Charte de la laïcité dans les services publics

Charte de la laïcité dans les services publics
13/04/2007
Circulaires / Instructions ministérielles
04. Patient Hospitalisé
Date :
Type :
Rubrique :
Thème(s) : D. Droits des patients - Exercice des cultes
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS

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