Les contraintes résultant du choix du mode de passation des

www.dlapiper.com 0 7 octobre 2016
07 octobre 2016
Séminaire Bâtiment Durable
LES CONTRAINTES RÉSULTANT DU CHOIX DU
MODE DE PASSATION DES MARCHÉS PUBLICS
Kim Eric MORIK
DLA Piper
MARCHES PUBLICS
DURABLES

www.dlapiper.com 2 7 octobre 2016
Design & Build (DB), Design-Build-Finance (DBF) ou Design-Build-Finance-
Maintain (DBFM)
oConfier la conception à l'adjudicataire
Les marchés publics sont des contrats
oDescription des résultats attendus
oDéfinition des conditions d'exécution
Risques (évaluation et transfert) et contrats incomplets
Clauses environnementales et sociales
Introduction

www.dlapiper.com 3 7 octobre 2016
Valeur ajoutée de la jonction des risques de conception et liés à l'exécution
Mise en oeuvre de solutions techniques réalistes adaptées à l'ouvrage
Les procédures de passation du concours au partenariat d'innovation
oProcédures de concours
oProcédure concurrentielle avec négociation (PNAP)
oDialogue compétitif
oPartenariat d'innovation
Design & Build (DB)

www.dlapiper.com 4 7 octobre 2016
PPP contractuel / PPP institutionnel
Habituellement contrat de longue durée (incidence du financement)
Marché public de travaux
Procédures de passation
oProcédure concurrentielle avec négociation (PNAP)
oDialogue compétitif
DBF et DBFM

www.dlapiper.com 5 7 octobre 2016
Indépendance de l'architecte
Agréation de l'entrepreneur
Interactions au cours de la soumission et de l'exécution
Interactions entre concepteur, constructeur et
autres parties