de faire
usage de leur marge de manœuvre pour octroyer des sub-
ventions cachées et édicter des réglementations qui
génèrent des distorsions de la concurrence. C’est ce que
montrent les conclusions de la société de conseil Poly-
nomics, qui a établi un index des réglementations canto-
nales pour comparis.ch (voir illustration).
Importantes diérences d’aménagements
d’un canton à l’autre
En dépit des prescriptions nationales, les cantons conti-
nuent de réglementer les hôpitaux de manière très diverse.
Les plus favorables à la concurrence sont Schwyz et Zu-
rich. Schwyz ne possède plus son propre hôpital, ne four-
nit pas de prestations d’intérêt général et encourage par
ailleurs la concurrence. Zurich, pour sa part, se distingue
par sa mise en œuvre cohérente et transparente du nan-
cement hospitalier. Leurs réglementations obéissent à des
critères objectifs qui aménagent la liberté entrepreneu-
riale nécessaire.
Les cantons qui interviennent le plus fortement dans la
concurrence sont Saint-Gall, Genève et Appenzell Rhodes-
Intérieures. Mais d’autres cantons pratiquent également
le protectionnisme hospitalier. Cela se manifeste en parti-
culier par la formation de groupes hospitaliers occupant
une position dominante sur le marché. La concentration
du marché entraîne le risque que la planication hospita-
lière soit trop fortement axée sur les hôpitaux appartenant
aux cantons. Il existe par ailleurs d’importantes dié-
rences en matière de prestations d’intérêt général, d’octroi
de crédits et de subventionnement des infrastructures.
Ceux-ci permettent en eet aux cantons de pouvoir conti-
nuer à favoriser leurs propres hôpitaux de manière dé-
tournée sous le régime SwissDRG. Dans le canton d’Appen-
zell Rhodes-Intérieures, qui ne dispose que d’un seul
hôpital, cela s’avère cependant moins problématique que
dans les cantons de Genève ou Vaud, par exemple, où des
cliniques privées coexistent avec les hôpitaux publics.
Les distorsions de la concurrence
et leurs conséquences
Le plus souvent, les diérences en matière de soins hospi-
taliers apparaissent parce que les cantons revendiquent
non seulement une ore sanitaire ecace, mais pour-
suivent également des buts de politique régionale. Sur le
long terme, cela nit par porter préjudice à l’optimisation
des soins hospitaliers, car les hôpitaux favorisés sont
moins contraints de surveiller leurs coûts pour pouvoir
assurer leur pérennité dans un environnement concurren-
tiel. Cela génère une ore pléthorique qui a des eets
négatifs tant sur les cliniques privées que sur les cantons
favorables à la concurrence. Plus un canton favorise ses
propres hôpitaux, plus cela désavantage les autres hôpi-
taux. Leur existence peut même s’en trouver menacée,
si bien que même les cantons favorables à la concurrence
pourraient actuellement se voir contraints de faire marche
arrière. Il n’est pas exclu que cela aboutisse à une suren-
chère entre cantons, avec les conséquences nancières qui
s’ensuivent. Dans un tel scénario, outre les contribuables
et les assurés, les perdants seraient avant tout les cli-
niques privées qui devraient alors s’accommoder une nou-
velle fois des mêmes désavantages concurrentiels qu’avant
l’introduction des SwissDRG.
Les subventions cachées et les micro-réglementations faussent la concurrence hospitalière, ce qui a
des répercussions sur les hôpitaux. Alors que les cantons de Schwyz et de Zurich favorisent déjà la
concurrence de manière cohérente, des mesures drastiques s’imposent encore dans d’autres cantons.
Illustration : Encouragement de la concurrence par le biais de la réglementation
hospitalière cantonale en 2012
Cette illustration montre, sur une échelle de 0 à 1, l’encouragement de la concurrence par le biais de la réglementation
hospitalière cantonale. Une valeur élevée dénote un environnement favorable à la concurrence, alors qu’une valeur
proche de zéro indique une réglementation hostile à la concurrence. Ont été prises en considération les lois, les ordon-
nances et les informations disponibles sur Internet par rapport à quarante indicateurs en matière de souveraineté,
de nancement, de propriété et d’organisation politique. Les résultats ont été vériés par les représentants des cantons,
à l’exception de Genève, Neuchâtel et Lucerne.
Dr Philippe Widmer et Dr Harry Telser, Polynomics S.A.
