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Article parfaitement contestable dans la mesure
ou la sécurisation du CIR pour les entreprises
existe déjà : ça s'appelle le "rescrit fiscal". Pour
rappel, il s'agit de soumettre son "dossier
travaux de recherche" à l'administration fiscale
préalablement à l'exécution des dits travaux.
C'est simple, et si l'administration répond
négativement, on peut même revoir sa copie et
représenter le dossier une nouvelle fois.
Les personnes qui "font peur" et qui agitent la
"menace du contrôle fiscal" lié au CIR sont
généralement des personnes ayant quelque
chose à vendre (c'est de bonne guerre !) mais
le
fisc
surveille
de
près
les
contribuables
partis
à
l…
(http://www.economiematin.fr
/news-
france-
impots-
fisc-francais-
etranger-
exil-fiscal)
Pour
Depardieu,
la
Une
de
Charlie
Hebdo
sur
Deneuve
"mérite
deux…
(http://actu.orange.fr
/image
/dossier
/medias
/pour-
depardieu-
la-une-
de-charlie-
hebdo-
sur-deneuve-
merite-
deux-claques-
dans-la-
gueule-
lexpress_CNT000000a5vEb-
1.html?gst_idc=MTA%3D)
Crédit Impôt Recherche : un dispositif complexe qui présente un risqu... http://www.economiematin.fr/news-credit-impot-recherche-un-disposit...
5 sur 6 25/05/2015 11:51