dans un contexte régional;
• Les données sur la pêche commerciale, y compris les données sur les prises et les quotas,
pour les dix dernières années;
• L’identification des organismes locaux, des groupes d’utilisateurs et des groupes
autochtones qui ont un intérêt dans l’utilisation des terres et des ressources locales et qui
ont déjà été identifiés lors de projets antérieurs dans la zone d’étude régionale.
L’information sur l’utilisation des terres par les groupes autochtones pourrait nécessiter
des études distinctes afin de quantifier l’utilisation des terres pour la chasse, la pêche, le
piégeage, la cueillette de plantes médicinales ou toute autre pratique traditionnelle ou des
terres destinées à l’habitation, à la spiritualité, aux cérémonies, aux enterrements ou
autres;
• Des données récapitulatives des études sur les limites spatiales et temporelles de telles
pratiques et les avantages économiques et autres qui en découlent. Dans le cas où le
promoteur a réalisé ses propres études, surtout celles basées sur l’entrevue d’utilisateurs
individuels des ressources, les méthodes qu’il a utilisées pour réaliser ces études, y
compris les questions d’entrevue, le cas échéant, devraient démontrer comment le
processus valide les résultats de ces études sur l’utilisation traditionnelle des terres.
3. Procédure d'examen
L'examen de l'EIE, la documentation des résultats de l'examen et l'approbation du rapport se font
conformément au Plan d'évaluation spécifique au projet. Les résultats de l'examen sont présentés
suivant le modèle du Rapport d'examen fourni dans le Plan d'évaluation. Le rapport doit être
approuvé par les signataires autorisés appropriés. On attribuera au rapport approuvé un numéro
E-DOCS sous le dossier 2.01 pour l'installation concernée.
Le responsable de l'examen, identifié dans le Plan d'évaluation spécifique au projet, vérifie que
les critères d'information énumérés à la Section 2 ont été satisfaits et que l'information présentée
est crédible. L'examinateur devrait suivre les étapes suivantes :
1. Évaluer l’information soumise relativement aux critères et à l’information exigée de la
Section 2. L’examinateur devrait poser les questions suivantes :
a) L'information nécessaire a-t-elle été soumise?
b) Les allégations formulées par le promoteur/demandeur sont-elles crédibles?
c) Les données sont-elles fiables, et quelles sources ont été utilisées?
2. Évaluer les méthodes employées pour recueillir de l’information sur l’utilisation actuelle
des terres situées aux alentours de l’emplacement du projet présenté dans l’EIE.
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