Fonction de souveraineté Financement Propriété Politique * Les résultats n’ont pas pu être vériés avec les représentants des cantons
Source : Polynomics S.A.
0.89
0.84
0.77
0.73
0.70
0.69
0.69
0.67
0.66
0.63
0.61
0.59
0.59
0.57
0.55
0.54
0.53
0.52
0.51
0.50
0.45
0.45
0.44
0.41
0.41
0.41
SZ
ZH
GR
AG
BE
BS
NW
ZG
GL
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TG
SO
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LU*
FR
VD
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BL
NE*
SH
VS
TI
JU
SG
GE*
AI
00.20 0.40 0.60 0.80 1.00

7
« Les mesures de qualité ANQ
encouragent la concurrence
et permettent au secteur de la
réadaptation suisse de se
proler aux niveaux national
et international. »
Dr Gianni Roberto Rossi
Directeur de la Clinica Hildebrand
Centro di riabilitazione à Brissago
La diversité favorise la concurrence et l’innovation
Les cliniques privées suisses sont un partenaire impor-
tant pour les assureurs de la Communauté d’achat HSK –
Helsana, Sanitas et la CPT –, non seulement dans le do-
maine des assurances complémentaires, mais également,
et de manière croissante, dans celui de l’assurance de
base. Pour ces trois sociétés, le secteur des assurances
complémentaires est historiquement très important,
puisque la proportion d’assurés en divisions semi-privée
et privée est chez elles sensiblement supérieure à la
moyenne du marché. Chez Helsana, par exemple, les assu-
rances complémentaires supportent près d’un quart de
l’ensemble des frais hospitaliers stationnaires.
Importance des assurances complémentaires
Les patientes et les patients au bénéce d’une assurance
complémentaire fournissent une contribution supérieure
à la moyenne à la couverture des coûts dans de nombreux
hôpitaux. Certains discréditent cependant publiquement
les assurances complémentaires en évoquant une méde-
cine à deux vitesses. Il serait plus judicieux de souligner
que les bénéciaires d’assurances complémentaires
couvrent de leur plein gré, par les primes dont ils s’ac-
quittent, une part notable du nancement de notre système
de santé.
Les cliniques privées ont, elles aussi, une importance éco-
nomique dans le paysage hospitalier suisse. En eet,
d’une part, elles fournissent une grande partie des soins
hospitaliers dans ce pays, que ce soit au titre d’hôpitaux
conventionnés, mais également, et de plus en plus, en
qualité d’hôpitaux répertoriés. D’autre part, les cliniques
privées contribuent de manière déterminante, selon des
stratégies diverses, à la concurrence nécessaire entre
hôpitaux. Une telle diversité favorise l’innovation et ore
aux assurés et aux patients de réelles possibilités de choix.
La liberté de choix plutôt qu’un système
de caisse unique
La diversité du système de santé suisse est toutefois
menacée. La tendance actuelle à une étatisation crois-
sante est préoccupante. Les électrices et les électeurs se
prononceront vraisemblablement cet automne sur l’initia-
tive dela Gauche demandant une caisse unique. Sous
prétexte de simplication, cette initiative sacrie avant
tout la liberté de choix dont les patientes et les patients
bénécient envers leur assureur-maladie. Une uniformisa-
tion bureaucratique se substituerait ainsi à la respon-
sabilité personnelle, à l’esprit d’entreprise et l’innovation.
Il est toutefois évident que l’Etat n’a jamais été le meilleur
entrepreneur ! Si les initiants obtiennent gain de cause,
la caisse unique ne constituerait vraisemblablement qu’un
premier pas vers une médecine d’Etat dans le cadre de
laquelle la liberté économique des fournisseurs de presta-
tions serait globalement restreinte et les cliniques privées
n’auraient plus leur place.
C’est pourquoi, il faut clairement rejeter la caisse unique,
dans l’intérêt d’un système de santé suisse nancière-
ment solide et hautement qualitatif, dans lequel les cliniques
privées contribuent largement, à l’heure actuelle, à la
diversité et à la liberté de choix, comme elles y contribue-
ront certainement à l’avenir.
Les assurances complémentaires revêtent une importance dans le nancement du système de santé.
Et les cliniques privées jouent un rôle considérable dans le paysage hospitalier suisse.
Ces deux acquis ne doivent pas être menacés par une bureaucratie étatique et une caisse unique.
Dr Michael Willer, président du comité de pilotage de la Communauté d’achat HSK
et membre de la direction d’Helsana