ACCÉLÉRATION DE L’AMÉLIORATION DES SERVICES DE SANTÉ AU CANADA 2
Selon Denis, une «transformation se produit si des changements s’opèrent dans le mode de pensée des
principaux intervenants au même rythme que dans l’architecture du système» (Denis et coll., 2011, p.1).
Sans de tels changements transformationnels, les systèmes de santé tendent à reproduire leur logique
dominante. Denis souligne que des changements éclairés par les données probantes et la participation
citoyenne sont de puissants leviers pour appuyer le changement transformationnel. Les données
présentées dans cette synthèse visent à étayer un tel changement, ainsi qu’à fournir une vue d’ensemble
et une analyse préliminaire des options qui pourraient être approfondies et appuieraient les initiatives
d’amélioration visant à transformer le mode d’organisation, de nancement, de gestion et de prestation
des services de santé au Canada.
Selon l’analyse de l’initiative FIT des services de santé, il existe de nombreuses options stratégiques
uniques à diérents niveaux du processus décisionnel (local, provincial, inter-provincial et national)
qui permettent non seulement de répondre aux préoccupations concernant la viabilité nancière, mais
aussi d’atteindre les objectifs d’amélioration et de transformation des systèmes de santé qui sont énoncés
dans cette analyse. Cette dernière porte sur les quatre domaines de la conception des systèmes de
santé qui ont fait l’objet de 20rapports publiés, à savoir la rémunération des médecins, le nancement
des hôpitaux, la tarication et le remboursement des produits pharmaceutiques, ainsi que les options
d’extension du nancement en cas de lacunes dans la couverture de l’assurance publique.
Les dépenses en honoraires des médecins représentaient, en 2011, la deuxième catégorie en importance
des dépenses publiques de santé et comptaient pour 20% du total (Constant et coll., 2011). Bien que la
rémunération des médecins augmente plus vite que la moyenne des salaires hebdomadaires des autres
travailleurs de la santé et des services sociaux (ICIS, 2011), aucune donnée probante solide ne laisse
entendre que l’augmentation de ces dépenses a permis d’améliorer l’accès aux services ou les résultats
de santé (Brasset-Latulippe et coll., 2011; ICIS, 2011). En vue d’améliorer les mécanismes pour
établir les honoraires des médecins, on a suggéré de recourir à l’évaluation des technologies de la santé
(ETS) an de xer les frais des honoraires en fonction de l’optimisation des ressources plutôt qu’en
fonction du coût du service comme l’approche la plus souvent utilisée à l’heure actuelle (Husereau
et Cameron, 2011a). Il existe d’autres options de paiement, dont les mécanismes de paiement mixtes,
les enveloppes budgétaires et l’intéressement collectif, qui sont toutes également attrayantes, car elles
peuvent inciter les médecins à tenir compte tant des bienfaits des traitements que des coûts associés,
ce qui réduit les dépenses de santé en diminuant une utilisation excessive (inecace) des services de
santé (Léger, 2011).
Les dépenses hospitalières, qui représentaient, 2011, 29 % des dépenses totales de santé publiques
au Canada en constituaient l’une des catégories les plus importantes (Constant et coll., 2011;
ICIS, 2011). Les hôpitaux sont nancés principalement par des budgets globaux, soit un modèle
de nancement des hôpitaux basé sur un montant annuel forfaitaire préétabli. Une solution de
rechange à la budgétisation globale est le nancement basé sur les activités (FBA). En vertu du
FBA, le paiement est fonction du type et du volume des services fournis et les hôpitaux efficients
sont en droit de conserver la différence entre leurs coûts de traitement et le montant de paiement
(Sutherland, 2011), d’où une plus grande ecacité. Une autre approche consiste à combiner le
nancement basé sur les activités (FBA) et la budgétisation globale. Cette approche mixte permet
d’optimiser les points forts respectifs de chaque type de financement et de créer des incitations
à un accès équitable et opportun, à un volume de soins approprié et à l’efficacité des services de
santé (Sutherland, 2011). La clé du succès d’une approche mixte de FBA réside dans la mise en
œuvre de systèmes d’information pour suivre de près les données sur la durée du séjour et sur
l’utilisation des fonds, entre autres (Sutherland, 2011).