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DRESSÉ
FIN
2013
UN
ÉTAT
DES
LIEUX
SÉVÈRE
DE
L’ÉLARGISSEMENT
DU
DISPOSITIF
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Recommandé par
Comments
abourgeois
Article parfaitement contestable dans la mesure
ou la sécurisation du CIR pour les entreprises
existe déjà : ça s'appelle le "rescrit fiscal". Pour
rappel, il s'agit de soumettre son "dossier
travaux de recherche" à l'administration fiscale
préalablement à l'exécution des dits travaux.
C'est simple, et si l'administration répond
négativement, on peut même revoir sa copie et
représenter le dossier une nouvelle fois.
Les personnes qui "font peur" et qui agitent la
"menace du contrôle fiscal" lié au CIR sont
généralement des personnes ayant quelque
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le
fisc
surveille
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france-
impots-
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Pour
Depardieu,
la
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Charlie
Hebdo
sur
Deneuve
"mérite
deux…
(http://actu.orange.fr
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depardieu-
la-une-
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sur-deneuve-
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lexpress_CNT000000a5vEb-
1.html?gst_idc=MTA%3D)
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